2. Les techniques de paiement à disposition de
l'importateur
Les techniques de paiement recouvrent les différentes
procédures à suivre pour que le paiement puisse être
réalisé. Il s'agit donc des modalités d'utilisation des
instruments de paiement, qui résultent de l'accord des parties au
contrat. Nous retrouvons dans cette catégorie l'encaissement direct, le
contre remboursement, la remise documentaire, le crédit documentaire et
la lettre de crédit stand by (LCSB).
2.1 L'encaissement direct
L'encaissement simple est l'opération d'encaissement
dans laquelle le paiement du vendeur n'est pas conditionné par la remise
en banque de documents destinés à prouver qu'il a rempli ses
obligations. Le règlement étant effectué sur l'initiative
de l'acheteur, cette technique de paiement ne peut être utilisée
qu'entre partenaires qui se connaissent de longue date ou entre lesquels le
rapport de force est fortement déséquilibré.
L'encaissement simple peut être réalisé à la
commande, à la facturation, au départ usine ou à tout
autre moment selon le contrat commercial.
2.2 Le contre remboursement
Cette technique donne au transporteur final de la marchandise
un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur intervient dans
l'échange, avec l'accord des deux parties. Il ne livrera la marchandise
que contre remise par l'importateur d'un chèque ou d'une lettre de
change. Le transporteur se chargera donc de l'encaissement du prix et de son
rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant
rémunération.
2.3 La remise documentaire
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une
technique par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une somme
due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de
documents représentatifs de la marchandise.
Ainsi, le vendeur fait établir les documents de
transport à l'ordre d'une banque. Cette
banque doit remettre les
documents commerciaux et de transport à l'importateur via le
réseau bancaire. La banque de l'importateur sera
chargée de ne remettre les documents originaux à celui - ci que
contre paiement ou acceptation d'effets de commerce.
La responsabilité des banques dans le cadre des
encaissements documentaires se limite essentiellement à transmettre et
à délivrer des documents contre paiement ou acceptation d'un
effet de change. Elles n'assument aucun engagement ni responsabilité
dans l'hypothèse où les instructions qu'elles transmettent ne
soient pas suivies.
Cette opération obéit, sauf convention expresse,
aux "règles et usances uniformes relatives aux encaissements",
publiées par la Chambre de Commerce Internationale.
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