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L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

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par Makram ZOUARI
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax - Expertise Comptable 2008
  

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2.4 Les critères de sélection de l'Incoterm

Il n'y a pas un Incoterm de prédilection pour l'acheteur. Chaque importateur doit sélectionner l'Incoterm le mieux approprié à son produit.

Le responsable d'une entreprise est libre de choisir ses contraintes juridiques internationales puisqu'elles sont de nature facultative. Cependant, son choix devra se porter sur la solution qui lui permettra d'assurer une gestion optimale (humaine et technique) de ses échanges. Il devra aussi l'adapter selon l'évolution de ses importations, du niveau de compétence acquise au sein de l'entreprise et, enfin, des obligations éventuelles que ses partenaires internationaux pourraient lui imposer.

Nous pouvons identifier différents critères à prendre en compte dans le choix d'un Incoterm. Encore une fois, le rapport de force entre l'acheteur et le fournisseur sera d'une dimension importante.

Il ne faut pas perdre de vue que les frais de transport, assurance, douane et taxes avancés par les fournisseurs sont tout naturellement répercutés sur les prix de vente. Il faut comparer si possible les coûts de transport négociés par le vendeur avec ceux obtenus par l'acheteur auprès de ses commissionnaires de transport, en demandant des offres commerciales selon plusieurs Incoterms.

Une entreprise avec de l'expérience en commerce international peut offrir avec plus de sécurité en utilisant plusieurs Incoterms. De plus si le volume d'importation est important, elle pourra obtenir de meilleur prix de transport et d'assurance qui sera plus compétitif.

L'ampleur de l'expédition en valeur ou en quantité (dans ce dernier cas, chargement complet ou nom d'un containeur) aura une incidence. L'acheteur peut déjà réaliser un volume important de transaction dans le pays ou la région justifiant la prise en charge du transport ou à l'inverse sa méconnaissance totale du territoire l'amènerait naturellement à retenir une option où il déléguerait la gestion de ces activités. Les risques du pays d'expédition ou de destination (graves conflits politiques, perturbations climatiques, etc.) inciteront chacune des parties à restreindre son intervention dans les processus de transport. Le mode de transport retenu peut exclure le recours à certains Incoterms ou la réglementation de certains pays peut rendre inopérant certains Incoterms.

Un Incoterm sans précision géographique perd tout son contenu juridique. Il convient donc d'indiquer, après le sigle, le lieu de transfert de frais entre le vendeur et l'acheteur.

Au sigle et à la précision géographique, il convient d'ajouter la référence à la version des Incoterms utilisés afin de ne pas créer de confusion avec des versions précédentes.

L'importateur doit accorder une attention particulière lors d'un contrat FOB avec un fournisseur américain. Les Fob's américains sont des conditions de vente en vigueur aux Etats-Unis. Il est important de fixer le point de transfert des frais et risques pour éviter d'éventuels litiges.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus