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L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

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par Makram ZOUARI
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax - Expertise Comptable 2008
  

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Annexe 9 - Enquête sur le rôle d'assistance de l'expert comptable dans les opérations d'importation

Makram ZOUARI

Résidence du parc - Riadh El Andalous - appart B32 - 2080 Ariana. Tunis

Tél : (216) 20 824 510- (216) 98 521 211-(216) 70 728 560 - Fax : (216) 70 728 401 E-mail : makram.zouari@gnet.tn

Enquête sur le rôle d'assistance de l'expert comptable dans les
opérations d'importation

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de venir par la présente, solliciter votre collaboration en répondant à cette enquête ci-jointe portant sur le rôle de l'expert comptable lors d'une opération d'importation. Cette enquête est élaborée dans le cadre de la préparation d'un mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable sous la direction de Monsieur Habib BOUAZIZ.

Nous tenons à vous informer que les informations recueillies dans le cadre de cette enquête seront considérées comme des informations strictement confidentielles. Les réponses collectées seront exploitées exclusivement dans le cadre de cette étude.

Nous vous remercions d'avance de votre aide et de votre précieuse collaboration

Makram ZOUARI

Votre société fait-elle généralement appel à l'expert
comptable pour l'assister dans la réalisation des
activités d'importation suivantes ?

Mettez une croix dans la case qui correspond le mieux à votre
situation.

I - Logistique
de la
marchandise

Recherche de fournisseurs

 
 
 

Sélection de fournisseurs

 
 
 

Choix du mode de transport

 
 
 

Choix du contrat d'assurance

 
 
 

Fixation des critères de sélection de l'Incoterm

 
 
 

Choix de l'Incoterm71

 
 
 

Calcul du prix de revient du produit à importer

 
 
 

Négociation du contrat commercial

 
 
 

La gestion douanière

 
 
 

71 Incoterms: International commercial terms

196

II - Paiement
des
fournisseurs et
financement de
l'opération

Choix des instruments de paiement

 
 
 

Choix des techniques de paiement

 
 
 

Choix des crédits de financement

 
 
 

Détermination des causes de dégradation de la trésorerie

 
 
 

La mise en place des techniques de gestion de trésorerie

 
 
 

Le suivi des fluctuations des devises

 
 
 

Choix de la politique de couverture du risque de change

 
 
 

Choix des techniques de couverture de change

 
 
 

III -
Organisation
du service
import

Mise en place d'une organisation du service import

 
 
 

La constitution d'une équipe d'achats dans un cadre international

 
 
 

Choix des auxiliaires de l'importation (transitaire, assureur, établissement financier, transporteur)

 
 
 

IV -
Comptabilisation
des opérations
d'importation

Respect des obligations légales relatives aux opérations d'importation quant à la tenue de comptabilité

 
 
 

Organisation comptable des opérations d'importation

 
 
 

Comptabilisation des achats à l'étranger selon l'Incoterm conclu avec le fournisseur

 
 
 

Comptabilisation des contrats de couverture de change

 
 
 

Evaluation des éléments monétaires à la clôture de l'exercice

 
 
 

Comptabilisation de l'impôt différé à la clôture de l'exercice dû aux différences de change

 
 
 

Comptabilisation des crédits de financement de l'importation

 
 
 

Comptabilisation des techniques de paiement

 
 
 

Présentation des engagements hors bilan aux titres des avals bancaires relatifs à l'opération d'importation dans les notes aux états financiers

 
 
 

Comptabilisation des obligations cautionnées

 
 
 

Comptabilisation des règlements fournisseurs

 
 
 

V - Traitement
fiscal des
opérations
d'importation

Traitement de l'impact fiscal de l'avance au titre des importations sur le paiement de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés

 
 
 

Traitement des spécificités fiscales des importations en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

 
 
 

Traitement fiscal des différences de change lors de la détermination du résultat fiscal

 
 
 

Nom de votre société :

Forme juridique : D Société Anonyme D SARL

D SURL D Autres

Domaine d'activité : D Industrie D Commerce

D Agriculture D Autre

Votre capital Social :

Nombre de vos employés

Votre taux d'encadrement (Nombre des cadres / Total effectif):

Votre entreprise exporte-t-elle ? :

Pourcentage des achats étrangers par rapport au chiffre d'affaire (2007):

Fonction du répondant : Date :

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry