I. LA DEONTOLOGIE ET LES METIERS BANCAIRES
Le principe de déontologie correspond à
l'ensemble des principes et règles dont leur respect à pour
finalité de protéger les collaborateurs et l'entreprise face aux
risques réglementaire, judiciaire, disciplinaire. Mais c'est aussi,
confronter la réputation de professionnalisme de son
établissement et de chacun de ses membres. La déontologie
professionnelle repose donc sur une frontière entre la
responsabilité professionnelle et la gestion des intérêts
privées.
On parle ainsi de déontologie professionnel qui
repose sur des principes de :
- Secret professionnel
- Devoir d'information et de conseil
- Obligation de vigilance
- Devoir d'alerte de hiérarchie
Il est nécessaire de noter que tous les métiers
bancaires sont concernés par
Le DEVOIR DEONTOLOGIQUE (secret bancaire par exemple)
Le DEVOIR DE NON IMMICTION dans la vie personnelle du
client
II. LE CODE DE CONDUITE ET L'ETHIQUE
Le code de conduite rappelle les principes d'action et les
règles de comportement qui animent un groupe. Le code de conduite
traduit donc la vision qu'a l'entreprise d'elle-même et dans ses devoirs
fondamentaux, et répond aussi aux exigences d'éthiques de plus en
plus fortes de ses interlocuteurs.
Respecter ses principes de réglementation bancaire
contribue à consolider l'image de qualité et de
professionnalisme, ainsi qu'à la réputation de la banque.
(Exemple : la publicité de la FNAIM).
III. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Le blanchiment d'argent est un
élément des techniques de la criminalité
financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis
de manière illégale (détournement de fonds,
activités mafieuses, trafic de drogue, prostitution...). Cela
représente quantitativement environ 800 milliards de dollars de revenus
illicites chaque année dans le monde. Le blanchiment est une technique.
En amont du blanchiment il y a toujours une infraction sous jacente
c'est-à-dire une activité dont le revenu est
considéré comme de l'argent sale (prostitution,
détournement de fonds...). Les infractions sous-jacentes sont
listées par le GAFI et dans le code pénal de chaque pays.
Avec la mondialisation et les échanges de capitaux qui
sont de plus en plus importants et fréquents, la lutte contre le
blanchiment d'argent est maintenant effectuée à l'échelle
internationale. C'est ainsi que différents groupes comme le GAFI
(Groupement d'Action Financière International contre le blanchiment de
capitaux), se réunissent régulièrement pour faire le point
et mettre en place de nouvelles méthodes de lutte et ainsi s'adapter aux
nouvelles techniques des criminels.
* GAFI (Groupe d'Action de
Financement contre le Blanchiment de Capitaux financiers)
*Le Groupe d'action financière internationale contre le
blanchiment d'argent (GAFI) ou Financial Task Force on Money Laundering
(FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment
d'argent.
Le blanchiment d'argent contribue (entre autres) au
financement du terrorisme.
SOMMAIRE DES ANNEXES
§ LISTE DES FIGURES
ANNEXE A Le Tripple Bottom-Line
ANNEXE B Emissions de gaz à effet de serre en
2003
ANNEXE C Emprunte écologique WWF
ANNEXE D Petit Mémo-Bureau « Soyez
Eco... »
ANNEXE E Le Mapping réalisé par les
ONG
§ LISTE DES ENCADRES
ANNEXE F Extrait du Livre Vert de la Commission
Européenne sur la Responsabilité Sociale des Entreprises
§ LISTE DES TABLEAUX
ANNEXE G Les parties prenantes pour une stratégie du
Développement Durable
ANNEXE H Investissement Socialement Responsable - exemple
de produits responsables
ANNEXE I Tableau comparatif de la RSE entre les banques
françaises
LISTE DES FIGURES
§ ANNEXE A : Le Tripple
Bottom-Line
Source : Ministère de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire
Source : Ministère de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire
> Responsabilité économique +
environnementale = Relation viable
> Responsabilité sociale + économique =
Relations Honnêtes
> Responsabilité sociale + environnementale =
relations vivables
= Développement Durable
§ ANNEXE B : Emissions de gaz
à effet de serre par habitant en Union Européènne en
2003
§ ANNEXE C : Emprunte Ecologique
WWF
« Nombre de planète nécessaire si
tout le monde vivait comme un français... »
§ ANNEXE D : Petit Mémo-Bureau
« Soyez Eco... »
§
ANNEXE E : Le
Mapping réalisé par les ONG
LISTE DES ENCADRES
§ ANNEXE F : Extrait du Livre Vert de la
Commission Européenne sur la Responsabilité Sociale des
Entreprises
LISTE DES TABLEAUX
§ ANNEXE G : Les parties prenantes pour
une stratégie du Développement Durable
§ ANNEXE H : l'Investissement
Socialement Responsable - exemple de produits
responsables
ANNEXE I Tableau comparatif de la RSE entre les banques
françaises
TABLE DES MATIERES
Liste des abréviations
Avant - Propos
Introduction
CHAPITRE 1 - UN CONSTAT ENVIRONNEMENTAL
PREOCCUPANT QUI FAIT NAITRE DE NOUVEAUX ENJEUX POUR LES BANQUES
IV. Un constat inquiétant à différentes
échelles : Etat des lieux
a. L'état préoccupant de la planète
b. Emissions de CO² par secteurs d'activité
c. Le secteur bancaire et les émissions de CO²
V. Influence et rôle incontournable des banques dans le
maillage économique et leur nécessaire implication
environnementale
a. La place des banques dans l'économie et sa
contribution
b. Actionnaire et investisseurs concernés
VI. Une nouvelle tendance de fond et de nouveaux enjeux
désormais pris en compte par les banques dans leur choix
stratégique
a. Intégration de la RSE (Responsabilité
Sociétale ou Sociale de l'Entreprise)
b. La mesure nécessaire de la RSE
c. Des enjeux colossaux pour les banques
i. Risque d'image
ii. Enjeux commercial et financiers
iii. Enjeux organisationnel et de management
iv. Enjeux écologique
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