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Contribution à  l'élaboration de la politique d'assainissement des eaux usées domestiques par la SONEB au bénin: cas de la ville de Cotonou

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par Edia Flavien DOVONOU
Université d'Abomey-calavi ( Bénin) - DESS 2005
  

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La loi 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène publique en République du Bénin.

Cette loi énonce les règles d'hygiène publique en ce qui concerne :

- l'hygiène sur les voies publiques (articles 2 à 13)

- l'hygiène des habitants (articles 14 à 35)

- l'hygiène sur les denrées alimentaires (articles 36 à 45)

- l'hygiène sur les établissements classés, les marchés et activités commerciales de plein air (articles 46 à 57)

- L'hygiène des places publiques et des plages (articles 58 à 68)

- L'hygiène pour diverses utilisations de l'eau (articles 69 à 92)

- L'hygiène des installations industrielles (articles 93 à 100)

- L'hygiène relative aux contrôles sanitaires aux frontières (articles 101 à 105)

- L'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel (articles 106 à 140)

Le titre III du code est consacré à la police sanitaire. Il définit les pouvoirs des agents de la police sanitaire (articles 143 à 145) ; les articles 146 à 149 réglementent la recherche et la constatation des infractions aux règles d'hygiène.

Les actions et poursuites sont exercées directement par le responsable chargé de l'hygiène et de l'assainissement ou son représentant devant les juridictions compétentes (articles 150 à 153).

Les articles 154 à 161 du titre IV de la loi définissent les peines qu'en coure tout contrevenant aux dispositions de la présente loi.

LA LOI 87-016 DU 21 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CODE DE L'EAU EN REPUBLIQUE DU BENIN.

Cette loi composée de 75 articles réglemente les problèmes de la protection quantitative des eaux (articles 8 à 35), des pollutions (articles 3 à 39), des diverses utilisations des eaux et de leur ordre de priorité (articles 40 à 56) et des eaux nuisibles à travers des dispositions relatives à la défense contre les inondations au dessèchement des étangs et marais, à l'assainissement des terres humides, aux curages, élargissements et redressements des cours d'eau dans leur largeur et leur profondeur naturelles (articles 57 à 73).

Enfin, l'article 74 de ce code crée un Comité National de l'Eau potable et de l'Assainissement. La composition, l'organisation et le fonctionnement dudit comité ont fait l'objet d'un décret.

D- LE DECRET N°2001-109 DU 4 AVRIL 2001 FIXANT LES NORMES DE QUALITE DES EAUX RESIDUAIRES EN REPLUBLIQUE DU BENIN.

Ce décret comporte cinq chapitres subdivisés en 42 articles.

- Le chapitre premier comporte l'article 1 et défini l'objet du décret

- Le chapitre 2 comporte l'article 2 et défini les mots essentiels utilisés pour l'établissement des normes de qualité des eaux résiduaires.

- Le chapitre 3 comporte les articles 3 à 17 et stipule les modalités de rejet des eaux usées par catégorie d'industries du secteur agroalimentaire, d'autres industries et le tableau des normes de rejet pour les contaminants conventionnels et non conventionnels dans les eaux usées industrielles.

- Le chapitre 4 comporte les articles 18 à 39 et traite du rejet des eaux usées domestiques. Il comporte trois sections :

ü La section 1 regroupe les articles 18 à 19 qui énumèrent les exigences générales en matière de rejet des eaux usées domestiques.

ü La section 2 regroupe les articles 20 à 28 qui traitent du rejet des eaux domestiques canalisées.

ü La section 3 regroupe les articles 29 à 39 qui définissent les normes d'un système d'assainissement individuel et les responsabilités du propriétaire d'un tel système.

- Le chapitre 5 regroupe les articles 40 à 42 et défini les dispositions diverses et finales de ce décret.

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