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Contribution à  l'élaboration de la politique d'assainissement des eaux usées domestiques par la SONEB au bénin: cas de la ville de Cotonou

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par Edia Flavien DOVONOU
Université d'Abomey-calavi ( Bénin) - DESS 2005
  

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PARTIE I : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES AU BENIN

Le cadre juridique et institutionnel est l'ensemble des dispositions qui devraient définir et assurer les devoirs, les droits, les responsabilités individuelles et les attributions de diverses institutions chargées de la gestion de l'environnement. Ce cadre a connu une évolution rapide à partir de 1990.

En effet, avant 1990, les pays en voie de développement étaient peu conscients des problèmes environnementaux. C'est à partir de 1987, après la publication du rapport de Brundtland sur l'environnement et le développement que le monde en général a pris conscience. Cette période coïncide avec le moment où le Bénin connaissait une grande mutation dans son évolution politico-économique :

- Changement de régime politique

- Changement de Constitution.

Ce nouveau départ a pris donc en compte les nouvelles exigences y compris celles des problèmes d'environnement en rapport avec le développement. Les choses vont évoluer très rapidement de la nouvelle constitution à la loi cadre sur l'environnement en passant par la création de la Commission Nationale pour le Développement Durable, le Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Plan d'Action Environnemental.

I- Cadre juridique

A- La Loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Il s'agit de la loi 98-030 du 12 février 1999 qui est le principal cadre juridique de protection de l'environnement en République du Bénin. Son élaboration se justifie sur le plan constitutionnel. Les problèmes résolus par cette loi s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'environnement.

La loi cadre sur l'environnement est composée de 123 dispositions regroupées en sept titres.

1.) Le Titre I (articles 1 à 17).

Il est consacré aux dispositions, concepts se rattachant à l'environnement.

Les principes généraux qui sont au nombre de six régissent désormais la gestion de l'environnement au Bénin ; les objectifs globaux de la loi cadre sur l'environnement et les activités prévues en vue d'atteindre les objectifs fixés sont clairement définis respectivement dans les articles 3,4 et 5.

2.) Le Titre II (articles 18 à 48)

Il énonce les dispositions de protection et la mise en valeur des milieux récepteurs naturels.

3.) Le Titre III (articles 49 à 64)

Il est relatif à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l'environnement humain. La protection de la faune, de la flore et les établissements humains.

4.) Le Titre IV (article 65 à 86) traite de la pollution et des nuisances.

5.) Le Titre V (Article 87 à 105)

Ce titre réglemente les outils qui permettent d'évaluer l'impact des programmes, projets, et certaines activités sur l'environnement.

6.) Le Titre VI (article 106 à 122)

Il est consacré aux sanctions. C'est ici le principal rôle de l'environnementaliste qui doit rechercher, constater les infractions à l'environnement et faire sanctionner les auteurs. De façon globale, les amendes vont de 10 000 à 1 000 000 000 F CFA.

7.) Le Titre VII (article 123)

Il abroge toutes dispositions antérieures contraires aux présentes dispositions.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus