SECTIONS III : RECOMMANDATIONS
-Pour parfaire les orientations stratégiques
arrêtées par les établissements et les plans d'affaires y
afférents, il faut que la commission assiste et aide à
l'améliorations du plan organisationnel et du gouvernement d'entreprise,
des groupements financiers sous son contrôle.
-En outre, il a été relevé que le
contrôle interne, dans la plupart des cas, ne se conformait pas
totalement à l'esprit de la circulaire n°10-2000 du 23 juin 2000 de
la Commission Bancaire. Il faudra dans ce cas sensibiliser les membres
de la commission à s'approprier l'esprit de la dite
circulaire.
-Le Secrétariat Général a aussi
accordé des audiences à des dirigeants d'établissement de
crédit ou à certains commissaires aux comptes. Pour
améliorer la coopération avec ces auditeurs externes, il a
été décidé de mieux les informer des conclusions
des vérifications sur place, en vue de promouvoir l'émergence
d'un bon gouvernement d'entreprise au sein des banques et établissements
financiers. Pour réussir cela nous préconisons la mise en
place d'une cellule d'information qui pourra informer les auditeurs externe et
tenir à leur disposition toute information utile pouvant leur permettre
d'améliorer le gouvernement d'entreprise.
-La consolidation globale de la situation des
établissements au regard des normes prudentielles, observée en
2001, a été préservée en 2002, nonobstant certaines
insuffisances persistantes au plan individuel et l'impact potentiel des
contre-performances économiques de certains pays. Pour minimiser
les aléas liés aux contre-performances de certains pays il faudra
mettre en place un mécanisme de veille qui permette aux Etats de
maîtriser leur cadre macro-économique.
-Suivant l'article 2 : sont exonéré du
contrôle de la commission bancaire la banque centrale alors qu'en cote
d'ivoire on a eu des cas de vol portant sur de forte sommes d'argent sans que
cela influence sur le gouvernement d'entreprise.
Aussi nous recommandons au niveau des Etats membres une
commission interministérielle qui jouera un rôle identique
à celui de la commission bancaire à l'égard de la banque
centrale.
Sont aussi exonéré du contrôle de la
commission les institutions financières internationales, les
institutions publiques étrangère d'aide ou de coopération,
l'administration ou l'office des postes. Ces institutions étant sur des
espaces territoriaux souverains, nous recommandons que la commission
soit informée au moins de la provenance des flux monétaires qui
y circulent.
-Suivant l'Article 6 : Ne sont pas considérés
comme banques ou établissements financiers : les entreprises
d'assurance, les organisme de retraite, ainsi que les notaires.
Nous recommandons que la commission bancaire soit
partie au Code Interafricain des Marchés des Assurances (CIMA) afin de
juguler les velléités de blanchiment d'argent à travers
les placements dans le domaine des assurances. Et que les notaires lui fassent
un rapport annuel des différents dépôts qu'ils ont
réceptionné et les emploies qui en ont été fait.
-S'agissant de l'Article 63 relatif à l'administration
provisoire nous recommandons qu'il précise des sanctions, pour
prévoir les cas de manquements du fait de l'administrateur provisoire ou
le liquidateur nommé.
Enfin, la circulaire N° 01-90/CB ne précise pas la
différence entre la responsabilité qui engage la banque ou
l'établissement financier (personne morale) et celle qui engage les
dirigeants (personnes physiques). Nous recommandons à ce
chapitre que la circulaire soit plus précise en présentant les
risques encourus par chaque type de personne.
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