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Banque et développement durable

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par Sophie POGNEAU
Université de Savoie - Master économie et finance parcours banque 2007
  

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Chapitre 1

Un constat environnemental préoccupant qui fait naitre de nouveaux enjeux

I. Un constat inquiétant à différentes échelles : Etat des lieux

a. L'état préoccupant de la planète

« La tâche qui nous attend est ardue mais, à notre avis, le changement climatique représente le plus grand défi environnemental de ce siècle et il est essentiel que le monde agisse dès maintenant. » Sir John Bond, président du Groupe HSBC Holdings plc, avril 2005.

Le changement climatique est désormais reconnu partout et par tous comme un enjeu majeur. Le rapport Stern estime qu'il pourrait coûter 5% du PIB mondial chaque année, dès maintenant et indéfiniment, et ses dommages collatéraux s'élever à 20% du PIB voire davantage. Pour tenir cet engagement ambitieux mais accessible, tous les acteurs doivent être mobilisés. Les banques, acteurs économiques majeurs intervenant dans tous les secteurs d'activités, doivent aussi impérativement s'engager dans la lutte contre le changement climatique.

Mais avant cela revenons brièvement sur le constat actuel de l'état de la planète, afin de mieux comprendre par la suite en quoi les établissements financiers, colonne vertébrale de l'économie, ont un véritable rôle à jouer en la matière à l'heure actuelle. Dix ans après la « Déclaration de Rio », le dernier bilan dressé lors du Sommet de la Terre à Johannesbourg est affligeant. Ce rapport effectue un constat officiel de l'état actuel de la planète et définit en conséquence les enjeux planétaires du 21èmesiècle. Les thèmes abordés sont l'épuisement des ressources, le réchauffement climatique, et enfin les enjeux technologiques. En voici quelques chiffres énuméré brièvement

à L'Epuisement des ressources : En 1999, la consommation des ressources naturelles a dépassé de 20% la capacité de la planète à les régénérer. Il a été définit que la capacité productive de la Terre est limitée à 1.9 ha par habitants selon l'outil de l'emprunte écologique WWF (cf. annexe).

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*L'EMPRUNTE ECOLOGIQUE WWF « Outil de mesure qui compare la consommation des ressources naturelles renouvelables et la capacité productive de la planète - il y intègre la surface productive de sols, d'océans et de mers, exprimé en hectares, nécessaire pour à la fois fournir les ressources consommées par une population donnée, et assimiler les rejets et déchets de ladite population ». Mesure la pression qu'exerce l'homme sur la nature.

à Le réchauffement climatique : Cela relève des risques industriels (1986 Tchernobyl en Ukraine : catastrophe nucléaire...), des pollutions atmosphériques (fonte de la calotte glaciaire, inondation, désertifications, disparition d'espèces animales) et enfin de la gestion des déchets (seulement 20% des déchets actuellement produits dans le monde font l'objet d'un traitement, compte tenu de leur coûts élevés)

à Les énergies renouvelables - enjeux technologiques : les énergies renouvelables (panneaux solaires, éolien, géothermie, biomasse) constitue des moyens alternatifs auquel nous devrons de plus en plus nous orienter. On parle d'une migration vers « l'économie sans carbone » prévu aux alentours de 2050 due à l'épuisement de nos réserves en hydrocarbures. En effet, nos ressources naturelles sont aujourd'hui surconsommées, et aucun acteur ne les maîtrise réellement.

b. Les émissions de CO² par secteurs d'activités

Ce qui nous amène à nous intéresser aux émissions de CO² émises par secteur d'activité. Au niveau mondial, la production d'énergie et le transport sont les deux secteurs les plus émetteurs de CO2, avec respectivement 40% et 23%.

Par conséquent, même si les banques ne sont pas les principales émettrices de CO², leur place centrale au sein de l'économie leur donne une grande responsabilité en la matière compte tenu de leur influence sur les différents acteurs économiques.

c. Les émissions de CO² et le secteur bancaire :

Les banques influencent la totalité de l'économie avec leurs produits et services financiers et sont responsables d'émissions de CO2 à deux titres : De manière directe, via leurs propres activités (transport, bâtiments, énergie, etc.) ; De manière indirecte, via leurs choix de financements et d'investissements. Voici donc l'estimation des émissions indirectes générées par les banques :

Quantitativement, les émissions des banques françaises représentent 1,32 Gt de CO2 en 2004, soit 5,06% des émissions mondiales totales. Cela représente 3,2 fois les émissions totales de la France.

Compte tenu du graphique, BNP-Paribas a des émissions indirectes de CO2 de 275 Mt, le Crédit Agricole de 247 Mt et la Société Générale de 182 Mt 57. En 2005, les émissions totales de CO2 de la France s'élevaient à 413,2 Mt 58. Les émissions indirectes BNP-Paribas représentent donc 66% des émissions totales de la France, celles du Crédit Agricole 60%, et celles de la Société Générale 44%. Les émissions indirectes cumulées des 3 banques s'élèvent à 704 Mt CO2, soit environ 50% des émissions indirectes de l'ensemble des banques françaises.

II. Influence et rôle incontournable des banques dans le maillage économique, et leur nécessaire implication environnementale

a. La place des banques dans l'économie et leur contribution:

Il convient de revenir préalablement sur la place d'une banque. Dans les économies des pays riches, les services bancaires occupent une place incontournable. La France est l'un des pays les plus bancarisés au monde (taux de bancarisation : 99%) ; 30 millions d'opérations bancaires ont lieu chaque jour. Le financement est ainsi le coeur des métiers bancaires ; les banques, du fait de leur activité de service, ont des émissions directes de CO2 et des émissions indirectes via les financements et investissements octroyés (prêt solaire à des particuliers, prêt d'investissement d'un parc éoliennes à des entreprises par exemple) ; c'est à ce niveau que les banques ont les responsabilités les plus importantes en matière climatique. L'objectif est de réduire ces émissions. Si aujourd'hui les banques françaises ne daignent pas reconnaître leurs responsabilités en la matière la question du climat devient à tous les niveaux et à toutes les échelles une telle priorité, que les banques ne peuvent que se décrédibiliser à ralentir de quelques années en retardant les efforts qu'elles devront de toute façon mettre un jour en oeuvre dans leurs activités bancaires. Il est aussi important de noter que d'autres acteurs, comme les actionnaires et investisseurs sont concernés.

b. Les actionnaires et investisseurs concernés :

En quoi les actionnaires et investisseurs sont-ils eux aussi concernés? L'investisseur doit se préoccuper autant de sa performance que de la manière dont celle-ci est générée. En clair, l'obtention d'une juste performance par rapport aux risques acceptés est subordonnée au respect d'un certain nombre de valeurs humaines et éthiques. En outre, elle peut s'accompagner du respect d'une cause ou d'un idéal. On parle ici de l'actionnaire « partenaire ». Dans son cas, on parle d'un retournement total de l'état d'esprit dans lequel actionnaires et entreprises dialoguent et s'influencent mutuellement. L'actionnaire prend ici au sérieux sa qualité de copropriétaire, et se présente comme un partenaire proactif et curieux de la vie de l'entreprise. L'objectif de cet activisme est en général de convaincre l'entreprise d'orienter ses actions dans le sens d'une vision à long terme (durable) et équilibrée (équitable dans ses relations avec toutes ses parties prenantes).

Outre l'appui des investisseurs de plus en plus sensibles à ces préoccupations environnementales, les comportements activistes en matière de développement durable au sein de la finance sont de plus en plus encouragés : les actionnaires « partenaires », la pression concurrentielle, les agences de notation extra-financière, la recherche de véhiculer une image propre, et également les instances internationales agissant comme des catalyseurs de l'intégration du développement durable. Toutes ces pressions ont fait naître le concept de responsabilité sociétale d'une entreprise.

III. Une nouvelle tendance de fond et de nouveaux enjeux désormais pris en compte par les banques dans leur choix stratégique

a. Intégration de la la responsabilité sociétale ou sociale des banques* :

Pour répondre à cette effervescence relative à l'intégration du développement durable dans la structure bancaire, issu d'une forte demande de différents acteurs (investisseurs, actionnaires, associations, ONG, Sommet de la Terre...), il s'est produit l'émergence d'un nouveau concept : Les banques ont commencé à devenir socialement responsable. Suite à une analyse des revues littéraires, le Livre Vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » (cf.Annexe), la Commission des communautés européennes mentionne que le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et rendre plus propre l'environnement.

Ainsi le simple fait d'être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi de répondre à toutes les attentes de la Société. Ceci peut impliquer de s'investir «d'avantage» dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. Ce rapport explique également que l'environnement n'est pas nécessairement antinomique avec la performance économique. En effet, l'expérience acquise avec l'investissement dans des technologies et des pratiques commerciales écologiquement responsables suggère quant allant plus loin que le respect de la législation, les entreprises pouvaient accroître leur compétitivité.

b. Comment mesure t-on la prise en compte de la RSE ?

On peut ainsi se poser la question de savoir comment est évaluée la prise en compte de la RSE au sein de l'entreprise : On parle ici du bilan financier, social et environnemental qui est l'un des instruments permettant de juger comment les entreprises assument leur responsabilité sociale. L'idée d'un bilan plus large que le seul rapport financier est directement liée au concept de développement durable. Pour mesurer correctement les impacts de l'activité d'une entreprise à court et à long terme, il faut considérer trois aspects (économique, environnemental et social) et présenter pour chacun des indicateurs de performance.

c. Des enjeux colossaux pour les banques

La vitesse du changement s'accroît sur de nombreux fronts depuis le milieu des années 1990 : évolution des valeurs sociales, croissance de l'activisme des consommateurs et des actionnaires, renforcement de l'action locale et internationale des citoyens, réduction des ressources naturelles, augmentation des risques. Le temps est venu pour les entreprises de définir des stratégies de développement durable ou de responsabilité sociale. Une telle stratégie implique l'intégration et le traitement simultané des dimensions économiques, écologiques et sociales liées aux activités de l'entreprise, c'est-àdire, faire face à la "triple bottom line"(cf. Annexe). On peut donc s'interroger sur les enjeux auquels les banques vont être confrontées compte tenu du choix stratégique « marketing » qu'elles doivent effectuer. Cette tendance de fond occasionne des enjeux colossaux :

§ Le risque d'image :

Tout d'abord, le risque inéluctable d'image, souvent provoqué par la force des médias et le poids des ONG, il peut engendrer des conséquences nuisibles, voir fatales à long terme de part l'image préjudiciable véhiculée. C'était le cas de Shell qui pâtit de son manque de responsabilité écologique.

§ L'enjeu commercial et financier :

Dans un deuxième temps, l'enjeu commercial et plus précisément le poids de l'image lors de la vente des services. Il s'agit ici de rendre le client « consomm'acteur » et responsable dans son comportement d'achat.

§ L'enjeu managérial organisationnel :

Enfin, l'enjeu managérial concerne l'attractivité des groupes sur le marché du travail.

§ L'enjeu écologique « de survie » :

Le rôle clé des banques dans la lutte contre le changement climatique est de réduire les émissions de leurs clients. Les banques doivent donc ajouter des conditions éthiques dans les produits et services financiers qu'elles proposent pour calculer le risque des projets et entreprises et déterminer les taux d'intérêt. Cette démarche devient logique et même inévitable dans une économie où la tonne de carbone a un coût. Elle fonctionne de manière positive aussi bien que négative : un client polluant sera pénalisé, un client sobre en carbone bénéficiera de financements facilités.

CONCLUSION DU CHAPITRE 1

Suite à ce constat actuel, il est nécessaire de rappeler que pendant de nombreuses années les établissements financiers ne disposaient d'aucun cadre juridique. Hors les pouvoirs publics ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine. Il demeure difficile pour les banques de persuader leurs clients de réduire leurs émissions de CO2 aussi longtemps qu'elles n'y auront pas l'intérêt ou l'obligation. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont également un rôle crucial à jouer dans ce domaine. Ils doivent mettre en place un cadre qui demandera aux banques d'intégrer les conditions d'émissions de CO2 à leurs produits et services, via des incitations et des obligations. Différents mécanismes doivent être étudiés, à travers des taxes carbones, des politiques fiscales spéciales ou des subventions pour les produits financiers permettant de réduire les émissions.

Les initiatives actuelles sont exclusivement volontaires. Pour cela, de manière croissante la société civile (ONG, associations...) interpelle les banques sur leurs responsabilités : En décembre 2005, les Amis de la Terre lançaient la campagne « Banques françaises : épargnez le climat ! ». Les ONG n'ont pas seulement fait qu'interpelé les banques sur le changement climatique actuel et leurs émissions de gaz à effets de serre, elles ont aussi établis les enjeux et attentes des parties prenantes. Les ONG ont donc joué un rôle décisif pour faire « bouger » les banques (cf. annexe).

La finance est ainsi mise au défi. Environnement, déontologie, responsabilité environnementale gagnent en importance. Mais la matière reste foisonnante et les effets concrets difficiles à saisir. Nous allons donc analyser à présent par quels moyens variés les banques intègrent la notion de développement durable dans leur structure.

Mais on peut alors se poser la question, comment est ce que les banques vont t-elles répondre à cette nouvelle tendance de fond qui consiste à allier à la fois performance économique, et dimensions environnementale ?

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery