II / Les Résultats Empiriques
Les analyses empiriques sont basées sur des
données issues de diverses sources.
Le premier article, rédigé par
Ricardo Hausman, Lant Pritchett et
Dani Rodrik (2004), étudie les tentatives de
démarrage de booms de croissance et conclut que les réformes
seules ne sont pas suffisantes pour faire aboutir le processus. Tout comme
l'expansion exige que les bonnes mesures soient prises, ils préconisent
qu'une croissance soutenue requiert que l'on s'attaque aux contraintes actives
l'une après l'autre, si possible avant qu'il ne soit trop tard. Ils
constatent plutôt qu'il est primordial de s'attaquer aux contraintes
actives pour générer de la croissance. Les gains de
productivité et l'investissement sous-tendent la croissance. Dans le
choix des réformes du climat de l'investissement susceptibles de faire
démarrer la croissance, William Kalema démontre le rôle
essentiel qu'un tel dialogue a joué dans le succès récent
de l'Ouganda.
Le deuxième article, rédigé
par Raj Desai et Sanjay Pradhan (2005)
analyse le programme de gouvernance plus détaillé qui sous tend
les défis de la réforme. Ils stimulent que des niveaux
élevés de corruption peuvent perdurer longtemps et
détourner les ressources d'activités plus productives. Dans des
cas extrêmes, la corruption se transforme en «
prédation» et les agents de la fonction publique utilisent alors
leurs bureaux pour amasser d'immenses fortunes personnelles. Ils donnent
l'exemple du régime de Mobutu, où il a systématiquement
pillé l'industrie zaïroise du cuivre pendant plus de 30 ans, et
transformé ce secteur qui fut autrefois productif, en une industrie
exsangue et non rentable vers la fin des années 1990. C'est l'exemple
classique d'un État prédateur. Mobutu est
répertorié par l'organisation internationale Transparency
International comme l'un des dix dirigeants les plus corrompus.
De ce fait, Ils mettent en évidence les
coûts de la corruption et des entreprises influentes. Ils constatent que
les entreprises bien introduites auprès des milieux politiques
bénéficient d'un meilleur climat de l'investissement, mais en
réalité, innovent moins. Et, comme démontré par
Dani Kaufmann (2002), ces défis de la gouvernance ne
s'appliquent pas qu'aux pays en développement. Les incidences sur la
sécurité mondiale amplifient l'importance de ce programme de
gouvernance.
Les deux articles ci-dessus abordent certains des
défis à relever pour garantir que « tous », dans la
société, et pas uniquement quelques entreprises
privilégiées, profitent des politiques d'amélioration du
climat de l'investissement. Les articles suivants, en prenant le mot «
tous » dans son deuxième sens, montrent que les contraintes des
entreprises de toutes catégories doivent être traitées en
priorité par les réformes. Les petites entreprises et les
entreprises informelles, des entreprises qui trop souvent ne sont pas
consultées lors de l'élaboration des politiques, sont ici au
centre du débat.
Erica Fields (2004)
souligne l'importance de la protection des titres de propriété
dans les zones urbaines du Pérou, qui favorise les investissements et
l'emploi des ménages pauvres. De nombreuses preuves indiquent
également que l'insécurité foncière ressentie par
les habitants des zones urbaines entraîne des distorsions dans le choix
des investissements commerciaux. Par exemple, 45 pour cent des entrepreneurs
sans titre de propriété travaillant dans des villes
péruviennes ont fait part de leur souhait d'installer leurs affaires en
dehors de leur domicile, ce qui suggère que les entreprises ne sont pas
localisées de façon optimale pour maximiser la rentabilité
et la croissance. Un facteur important qui semble empêcher les
travailleurs indépendants de déménager leur entreprise en
dehors de leur résidence est la nécessité d'assurer la
protection informelle de leur propriété. Le travail
à domicile augmente, semble-t-il, la sécurité d'occupation
foncière, soit en protégeant directement la résidence,
soit en facilitant la participation à des groupes communautaires, ce qui
introduit une distorsion dans la prise des décisions d'investissement
des petits entrepreneurs
Les résultats de beaucoup d'enquêtes et
études tendent à accréditer l'idée que
l'environnement des affaires est très déterminant pour la
croissance.
Fries et Al. (2004) ont
ainsi montré, en se basant sur les données du BEEPS (Business
Environment and Enterprise Performance), que l'environnement des affaires, et
la corruption en particulier sont des obstacles sérieux à la
croissance et à la compétitivité des économies en
transition d'Europe.
Frances Lund et Caroline
Skinner (2004) analysent les réformes
menées à Durban, en Afrique du Sud, afin de mieux intégrer
les entreprises informelles et les avantages qu'on peut en tirer. Elles
signalent que Durban a dépensé, au cours de la
période 1997 - 2000, 45 millions de rands en infrastructures
destinées aux vendeurs informels. Dans le centre-ville et à la
périphérie, de nouveaux marchés ont été
construits, des installations existantes ont été mises à
niveau et des abris ont été prévus pour les vendeurs
ambulants. Il y maintenant une différence dans la qualité de
l'environnement de travail des vendeurs ambulants. Des progrès
importants ont été réalisés lorsque les zones qui
n'étaient pas équipées ont pu disposer de logements
à faible coût, de services d'eau et d'assainissement, et de
l'électricité. Il s'agit là d'une composante essentielle
de l'aide aux travailleurs basés à domicile.
Qimiao Fan, Alberto Criscuolo et Iva
Ilieva-Hamel (2004) s'interrogent sur la
justification des politiques spécifiquement destinées à
profiter aux PME et affirment que, quelle que soit leur taille, toutes les
entreprises profitent d'une amélioration du climat de l'investissement.
En mettant en garde contre de nombreux programmes coûteux ou qui
introduisent de nouvelles distorsions, ils donnent des exemples de
défaillances du marché qui justifient certaines interventions
pour niveler le terrain en faveur des petites entreprises.
L'amélioration du climat de l'investissement est
un processus dynamique. Ahmed Galal (2002)
analyse les initiatives lancées pour mieux régulariser le secteur
commercial en Égypte et identifie des groupes de gagnants et de
perdants, en démontrant que les premiers l'emportent sur les seconds.
Stefano Scarpetta (1994) apporte des
éléments nouveaux sur les conditions d'entrée et de sortie
du marché des entreprises. En les rapportant au climat de
l'investissement dans un pays, il montre que toute économie saine
comporte un certain niveau de rotation des entreprises qui peut engendrer des
gains de productivité et une création nette d'emplois. Même
si dans l'ensemble les gains sont positifs, les entreprises individuelles et la
main d'oeuvre peuvent rencontrer des difficultés d'adaptation. Lorsque
cela est possible, les réformes doivent prévoir les moyens de les
indemniser et s'assurer que des filets de sécurité ont
été mis en place.
La plupart des analyses empiriques sont basées sur
des données réalisées à partir rapport
« Doing Business in 2006 » publié par la Banque
Mondiale. Ce document évalue l'Etat du climat des investissements de 155
pays à travers l'évaluation des performances, en terme de
facilitation, réalisés dans neuf (9) domaines distincts
jugés représentatifs du climat de l'investissement. Ces domaines
sont les suivants :
o Les procédures de constitution d'entreprise
o Les formalités d'embauche et de
licenciement
o Les formalités foncières
o L'accès au crédit
o La protection des investisseurs
o Le paiement des taxes et impôts
o Les formalités d'import-export
o L'exécution des contrats
o Les procédures de fermeture
d'entreprises
La première étape a consisté, pour
chaque domaine, à situer les performances du Sénégal
à l'échelle mondiale, à l'échelle continentale,
à l'échelle régionale et enfin à l'échelle
sous régionale.
La deuxième étape a consisté
à passer en revue, pour chaque domaine, les contraintes et les
recommandations formulées dans les différents travaux et
études existants au sein de différents cadres de concertation
secteur public secteur privé. Ces recommandations ont porté sur
une vingtaine de domaines distincts, soit le double de ceux
sélectionnées par la Banque Mondiale. Il a ensuite
été procédé à une sélection des
mesures à prendre pour permettre l'atteinte des meilleures performances
à tous les niveaux mondial, continental, régional et
sous-régional.
En effet, la Primature au cours d'une réunion du
comité national de pilotage de la SCA en janvier 2007, a
évoqué la mise en place d'un environnement des affaires de classe
internationale. Le souci de simplifier les procédures administratives
pour l'investisseur a été placé au coeur de l'action de
l'Etat depuis le milieu des années 80. De la création du premier
guichet unique en 1987 à nos jours, de très nombreuses structures
ont été créées et quelques reformes phares
menées pour améliorer l'environnement des affaires.
A partir des années 2000, les réformes ont
pris une autre dimension, traduisant la volonté des nouvelles
autorités de lever les obstacles à l'investissement privé,
tant local que direct étranger (IDE). L'APIX a été
créée dès juillet 2000. Ensuite, le CPI a
été mis en place en novembre 2002. Cet organe consultatif
réunit tous les six (06) mois autour du président de la
République des chefs d'entreprises du Sénégal et de
l'étranger, choisis pour leur compétence et leur connaissance des
contraintes qui entravent l'investissement.
Le CPI a dressé un diagnostic approfondi de
l'environnement des affaires dans tous ses aspects, en formulant des
propositions opérationnelles qui ont, par la suite, fait l'objet d'une
instruction diligente par les structures compétentes de l'Etat.
Grâce au CPI, le Sénégal a rénové son
dispositif d'incitations à l'investissement, par l'adoption d'un nouveau
Code des Investissements et le réaménagement du statut de
l'Entreprise Franche d'Exportation.
Le Code Général des Impôts a fait
l'objet d'importantes modifications, comme nous l'avons cité plus haut,
le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de 33
à 25%. En 2006, l'adoption d'un nouveau code des investissements et le
réaménagement du statut de l'entreprise franche d'exportation
(2004), la loi sur les procédures administratives relatives aux
investissements.
Dans le domaine des infrastructures, une loi portant sur
le cadre juridique des projets d'infrastructure à financement
privé a été votée et promulguée. Un Conseil
des Infrastructures, garant de la transparence dans les relations entre l'Etat
et le Secteur privé pour la réalisation des infrastructures, a
été créé et effectivement mis en place.
De même, le dispositif institutionnel de
prévention et de lutte contre la corruption a été
renforcé par la mise en place d'une Commission nationale de Lutte contre
la Non Transparence, et la Corruption et les textes d'application permettant de
rendre opérationnelles les dispositions du Code du Travail ayant trait
à la flexibilité du travail ont été
adoptés.
Toutefois, en dépit des importantes études
entreprises force est de constater que le flux d'investissements est en
deçà des grandes ambitions du Sénégal. Les divers
classements internationaux d'évaluation du climat de l'investissement
ont permis de mesurer les progrès de notre pays mais aussi le gap qui
sépare notre environnement des meilleures pratiques au niveau
international. Il est donc nécessaire d'accélérer et
d'approfondir les réformes pour aller vers un environnement des affaires
de classe internationale (EACI), et une croissance
accélérée durable.
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