Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

INTRODUCTION GENERALE

1 Contexte

Depuis quelques années, les problèmes de développement sont caractérisés par une nouvelle vision : celle de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (O.M.D). Le premier de ces objectifs est d'éliminer l'extrême pauvreté et la faim, pauvreté que le Comité d'aide au développement (C.A.D) de l'O.C.D.E définit comme « l'incapacité d'une personne ou d'une famille à se procurer des ressources suffisantes pour satisfaire ses besoins économiques et sociaux de base. Cette pauvreté résulte du fait que ces personnes ne sont pas en mesure d'avoir un emploi sûr, qu'elles rencontrent des difficultés à commercialiser leur produits ou services et qu'elles sont sujettes à discrimination en raison de leur invalidité, leur ethnie ou leur sexe »^1(*)

Ce premier objectif est aussi l'une des conditions de l'initiative pays pauvres très endettés. En effet, les institutions financières internationales (I.F.I.) ont donné leur accord pour aider les pays pauvres « A condition, cependant que leurs gouvernements décident librement de faire de la lutte contre la pauvreté leur objectif fondamental et que leur politique soit élaborée de manière participative avec la société civile et consignée dans un DSRP. »^2(*). Comme on peut le constater, la société civile joue un rôle de plus en plus important dans le développement économique et social dans les pays pauvres. C'est ce que confirme l'étude cordonnée par Réné Otayek qui aboutit au résultat selon lequel « les ONG sont promues au rang de partenaires privilégiés de développement, par le biais desquelles sera désormais canalisée une part significative de l'aide destinée aux pays du Sud. Ainsi, de 2,7 milliard de dollar en 1970, le flux d'aide canalisé par les ONG passe à 7 ,2 milliards en 1990. Aujourd'hui l'aide aux ONG représentait 13% de l'A.P.D (Aide Publique au développement »^3(*).

Au Cameroun, l'importance de la société civile se manifeste à travers sa présence au sein du comité consultatif de suivi de la gestion des ressources PPTE (CCS/PPTE), comité mis sur pied par l'Etat Camerounais sur l'instigation des bailleurs de fonds. On constate malheureusement que la société civile ne tire pas encore grand avantage de cette position de privilégié.

En effet, comme le souligne Réné Otayek, « la société civile au Cameroun est multiforme et fondée sur des dynamiques contradictoires (...). Il n'est pas possible d'instituer un dialogue direct avec cette masse diffuse parsemée de besoin multiples et n'ayant pas de compétences suffisantes pour les systématiser et les formuler selon les canons de l'aide au développement »^4(*). Or l'un des canons de l'A.P.D est l'approche projet, et notamment pour le CCS/PPTE la méthodologie de la gestion du cycle de projet (G.C.P), qui est à la base du manuel de procédures élaboré par le Comité et dont doivent s'inspirer les promoteurs dans le cadre de l'élaboration de leur projet.

Le manuel de procédures PPTE définit les catégories de promoteurs susceptibles de solliciter des financements sur fonds PPTE. Les OSC en font partie, mais si l'on se réfère aux révélations de Otayek, il nous semble qu'il n'est pas aisé pour cette catégorie d'acteur de formuler les besoins selon les exigences des procédures du comité ; c'est ce qui justifie le choix du thème de notre recherche : Financement des projets sur ressources PPTE et appropriation des procédures par les organisations de la société civile.

2 Problématique

Si l'on peut se féliciter du fait que beaucoup d'OSC ont élaboré des projets destinés à être financés par les ressources PPTE (105 pour les associations religieuses, 413 pour les autres associations, ONG, GIC) , on comprend moins le fait que très peu de ces projets aient été déclarés éligibles (20/413 soit 4,84% pour les associations non confessionnelles, ONG, GIC et), alors que l'essentiel du travail des OSC consisterait à proposer des solutions aux problèmes des populations par l'approche projet. D'où la question au centre de notre étude : Quel est l'impact des procédures dans la mobilisation de ressources PPTE par les OSC. ?

3 Intérêt de l'étude

Cette question est d'autant plus importante, que la nouvelle économie a montré la place prépondérante de la société civile comme partenaire du développement .Cette étude concerne donc tous ceux qui s'intéressent à la gestion des deniers public, car l'on remarque que les OSC présentent des avantages comparatifs dans la mise en oeuvre du développement, notamment dans le domaine du rapport coût efficacité du fait de la proximité avec les populations. Après l'atteinte du point d'achèvement par le Cameroun, on s'attend à un accroissement de ces ressources et donc une plus grande implication des OSC, compte tenu des avantages qu'elles présentent.

4 hypothèses

Ayant constaté que ces avantages comparatifs n'étaient pas valorisés, nous avons émis l'hypothèse selon laquelle les procédures limitent l'accès des OSC au financement sur ressources PPTE. Sur la base de cette hypothèse on peut faire deux suppositions :

- la mauvaise appropriation des procédures limite l'accès au financement

- la rigidité des procédures et les contraintes qu'elles imposent limitent l'accès au financement

5 Approche méthodologique

Pour vérifier ces suppositions, notre étude couvrira la période allant de la création du CCS/PPTE en décembre 2000 jusqu'en 2006, et sera faite sur la base d'un échantillon d'OSC répertorié dans la ville de Yaoundé et ses environs.

La vérification se fera sur le plan théorique et sur le plan pratique.

Sur le plan théorique, il s'agissait d'examiner si l'approche méthodologique utilisée par le CCS/PPTE (GCP) est pratique pour les interventions visant le développement, et de s'assurer qu'elle correspond à l'approche utilisée par les OSC. Cette phase sera faite par une recherche des documents, et autres écrits sur la GCP et les projets en général.

Sur le plan pratique, il s'agissait d'enquêter auprès d'un échantillon de 22 OSC (GIC, ONG, Associations de développement) de Yaoundé et ses environs, pour comprendre la perception qu'elles ont des procédures utilisées par le Comité, pour le choix, le financement et le suivi des projets. La Collecte des données dans ce cas se fera à travers un questionnaire, le traitement quant à lui sera fait par l'utilisation de la statistique descriptive, notamment le calcul des pourcentages. Pour comprendre le fonctionnement du système CCS/PPTE, nous avons utilisé l'analyse systémique

Notre rapport de recherche se présentera donc en deux parties :

Une partie théorique dont le but est de familiariser le lecteur avec les concepts de projet et les méthodes de choix des projets dans un premier temps, le fonctionnement du CCS/PPTE, ses procédures et l'environnement des OSC au Cameroun dans un deuxième temps.

Une partie pratique et analyse critique dont le but est d'apporter quelques critiques aux fondements théoriques des procédures utilisées par le CCS/PPTE d'une part, et d'analyser la perception que les OSC ont des procédures du CCS/PPTE d'autre part.

* ¹ J.Vauquelin : le projet/Programme de développement ; Agence Française de Développement ; Centre d'étude financières Economiques et bancaires,. 2005, P 23.

* ² Op cit , p 24

* ³ R. Otayek les sociétés civiles du Sud : Un état des lieux dans trois pays de la ZSP Cameroun, Ghana, Maroc ; Centre d'étude d'Afrique Noire, Institut d'études politiques de Bordeaux, MAE, p 75

* ⁴ op cit p 77 et 78