l'Incoterm
Les risques inhérents aux Incoterms varient selon
qu'il s'agisse d'une absence d'une référence à l'Incoterm
dans le contrat de vente à l'international ou d'un mauvais choix de
l'Incoterm.
L'absence d'une référence à l'Incoterm
utilisé dans le contrat de vente internationale peut entraîner les
risques suivants:
· litiges entre l'acheteur et le vendeur quant au partage
des frais et des risques;
· absence d'une définition des obligations de
l'acheteur et du vendeur à savoir: V' obligation d'échanger la
marchandise contre l'argent;
V' obligations de dédouanement à l'exportation et
à l'importation; V' obligations de transport et d'assurance de la
marchandise;
V' obligation de livraison de la marchandise;
V' notification aux parties: cette obligation traite de
l'information que les parties doivent se donner afin de garantir la livraison
des marchandises; V' la preuve de la livraison;
V' emballages, marquage, vérification et inspection.
· absence d'une définition précise des
documents dus par le vendeur à l'acheteur;
· absence d'une méthode de détermination du
prix de vente;
· litiges quant à l'organisation du transport;
· erreurs d'interprétation du lieu de livraison des
marchandises.
Tout litige ou dommage résultant d'un mauvais choix de
l'Incoterm a un impact sur l'image de l'entreprise. En effet, un mauvais choix
de l'Incoterms utilisé peut présenter les risques suivants:
· la non adéquation de Incoterm utilisé au
transport utilisé;
· l'incompatibilité de l'Incoterm choisi avec le
contrat de financement;
· la non adéquation entre l'Incoterm utilisé
et les obligations de dédouanement à la charge de
l'importateur;
· délais de mise à disposition auprès
de l'acheteur par un mauvais choix de transport;
· perte totale de la marchandise aux risques de
l'acheteur;
· défaut de documents ne permettant pas le
dédouanement des marchandises;
· mauvaise définition du point critique de transfert
des frais et risques de transport entre l'acheteur et le vendeur.
· anomalies dans les documents pour les opérations
couvertes par un crédit documentaire.
Le choix de l'Incoterm a des répercussions sur le
choix du mode de transport, de l'emballage de l'assurance, de financement, de
dédouanement et de calcul du prix de revient et l'arbitrage se fait
essentiellement en faveur du meilleur qui présente un minimum de risque
et une meilleure qualité. Pour cela il faut étudier les avantages
et les inconvénients de chaque moyen mis en oeuvre par l'importateur.
Aussi, outre le choix de l'Incoterm, certaines situations
peuvent présenter des risques non calculées au début de
l'opération.
2.3.1. La compatibilité de l'Incoterm avec
l'emballage
L'emballage des marchandises pour le transport international
est toujours à la charge du
vendeur quelque soit l'Incoterm choisi,
sauf usage contraire de la profession. Il doit être
adapté au voyage prévu. Ainsi si l'acheteur
organise le transport, il doit informer le vendeur du mode de transport qui
sera utilisé. Si l'acheteur exige un emballage plus
élaboré, le vendeur est en droit de répercuter le
surcoût sur son prix de vente.
2.3.2. La compatibilité de l'Incoterm choisi avec
le mode de transport
Avant de choisir l'Incoterm approprié, l'importateur
doit d'abord définir le mode de transport qu'il compte utiliser pour
acheminer sa marchandise. Cette opération nécessite de la part de
l'importateur une bonne compréhension des caractéristiques du
produit à importer, des délais de livraison, du coût de
transport et des autres avantages et inconvénients de chaque mode de
transports.
Pour cela, nous présentons en annexe 3 les principaux
avantages et inconvénients des modes de transport.
De même, pour choisir l'Incoterm selon le mode de
transport convenu, l'importateur doit déterminer cas par cas les
avantages et les inconvénients d'un tel choix. Pour cela, nous
présentons en annexe 4 un tableau synoptique retraçant les
principaux avantages et inconvénients des Incoterms par mode de
transport.
2.3.3 La compatibilité de l'Incoterm avec le
contrat d'assurance
Le choix de l'Incoterm n'exonère pas l'importateur de
couvrir les marchandises importées par une assurance et ce quelque soit
le type d'Incoterm retenu.
En effet, le législateur Tunisien a institué par
l'article 30 de la loi 80-88 du 31/12/1980 une assurance obligatoire pour
couvrir les marchandises importées
2.3.4 La compatibilité de l'Incoterm choisi avec
le contrat de financement
Il est fréquent que les opérations d'importation
soient couvertes par une technique de paiement: le crédit documentaire
ou lettre de crédit.
Le recours au crédit documentaire nécessite une
parfaite connaissance des documents afférents au déplacement de
la marchandise limitant ainsi les risques de non réalisation.
L'acheteur devra adapter son choix d'Incoterm afin de le
rendre compatible avec le
crédit documentaire. En effet, tous les
Incoterms incluant le transport principal à la
charge de l'acheteur (EXW, FAS, FCA, FOB) sont à exclure
si un crédit documentaire est prévu (voire annexe 2).
Même si les Incoterms C sont parfaitement
adaptés au crédit documentaire, il convient de prendre des
précautions concernant les ventes CFR et CIF qui prévoient un
connaissement maritime éventuellement négociable. La marchandise
peut ainsi être revendue en cours de transport. Dans ce cas, les
connaissements libellés "à ordre de" (to order) sans mention de
destinataire ou "au porteur" (blank endorsed) ne doivent pas être
utilisés. Il faudra privilégier un connaissement à ordre
de la banque émettrice qui l'endossera au nom du destinataire
réel après paiement ou une lettre de transport maritime.
2.3.5 La compatibilité de l'Incoterm choisi avec
la réglementation douanière
Les Incoterms indiquent qui du vendeur ou de l'acheteur qui
réalisera les opérations de dédouanement (voir annexe
2).
Toute marchandise, avant de quitter ou d'être introduite
dans un territoire, doit subir les formalités de dédouanement
réalisées par les autorités douanières.
Les Incoterms 2000 ont prévu que, sauf dans le cas
d'une vente à l'usine (EXW), ce soit toujours le vendeur qui
réalise les opérations de dédouanement en sortie de son
territoire et que l'acheteur effectue ces formalités dans le pays de
destination (sauf dans le cas d'une vente DDP). Il est donc conseillé de
se renseigner sur les pratiques douanières dans les pays des
fournisseurs dans le cas d'une vente à l'usine afin d'éviter un
blocage de la marchandise dans la douane. En effet, certains pays interdisent
aux importateurs d'un autre pays d'effectuer eux même les
formalités douanières à l'exportation.
Il est à préciser que le choix de l'Incoterm a
un impact sur la détermination de la valeur en douane. En effet, en
fonction de l'Incoterm utilisé, il conviendra d'ajouter ou de retrancher
les frais de transport/assurance. Ceci est le travail du déclarant en
douane pour l'entreprise qui sous-traite ses déclarations
douanières.
2.3.6 La détermination du prix de revient du
produit importé selon l'Incoterm
Trop souvent les importateurs s'enthousiasment avec les
premières propositions
déposées par les fournisseurs
sans véritablement intégrer tous les coûts qu'une telle
opération va générer. Une analyse
complète devrait prendre en compte les coûts et les frais à
la charge de l'importateur selon l'Incoterm choisi (voir annexe 2).
Dans la plupart des cas, le vendeur veille à
répercuter les frais de transport, assurance et douane qu'il est
amené à prendre en charge, en les majorant parfois.
Si l'importateur choisit d'organiser le transport principal,
il devrait être en mesure de calculer le coût d'un tel choix. Nous
présentons dans l'annexe 5 les tarifs de transport international.
