L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

2. Les acteurs de l'opération d'importation

La réalisation d'une opération d'importation nécessite l'intervention de plusieurs acteurs ayant chacun un rôle bien déterminé.

En effet, l'importateur aura, principalement, à traiter avec les intervenants suivants:

· le transitaire;

· le commissionnaire en douane;

· le transporteur;

· l'établissement et l'intermédiaire financier;

· l'assureur;

· l'entrepositaire;

· l'emballeur;

· le manutentionnaire;

· les acteurs de la profession maritime;

· et les autres services de l'administration tunisienne (douane, santé, commerce, finance ...).

Au niveau de ce chapitre, seuls, le transitaire, le commissionnaire en douane et les acteurs de la profession maritime, retiendront notre attention puisque nous avons déjà présenté les autres intervenants dans les chapitres précédents.

2.1 Le transitaire

La profession de transitaire a été organisée en Tunisie par la loi n°95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires.

En effet, est désigné transitaire, toute personne qui accomplit, pour le compte d'autrui des actes et des opérations matérielles liées au transport international des marchandises.

Les opérations entrant dans la sphère de son rôle sont nombreuses et dont notamment:

· le transport international;

· l'assurance;

· l'emballage;

· le groupage;

· l'allotissement;

· la surveillance;

· l'entreposage;

· la livraison des marchandises.

2.2 Le commissionnaire en douane

Sont considérés comme commissionnaires en douane toutes personnes physiques ou morales, faisant profession d'accomplir, pour autrui, les formalités de douane relatives à la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire et quelle que soit la nature du mandat, à elles, confié.

Cette activité est régie par les textes de loi suivants:

· les articles 75 à 82 du code des douanes;

· arrêté du Ministre des Finances du 29/12/1955, fixant les conditions d'application des articles 75 à 80 du code des douanes, relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane, tel que modifié ou complété par les arrêtés du 17/01/1959, du 30/09/1988 et du 22/03/2001;

· arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 08/04/1958, fixant le modèle et les conditions de tenue des répertoires des commissionnaires en douane;

· arrêté du Ministre des Finances du 06/12/1972, portant approbation du règlement de la chambre de discipline des commissionnaires en douane.