Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

PREMIERE PARTIE :

CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

L'approche projet est une méthode utilisée pour résoudre les problèmes que pose le développement. Elle a cependant été très critiquée à cause des résultats mitigés qu'elle a produits. Aujourd'hui, les concepts et les méthodes ont changé. L'aide publique au développement a un nouvel aspect : la réduction de la pauvreté. Au Cameroun, les différents partenaires au développement ont choisi l'approche projet pour répondre à cette nouvelle exigence.

Cette innovation s'est traduite par la mise sur pied d'un comité dont le rôle est d'évaluer les projets et de donner son avis, afin que ceux- ci soient financés ou non par les fonds issus de l'allègement de la dette. Ce comité est constitué d'experts d'origines diverses et notamment ceux venant de la société civile dont le rôle a été primordial dans l'élaboration du DSRP.

Les organisations de la société civile (OSC), pour avoir contribué à l'élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté au Cameroun, ont le droit de solliciter le financement de leurs projets par les ressources issues de l'annulation de la dette. Cependant, depuis l'année 2000 que le comité a été créé, bon nombre d'OSC ont envoyé des projets (413 projets venant des OSC ont été reçus au Secrétariat Permanent), mais très peu (une vingtaine) ont été éligibles. Dans le cadre de notre étude, nous essayerons de comprendre l'impact des procédures dans ce faible taux d'éligibilité des projets en provenance de la société civile. Pour se faire, cette première partie de notre travail essayera de familiariser le lecteur avec les théories et les concepts qui sous-tendent l'approche projet, son application au CCS/PPTE, et le cadre légal d'intervention de la société civile au Cameroun.

CHAPITRE I

L'APPROCHE PROJET : METHODES

D'ANALYSE ET D'EVALUATION

Le comité consultatif de suivi de la gestion des ressources PPTE (CCS/PPTE) utilise l'approche projet dans le cadre de son travail de gestion des ressources issues de l'annulation de la dette. Cette tâche s'effectue à travers l'évaluation des projets à lui soumis par divers types de promoteurs. La diversité des promoteurs entraîne une diversité de projets. Or évaluer c'est apprécier la qualité pour faciliter la décision, il se pose donc un problème de méthodologie à utiliser, car tous les projets ne s'évaluent pas de la même manière. Afin de mieux comprendre les principes qui guident les choix des projets, nous définirons d'abord ce qu'est un projet, les différents types de projets, ensuite nous présenterons les différentes méthodologies d'analyse et d'évaluation qui existent dans la littérature.

SECTION I - PROJET DE DEVELOPPEMENT : DEFINITION, TYPOLOGIE

Ils existe différent types de projet : projet de développement, projet de développement local, projet de mise en valeur régionale etc. Le finalité de ces différents types semble être la même : améliorer les conditions d'existence des individus. Qu'est-ce-qui fait donc la différence entre les types de projets ? Pour apporter une réponse à cette question, nous définirons d'abord le concept de projet et ses différentes variantes, puis nous présenterons les différentes méthodes qui permettent d'apprécier les projets.

I- Les types de projets

Plusieurs auteurs ont proposé une définition du mot projet. Dans le cadre de notre étude, nous retiendrons celle de Bridier et Michailof, dont le mérite est d'insister sur le caractère global et relativement autonome que devrait présenter tout projet. Pour ces auteurs, « il s'agit d'un ensemble complet d'activités et d'opérations qui consomment des ressources limitées (telles que main- d'oeuvre, devises, etc. ...) et dont on attend) des revenus, ou autres avantages monétaires ou non monétaires »^5(*). Cette définition permet de comprendre que l'on peut avoir deux grandes catégories de projets, ceux avec des avantages monétaires (projets à produits valorisables dont l'objet est de développer l'offre des biens et services mesurables sous forme monétaire), et ceux avec des avantages non monétaires (projet à produits non valorisables sous forme monétaire mesurable de façon fiable, (exemple les projets sociaux).

La première catégorie que l'on peut qualifier de projet productif, est le plus souvent l'oeuvre d'opérateurs privés dont l'objectif premier est la rentabilité financière.

La deuxième catégorie dite projet de développement, que l'on peut définir comme « un ensemble de tâches cohérentes, dépendantes les unes les autres et participant à un but»^6(*) , est généralement l'oeuvre d'acteurs publics dont le but n'est pas uniquement la rentabilité financière, mais aussi et surtout la rentabilité collective encore appelée rentabilité économique.

Les projets de développement ont donc pour objectif principal l'amélioration des conditions de vie des individus d'une collectivité.

Au delà de la distinction basée sur la nature des biens et services produits par le projet, il y a aussi une distinction basée sur la localisation géographique du projet .On parle alors de projet de développement local, qu'il convient toutefois de distinguer du projet de mise en valeur régionale. En effet la construction d'une usine ou d'une infrastructure dans une localité dans le but de désenclaver celle-ci (mise en valeur régionale), ne sera pas qualifiée de projet de développement local. Car, si tout projet suppose un changement d'un état d'origine vers un état souhaitable et/ou souhaité, le projet de développement local fait intervenir une notion importante qui semble être au centre de toute action avec les populations à la base : la participation.  En effet, « le projet de développement local est initié et mis en oeuvre par et avec la participation de ses habitants et de leurs institutions. Il tente de répondre à leurs aspirations collectives et de valoriser leur richesse »^7(*) . A ce niveau, nous constatons d'une manière générale qu'un projet de développement, qu'il soit local ou non, permet de résoudre un problème qui se pose au sein d'une communauté.

Cependant, si la plupart des auteurs et des institutions s'accordent sur l'approche projet pour trouver des solutions aux problèmes de développement, en revanche les méthodes d'analyses diffèrent suivant les courants de pensée et/ou les institutions. En effet, la question que l'on se pose en face d'un problème à résoudre utilisant l'approche projet c'est comment choisir le bon projet, ou la meilleure variante d'un projet ? Nous répondrons à cette question en présentant les différentes méthodes d'analyse et d'évaluation des projets.

* ⁵ S Michailof et M Bridier : Guide pratique d'analyse des projets, 3^ème édition, Economica 1984 p 1

* ⁶ I Chvidchenko cité par J Vauquelin : Projet/Programme de développement ; Agence Française de Développement, CE FE B, 2005 P5

* ⁷ D Neu : Développement local et décentralisation point de vue ; Direction scientifique du GRET, 2003, P1