Annexe 9 - Enquête sur le rôle
d'assistance de l'expert comptable dans les opérations d'importation
Makram ZOUARI
Résidence du parc - Riadh El Andalous - appart B32 - 2080
Ariana. Tunis
Tél : (216) 20 824 510- (216) 98 521 211-(216) 70 728 560
- Fax : (216) 70 728 401 E-mail :
makram.zouari@gnet.tn
Enquête sur le rôle d'assistance de
l'expert comptable dans les opérations d'importation
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de venir par la présente,
solliciter votre collaboration en répondant à cette enquête
ci-jointe portant sur le rôle de l'expert comptable lors d'une
opération d'importation. Cette enquête est élaborée
dans le cadre de la préparation d'un mémoire en vue de
l'obtention du diplôme d'expertise comptable sous la direction de
Monsieur Habib BOUAZIZ.
Nous tenons à vous informer que les informations
recueillies dans le cadre de cette enquête seront
considérées comme des informations strictement confidentielles.
Les réponses collectées seront exploitées exclusivement
dans le cadre de cette étude.
Nous vous remercions d'avance de votre aide et de votre
précieuse collaboration
Makram ZOUARI
Votre société fait-elle
généralement appel à l'expert comptable pour l'assister
dans la réalisation des activités d'importation suivantes
?
Mettez une croix dans la case qui correspond le mieux
à votre situation.
I - Logistique de la marchandise
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Recherche de fournisseurs
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Sélection de fournisseurs
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Choix du mode de transport
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Choix du contrat d'assurance
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Fixation des critères de sélection de l'Incoterm
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Choix de l'Incoterm71
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Calcul du prix de revient du produit à importer
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Négociation du contrat commercial
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La gestion douanière
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71 Incoterms: International commercial terms
196
II - Paiement des fournisseurs et financement
de l'opération
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Choix des instruments de paiement
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Choix des techniques de paiement
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Choix des crédits de financement
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Détermination des causes de dégradation de la
trésorerie
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La mise en place des techniques de gestion de
trésorerie
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Le suivi des fluctuations des devises
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Choix de la politique de couverture du risque de change
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Choix des techniques de couverture de change
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III - Organisation du
service import
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Mise en place d'une organisation du service import
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La constitution d'une équipe d'achats dans un cadre
international
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Choix des auxiliaires de l'importation (transitaire, assureur,
établissement financier, transporteur)
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IV - Comptabilisation des
opérations d'importation
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Respect des obligations légales relatives aux
opérations d'importation quant à la tenue de
comptabilité
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Organisation comptable des opérations d'importation
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Comptabilisation des achats à l'étranger selon
l'Incoterm conclu avec le fournisseur
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Comptabilisation des contrats de couverture de change
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Evaluation des éléments monétaires à
la clôture de l'exercice
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Comptabilisation de l'impôt différé à
la clôture de l'exercice dû aux différences de change
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Comptabilisation des crédits de financement de
l'importation
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Comptabilisation des techniques de paiement
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Présentation des engagements hors bilan aux titres des
avals bancaires relatifs à l'opération d'importation dans les
notes aux états financiers
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Comptabilisation des obligations cautionnées
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Comptabilisation des règlements fournisseurs
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V - Traitement fiscal
des opérations d'importation
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Traitement de l'impact fiscal de l'avance au titre des
importations sur le paiement de l'impôt sur le revenu et l'impôt
sur les sociétés
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Traitement des spécificités fiscales des
importations en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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Traitement fiscal des différences de change lors de la
détermination du résultat fiscal
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Nom de votre société :
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Forme juridique : D Société
Anonyme D SARL
D SURL D Autres
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Domaine d'activité : D Industrie D
Commerce
D Agriculture D Autre
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Votre capital Social :
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Nombre de vos employés
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Votre taux d'encadrement (Nombre des cadres / Total
effectif):
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Votre entreprise exporte-t-elle ? :
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Pourcentage des achats étrangers par rapport au
chiffre d'affaire (2007):
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Fonction du répondant : Date :
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