Le marché de change interbancaire est l'endroit
privilégié pour se couvrir contre le risque de change. Le
marché offre aux importateurs certains produits dont les plus
utilisés sont : les couvertures à terme et les options de change
devises/dinars.
4.2.1 La couverture à terme
Le change à terme permet de fixer, au moment de la
conclusion du contrat de vente ou d'achat de devises à terme, un cours
de change pour une échéance future. Ainsi, la couverture à
terme relève du système selon lequel l'entreprise passe à
son banquier un ordre d'achat ou de vente de devises dont la réalisation
ne se fera qu'après un terme bien défini et moyennant un cours
prédéterminé29.
En Tunisie, les importateurs résidents peuvent acheter
à terme, auprès d'un
Intermédiaire Agréé
résident ou non résident, des devises contre dinars pour une
durée
29 Gardineau, Portier, Comment comprendre et mieux
utiliser le marché des changes , 1987.
maximum de 12 mois, en vue du règlement correspondant
à l'importation de produits et aux frais s'y rapportant.
La couverture de change à terme doit être
effectuée dans la monnaie de facturation du contrat et son terme doit
correspondre à l'échéance prévue pour le
règlement30.
Les achats à terme de devises peuvent s'effectuer
à partir de la date :
· de conclusion du contrat commercial pour la couverture
des importations de produits admis au régime de la liberté de
commerce extérieur et ;
· de domiciliation de l'autorisation d'importation pour la
couverture de l'importation de produits exclus du régime de la
liberté de commerce extérieur31.
4.2.2 L'option d'achat (Call)
L'option d'achat (Call) est un contrat de couverture contre
le risque de change qui confère à l'acheteur de l'option le droit
d'acheter à une échéance convenue un montant
déterminé de devises contre dinars à un cours fixé
à l'avance appelé prix d'exercice. Ce droit est acquis contre le
paiement d'une prime32.
Le paiement de la prime relative à l'achat d'une option
doit être effectué en dinars deux jours ouvrables après la
date de conclusion du contrat d'option.
Cette technique concerne bien les importateurs qui comptent
se couvrir contre le risque de change. L'exercice de l'option d'achat (Call)
n'est pas obligatoire mais plutôt facultatif, il ne peut intervenir
qu'à l'échéance convenue. A cet effet, l'importateur
détenteur de l'option d'achat (Call) doit notifier à
l'Intermédiaire Agréé sa décision d'exercer
l'option deux jours ouvrables avant la date d'échéance, à
11 :00 (heure de Tunis) au plus tard.
La maturité de l'option de change doit être
adossée à la date de règlement de l'opération
commerciale ou financière sous-jacente, sans dépasser dans tous
les cas la durée de trois ans.
30 Au cas où le contrat comprend une monnaie
de compte différente de la monnaie de règlement, le contrat
d'achat à terme doit porter sur la monnaie de compte. A
l'échéance, une opération de change entre la monnaie de
compte et celle du règlement sera effectuée sur la base des cours
au comptant de ces deux monnaies le jour du dénouement de
l'opération de couverture.
31 BCT - Circulaire aux intermédiaires
agrées n°2001-11 du 4 Mai 2001
32 BCT - Circulaire aux intermédiaires
agrées n°2007-27 du 18 décembre 2007 - Article 35
Le prix d'exercice de l'option de change ainsi que la prime
sont librement négociés entre l'Intermédiaire
Agréé et son client.
La date de valeur de ladite option intervient deux jours
ouvrables après la date de transaction.
L'option de change doit porter sur une monnaie cotée
sur le marché des changes domestiques. Ainsi, la demande d'achat d'un
contrat d'option de change doit être appuyée du contrat
commercial.
