CHAPITRE II : BILAN DES ACTIONS DE LA COMMISSION
BANCAIRE ET RECOMMANDATIONS
SECTION I : ACTIVITES ENTREPRISES PAR LA COMMISSION
BANCAIRE
A :DANS LE CADRE DES MISSIONS
CLASSIQUES
Au cours de l'année 2002, La composition du
système bancaire est demeurée stable à 90
établissements agrées et 86 en activité, soit 64 banques
et 22 établissements financiers.
Il a été procédé à trente-deux
(32) vérifications (28 globales et 4 ponctuelles ou thématiques)
contre quarante-six (24 globales et 22 ponctuelles RAPPORT ANNUEL COMMISSION
BANCAIRE - 2002 57 La surveillance des établissements de crédits)
en 2001. Cette baisse relative est notamment liée à la
réduction du nombre d'équipes et à la participation
à une mission élargie, non prévue au programme initial,
couvrant l'ensemble des banques, sur le dispositif de lutte contre le
blanchiment des capitaux, certains bureaux de change et sociétés
de transfert rapide d'argent d'un pays de l'Union. Les différents
contrôles ont abouti à l'élaboration de rapports
détaillés et de lettres de suite qui présentent les
principales conclusions des missions et formulent les observations du
Secrétariat Général sur la situation de chaque
établissement, ainsi que ses recommandations à l'effet de
redresser les insuffisances relevées. Les rapports sont adressés
au Président de la Commission Bancaire, au Président du Conseil
d'Administration de l'établissement vérifié ainsi qu'au
Ministre chargé des Finances de son pays d'implantation.
A l'issue des vérifications, dix-neuf (19)
établissements de crédit, soit 68% de ceux
contrôlés, étaient globalement en conformité par
rapport aux normes prudentielles liées aux fonds propres de base et
effectifs.
B :DANS LE CADRE DE LA MISSION ELARGIE
S'agissant de la mission élargie sur le dispositif de
lutte contre le blanchiment des capitaux, dont l'objet était
d'évaluer les systèmes en place, neuf (9) des quinze (15) banques
contrôlées avaient adopté un dispositif formalisé
dont la mise en oeuvre apparaissait globalement satisfaisante.
C : AUTRES ACTIVITES
1/ Au plan interne
Le Secrétariat Général a poursuivi les
travaux et réflexions pour la mise en place d'un Système interne
de Notation des Etablissements de Crédit de l'UMOA.
Il a, en outre, finalisé une étude de l'impact
potentiel du projet de nouvel Accord de capital sur les établissements
de crédit de l'Union.
Dans le cadre du développement d'outils favorisant
une supervision efficiente et une amélioration de la productivité
des structures, le Secrétariat Général a initié un
projet d'automatisation des fiches analytiques destinées aux sessions de
la Commission Bancaire.
Il a également poursuivi les réflexions
relatives à la mise en place d'un tableau de bord interne.
Au cours de l'exercice, le Secrétariat
Général a finalisé le projet de mise à jour du
guide du banquier de l'UMOA, ainsi que l'élaboration de fiches de suivi
des déclassements de crédits, des redressements comptables et des
provisions, demandés à l'issue des missions de
vérification auprès des établissements de
crédit.
Il a aussi élaboré ou contribué
à l'élaboration de diverses notes de synthèse, notamment
sur la situation des établissements de crédit de l'Union ou de
leurs maisons mères.
Le Secrétariat Général a aussi
accordé des audiences à des dirigeants d'établissement de
crédit ou à certains commissaires aux comptes. Pour
améliorer la coopération avec ces auditeurs externes, il a
été décidé de mieux les informer des conclusions
des vérifications sur place, en vue de promouvoir l'émergence
d'un bon gouvernement d'entreprise au sein des banques et établissements
financiers.
Au cours de l'année 2002 encore, le
Secrétariat Général a contribué à divers
travaux de la Banque Centrale, notamment ceux portant sur la mise à jour
du Plan Comptable Bancaire, les réformes du mécanisme des accords
de classement et de la Centrale des risques de l'UMOA.
(58 RAPPORT ANNUEL COMMISSION BANCAIRE - 2002 La surveillance des
établissements de crédits).
Les règles prudentielles, arrêtées par
le Conseil des Ministres de l'UMOA en juin 1999 et entrées en vigueur le
1er janvier 2000, visent principalement à renforcer la
solvabilité et la stabilité du système bancaire, afin
d'assurer une protection accrue des déposants, dans le contexte des
spécificités de la zone. Ces règles, plus exigeantes,
prennent en compte les évolutions internationales,
préconisées notamment par le Comité de Bâle, sur
l'appréciation des risques et des engagements du système
bancaire, au titre de l'Accord de capital de 1988. La consolidation globale
de la situation des établissements au regard des normes prudentielles,
observée en 2001, a été préservée en 2002,
nonobstant
certaines insuffisances persistantes au plan individuel et
l'impact potentiel des contre-performances économiques de certains
pays.
Au cours de l'année 2002 toujours, quatorze (14)
rencontres avec des dirigeants ou des commissaires aux comptes
d'établissements de crédit. Ces entretiens ont permis
d'approfondir l'examen de la situation de certains établissements, ainsi
que, le cas échéant, des relations avec leurs partenaires
bancaires régionaux ou internationaux, d'évaluer les perspectives
d'avenir ou d'attirer l'attention de leurs responsables sur des
préoccupations particulières de la Commission Bancaire.
En plus, le Secrétariat Général a pris part
à des rencontres et séminaires réunissant les dirigeants
du secteur bancaire de la région.
-Séminaire sur la gouvernance
d'entreprise et les standards financiers internationaux (Abidjan, 21 et 22
février 2002)
- Journées de la Fédération des associations
professionnelles de Banques et Etablissements Financiers des pays membres de
l'UEMOA-FAPBEF-UEMOA
(Abidjan, 9 et 10 septembre 2002)
-Coopération avec les autres Autorités de
contrôle
Au-delà des échanges périodiques
d'informations dans le cadre de la surveillance permanente des
établissements de crédit, la coopération avec les autres
Autorités de contrôle s'est matérialisée, au cours
de l'exercice, par la poursuite des efforts en vue de la conclusion de
conventions de coopération et par les activités du Comité
des Superviseurs de Banques d'Afrique de l'Ouest et du Centre.
-Convention de coopération
-Comité des superviseurs de Banques d'Afrique de l'Ouest
et du Centre
2/ AU NIVEAU SOUS-REGIONAL
Le Secrétariat Général
de la Commission Bancaire de l'UMOA a participé à plusieurs
réunions et séminaires tenus sous l'égide des instances
logées auprès de la Banque des Règlements Internationaux
(BRI), à savoir le Comité de Bâle sur le Contrôle
Bancaire et l'Institut pour la Stabilité Financière (ISFI).
- Séminaire de l'ISFI sur les techniques de lutte contre
le blanchiment des capitaux
(Bâle, 12 au 14 février 2002)
Ce séminaire, à l'intention des superviseurs de
banques, a réuni une cinquantaine de participants et accueilli des
intervenants de divers horizons, dont les présentations ont couvert les
grands thèmes suivants :
* le cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment des
capitaux, au plan international ;
* le rôle des cellules nationales de renseignement
financier ;
* les techniques de supervision des institutions
financières ;
* les dispositifs mis en place par les banques ;
* l'expérience des auditeurs externes dans le
contrôle des dispositifs internes
des banques.
-Réunion du groupe de liaison sur les principes de base
(Mexico, 29 et 30 mai 2002)
-Séminaire de l'ISFI sur le risque opérationnel
(Bâle, 16 et 17 juillet 2002)
3/ AU NIVEAU INTERNATIONAL
C'est une dimension novatrice qui intègre les
nouveaux accords de capital. Aussi, la commission bancaire participe t-elle
à de nombreuses rencontres internationales.
-12ème Conférence internationale des superviseurs
de banques - ICBS (Cape Town, 19 et 20 septembre 2002)
- Réunions du Groupe de liaison sur les principes de base
(Bâle, 19 et 20 novembre 2002).
-Forum de discussion sur les utilisations potentielles des
Centrales des risques dans
la mesure du risque de crédit (Bâle, 21 novembre
2002)
-Séminaire sur les aspects légaux et
réglementaires de la stabilité financière (Bâle, du
21 au 23 janvier 2002)
-Séminaire conjoint Commission Bancaire
française-Banque Mondiale (Paris, du 7 au 18 octobre 2003)
-Autres activités au plan
international
Le Secrétariat Général a
participé à certains échanges internationaux se rapportant
aux questions économiques et monétaires, notamment, dans le cadre
des réunions des Ministres de l'Economie et des Finances des pays
membres de la Zone Franc et des Assemblées du FMI et de la Banque
Mondiale.
Il a en outre été représenté,
à titre d'expert, aux assises du Sommet Nouveau Partenariat pour le
Développement de l'Afrique (NEPAD) / Communauté Economique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) tenu à Yamoussoukro (Côte
d'Ivoire), du 13 au 17 mai 2002. La coopération avec le système
bancaire et l'extérieur.
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