L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

4. La couverture de change

A l'international, tout se complique: distances plus longues, moins bonne connaissance de ses partenaires, délais plus longs, environnements différents et turbulents.

L'importateur tunisien doit se procurer d'une attitude pour faire face aux risques de change. Dés lors, il est judicieux de définir l'ampleur d'un tel risque et d'éviter des erreurs injustifiables.

Nous présentons dans ce qui suit le marché des changes et le risque de change ainsi que les techniques de couverture.

4.1 Le marché des changes et le risque de change

4.1.1 Les caractéristiques du marché de change tunisien

Le marché de change Tunisien a connu trois grandes phases. La première entre le 1er mars 1994 (date de création du marché) et le 29 juin 1997, la seconde le 30 juin 1997 et le 3 mai 2001 et la troisième à partir du 4 mai 2001.

La première phase du marché a donné le coup d'envoie de la négociation des taux de change du dinar au comptant et d'une façon générale le mécanisme du marché interbancaire de devises. La seconde phase a délégué la négociation des cours à terme aux intermédiaires agréés et assoupli les conditions du marché au comptant²⁸ puisque les banques ont été autorisées à réaliser des opérations croisées (devises/devises) avec leurs correspondants étrangers sans passer par les banques off shore. Depuis le 4 mai 2001, les opérations sur le marché des change au comptant et à terme sont effectuées

²⁸Certaines restrictions sont maintenues. A titre d'exemple, les banques off shore ne participent au marché que pour le compte de leur clientèle résidente.

conformément aux conditions définies par le circulaire n°2001-11 du 4 mai 2001 qui a abrogé le circulaire n° 97-07 du 9 mai 1997.

La réglementation des changes est l'ensemble des dispositions régissant les relations financières de la Tunisie avec l'étranger. Elle est fondée sur le code des changes et du commerce extérieur, promulgué par la loi n° 76-18 du 21 Janvier 1976 tel que modifié par la loi n° 93-48 du 3 Mai 1993 et leurs textes d'application

Les échanges interbancaires de devises sont effectués aux cours déterminés par les Intermédiaires Agréés. Ces derniers peuvent procéder à l'achat ou à la vente au comptant ou à terme de devises provenant d'opérations domiciliées auprès d'autres Intermédiaires Agréés.

4.1.1.1 Les opérations de change au comptant

Le délai pour la livraison des contre-valeurs dans les opérations de change au comptant est de deux jours ouvrables. Toutefois, les Intermédiaires Agréés peuvent convenir entre eux, à titre exceptionnel, de délais inférieurs.

Les cours au comptant acheteur et vendeur des devises contre dinars tunisiens doivent être portés à la connaissance du marché, de façon continue, par affichage électronique. Les Intermédiaires Agréés peuvent effectuer des opérations de change devises contre devises entre eux et avec les correspondants étrangers.

La Banque Centrale de Tunisie intervient sur le marché des changes au comptant en achetant et en vendant le dinar contre devises.

4.1.1.2 Les opérations de change à terme

Les Intermédiaires Agréés résidents et non résidents sont autorisés à se constituer contreparties dans les opérations de change à terme pour le compte de leurs clients résidents au titre de leurs opérations d'importations et d'exportations de produits et de services, ou de prêts et d'emprunts en devises réalisées conformément à la réglementation des changes et de commerce extérieur en vigueur.

Les Intermédiaires Agréés déterminent les cours de change à terme des devises contre dinars appliqués aux opérations à terme de la clientèle conformément aux modalités suivies dans les marchés internationaux.

4.1.2 Le risque de change

Les importateurs sont confrontés au risque de change dès qu'ils effectuent des opérations commerciales internationales en devises.

Selon l'article 30 du décret n°77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, les règlements à destination de l'étranger s'effectuent :

· soient en dinars par versement au crédit d'un compte étranger en dinars ouvert en Tunisie au nom du créancier étranger ou de sa banque;

· soient en devises, par cession au créancier non résident ou à sa banque de devises dont l'acquisition a été préalablement autorisée.

Le risque de change est l'effet de la variation des cours des monnaies. Il est lié au fait que les activités de l'importateur impliquent différentes devises, dont le cours varie sans cesse sur le marché des changes. Les importateurs sont alors confrontés au risque de change dès qu'ils effectuent des opérations commerciales internationales en devises.