Memoire Online - Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

Dans le fond, les procédures du CCS/PPTE qui s'inspirent de la méthodologie de la GCP, sont difficiles à appliquer par les OSC. Dans la forme, l'utilisation de la méthode par le CCS/PPTE semble ne pas satisfaire les OSC à cause des goulots d'étranglement et des lourdeurs administratives. Nous allons dans ce chapitre discuter de l'idée que les OSC ont des procédures CCS/PPTE, à partir des données d`une enquête réalisée auprès des OSC. Pour ce faire, nous présenterons les résultats de l'enquête, ensuite l'analyse et l'interprétation de ces résultats et enfin nous ferons des suggestions dans le sens de l'amélioration des procédures.

SECTION I : PRESENTATION DES RESULTATS BRUTS DE

L'ENQUETE

L'enquête dont les résultats seront présentés dans la suite du travail avait pour but d'étudier le degré d'appropriation des procédures du CCS/PPTE par les OSC. Dans cette section, nous allons d'abord exposer les méthodes de collecte des données, puis nous présenterons la synthèse des données collectées.

Il s'agit ici de présenter la population cible, le profil de l'échantillon choisi, les méthodes de détermination de cet échantillon ainsi que la technique utilisée pour collecter les données.

Pour la réalisation de notre enquête la population cible était les OSC, plus précisément les ONG-GIC et Associations. Cette enquête ne prend pas en compte les Associations religieuses et/ou confessionnelles, il en est de même pour les associations corporatistes ou à caractère professionnel telles les syndicats.

Compte tenu des contraintes de temps et des moyens, l'enquête s'est limitée à Yaoundé et Mbalmayo. Cependant la taille et le profil de l'échantillon garantissent la fiabilité des résultats et la possibilité de les étendre sur tout le Cameroun.

L'étude a porté sur 27 associations réparties suivant leur domaine d'activités. Nous nous sommes servis pour cela d'un répertoire élaboré par le Programme des Nation Unies pour le Développement (PNUD).Cela nous a permis de constituer notre échantillon réparti de la manière suivante :

Il Convient de préciser que les barrières entre ces domaines d'activités ne sont pas étanches, c'est ainsi qu'on on peut trouver une ONG qui s'occupe à la fois de la protection de l'environnement et de la promotion de la santé (lutte contre le VIH/SIDA), ceci rendant un peu difficile le choix par domaine d'activités. Une autre difficulté rencontrée concerne les GIC, il en existe plusieurs mais la plupart sont des entreprises commerciales qui veulent bénéficier des allègements fiscaux. Ce phénomène est plus visible en zone urbaine.

Pour garantir la généralisation, nous nous sommes assurés que les différentes associations appartenaient à des réseaux, si bien que parfois on avait l'opinion des différents membres du réseau à travers l'un d'entre eux. Ainsi nous avons enquêté auprès des réseaux genre et développement, réseau action concertée pour les pygmées RACOPY, le réseau dynamique citoyenne, et le réseau des ONG de protection de l'environnement. Ces réseaux couvrent l'ensemble du territoire national.

Pour être conforme à l'un des critères d'éligibilité, nous n'avons considéré dans notre étude que des associations dont la durée d'existence est supérieure ou égale à 3 ans. De plus au moins 50% des structures enquêtées ont à partir de 2 représentations régionales, et interviennent dans plus d'une province du Cameroun.

La détermination de notre échantillon ne s'est pas faite de manière aléatoire ; compte tenu de la contingence observée dans le monde des OSC, nous avons appliqué la technique du choix raisonné car, nous disposions d'un répertoire des OSC et aussi des listes des organisations membres des réseaux préalablement cités.

En suivant le domaine d'activité et l'appartenance à un réseau nous avons établi des quotas qui ressortent des associations les plus significatives. Cet aspect prenait en compte l'existence physique de l'association (bureau, téléphone, personnel permanent). En procédant de la sorte nous avons pu obtenir 22 réponses dans les délais sur les 27 associations identifiées. Nous présenterons donc la technique de collecte utilisée.

La collecte des données s'est faite par un questionnaire que nous avons appliqué nous-mêmes. Cette disposition a été prise afin de limiter le nombre de passages. Ainsi il s'est le plus souvent agi d'entretiens qui permettaient de remplir le questionnaire et d'en savoir un peu plus soit sur l'organisation, soit sur le CCS/PPTE. Nous avons aussi interrogé les experts, mais leurs avis aidaient le plus souvent à mieux comprendre les difficultés des OSC et la position de l'administration. L'analyse a été faite par la statistique descriptive, notamment le calcul des pourcentages.

Nous avons posé 21 questions regroupées en 5 thèmes (voir le questionnaire en annexe. Nous présenterons donc les résultats suivant les thèmes.

Notre enquête a révélé que 54,54% des structures interrogées avaient des représentations régionales. De même, plus de 80% d'entre elles interviennent dans plus d'une province du Cameroun .Après avoir identifié les structures, nous avons voulu savoir quelles étaient les sources de financement des OSC, ce qui nous a permis de confectionner le tableau ci-dessous :

Résultats Type financement	Nombre d'avis	pourcentage
Uniquement partenariat	1	4,54%
Prestations diverses, fonds propres et partenariat	19	86,36%
Fonds PPTE uniquement	0	0%
Fonds PPTE et autres	2	9,10%
Total	22	100%

Uniquement partenariat : l'Association ne soumissionne pas lorsqu'il y a appel d'offre ou appel à manifestation d'intérêt. Les fonds proviennent uniquement du partenariat avec les OSC des pays industrialisés.

- Prestations, fond propres et partenariat : Les associations qui en dehors des partenaires étrangers peuvent mobiliser des fonds, soit par les prestations de service, soit des cotisations ou des dons.

- Fonds PPTE uniquement : qui n'ont pour toutes ressources que les fonds PPTE

- Fonds PPTE et autres : Associations, qui, en dehors des prestations du partenariat, ont effectivement reçu des fonds PPTE.

Résultats Mode connaissance	Nombre d'avis	Ratio
Connaissent par voie de médias	11	50%
Par séminaire du CCS/PPTE	8	36 ,36%
Réseau	0	0%
Ne connaissent pas	3	13,64%
Total	22	100%

- Connaissent par voie de médias : Ceci implique avoir suivi l'information donnée par la radio et la presse, qui n'est pas une information technique.

- Par séminaire du CCS/PPTE : le CCS/PPTE organise parfois des séminaires de vulgarisation et d'appropriation des procédures comme ce fut le cas à Kribi en juillet 2006. Les informations recueillies dans ce type de rencontre sont d'ordre technique.

- Par réseau : Certaines OSC spécialisées dans la formation ont organisé des séminaires dans le but de vulgariser les procédures du CCS/PPTE : c'est le cas de l'Institut Africain pour le Développement Social (INADES). Mais ces séminaires s'adressaient plus aux organisations de base et organisations paysannes (O.P), qui parfois n'ont pas d'existence légale. Cette rubrique s'intéresse donc à ceux qui se sont informés par ce genre de séminaire, et que nous n'avons malheureusement pas rencontrés.

- Ne connaissent pas : regroupe la catégorie d'association qui ne connaît pas le CCS/PPTE ni son rôle, même s'ils ont entendu parler des fonds PPTE. Il y a là un déficit d'informations à combler

Nous avons voulu savoir si les OSC avaient soumis des projets, et la suite qui a été réservée à ces projets. Les résultats sont condensés dans le tableau 3.

Résultats Performances réalisées	Nombres d'avis exprimés	pourcentage
Ont soumis des projets éligibles	04	18,18%
Ont soumis des projets sans suite	01	4,54%
Ont Soumis des projets mal présentés et à refaire	05	22,73%
N'ont pas soumis de projet	12	54,55%
Total	22	100%

- Ont soumis des projets éligibles : Associations ayant déposé des projets qui ont été validés dans leur forme initiale.

- Ont soumis des projets sans suite : Associations n'ayant même pas reçu de réponse après le dépôt du projet.

- Ont soumis des projets mal présenté et à refaire : Associations ayant reçu une réponse du CCS/PPTE, les invitant à apporter des modifications même si le projet sera rejeté plus tard.

- N'ont pas soumis de projet : Associations n'ayant pas envoyé de projet. Comme on peut le constater, 54,55% des associations interrogées sont dans ce cas. Il convient d'étudier les raisons qui poussent les OSC à ne pas postuler.

b- Avis de ceux n'ayant pas solliciter des financements de projet par les ressources PPTE

Nous avons essayé de recueillir l'avis des organisations qui n'ont pas soumis des projets pour financement. Le but était de savoir quel est l'impact des procédures dans cette attitude, et nous avons obtenu les résultats suivants :

Tableau 4 : avis des OSC n'ayant pas solliciter le financement de leur projets par les fonds PPTE

Résultat Types de raisons	Nombres D'avis exprimés	pourcentage
Ne connaissent pas les procédures	06	50%
Ne traitent pas avec l'Etat, veulent rester indépendants	01	8,34%
Trouvent les procédures contraignantes	05	41,66%
Total	12	100%

- Ne connaissent pas les procédures : Association n'ayant pas soumis de projet parce que ne sachant où déposer le dossier, quelles sont les pièces constitutives à fournir et les étapes à parcourir.

- Ne traitent pas avec l'Etat, veulent rester indépendants : regroupent les associations qui ne sollicitent pas des fonds publics.

- Trouvent les procédures contraignantes : regroupent les associations qui trouvent les procédures contraignantes et celles trouvant le CCS/PPTE pas crédible.

72,72% des Associations interrogées soit 16 sur 22 veulent continuer à collaborer avec le CCS/PPTE.

- Parmi les structures qui ne veulent pas collaborer avec le CCS/PPTE, 03 ont eu une expérience avec le CCS/PPTE.

Ce thème visait à comprendre la perception que les OSC ont des procédures et quel était leur souhait

Parmi les Associations interrogées, 13 trouvent les procédures rigides. 4 les trouvent acceptables et 5 ne donnent pas d'avis.

Parmi les 13 qui trouvent les procédures rigides, 6 ont déjà essayé de proposer des projets, d'où le tableau ci-dessous.

Avis donné Types d'associations	Trouvent les procédures rigides	Trouvent les procédures acceptables	Ne se prononcent pas	total
Association ayant soumis des projets	6	4	0	10
Association n'ayant pas soumis de projet	7	0	5	12
Total	13	4	5	22
pourcentage	59,10%	18,18%	22,72%	100%

Parmi les Associations interrogées, 20 pensent que l'on devrait modifier les procédures, et les 2 autres ne se prononcent pas, d'où le tableau ci-dessous :

Résultat Avis donné	Nombres d'Associations sur 22	pourcentage exprimé
Modifier uniquement la sélection des projets	08	36,36%
Modifier les décaissements de fonds	03	13,64%
Modifier le suivi évaluation	0	0%
Tout modifier et reprendre	09	40,90%
Ne se prononce pas	02	9,10%
Total	22	100%

Thème 5- Comparaison entre procédures du CCS/PPTE et celles des OSC du NORD (OSC des pays industrialisés)

Nous avons essayé de savoir comment les OSC jugent les procédures du CCS/PPTE en les comparant avec celles des OSC des pays du Nord. Parmi les OSC interrogées, 10 pensent que les OSC sont plus souples, 6 ne veulent pas se prononcer, car n'ayant pas d'expérience avec le CCS/PPTE. D'autres se sont prononcés malgré le fait de ne pas avoir d'expériences avec le CCS/PPTE, d'où le taux de 68% qui donnent un avis sur les procédures, étant entendu qu'il y a échanges lors des rencontres en réseaux et que certains séminaires ont été organisés pour vulgariser les procédures. Parmi les structures qui ont donné leur avis, rappelons que 5 trouvent les procédures identiques. Dans cette analyse, une seule OSC ne se prononce pas parce qu'elle n'a pas d'expérience avec les OSC du Nord. Voici du reste les résultats résumés dans ce tableau :

Résultats Avis donné	Nombre d'avis exprimés	pourcentage
Ne se prononcent pas, car pas d'expérience avec CCS/PPTE	6	27,25%
Les procédures sont les mêmes	5	22,75%
Les OSC du Nord sont plus souples	10	45,45%
Pas d'expérience avec les OSC	1	4 ,55%
Total	22	100%

Ces résultats présentés donnent juste une représentation chiffrée de ce que les OSC ont exprimé, il convient donc de donner une interprétation à ces chiffres. Ce sera l'objet de la deuxième section.

Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

CHAPITRE V :

ANALYSE DES DONNEES SUR LA PERCEPTION DES

PROCEDURES DU CCS/PPTE PAR LES OSC

SECTION I : PRESENTATION DES RESULTATS BRUTS DE

L'ENQUETE