Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

PROJETS A FORTE COMPOSANTE DE CHANGEMENT SOCIAL.

La GCP est la méthode utilisée par la CCS/PPTE dans le cadre de sa tâche de gestion des ressources issues de l'allègement de la dette. Cette méthode a pour avantage pratique de faciliter la conception et l'évaluation des projets. C'est ce qui fait dire à un des auteurs du groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET) que « la GCP oblige les professionnels de la conception de projets à se concentrer sur les besoins réels des bénéficiaires en exigeant une évaluation détaillée de la situation existante et en appliquant la méthode cadre logique (...) Ce système rend clairs et visibles le concept du projet et le contexte dans lequel il fonctionne, et permet ainsi un meilleur suivi et une meilleure évaluation ».^35(*) Mais la GCP a aussi quelques inconvénients qui rendent son appropriation assez difficile par les OSC.

En effet, l'application de cette méthodologie suppose la production des documents clés de qualité qui expliquent en détail la mise en oeuvre du projet, mais ces documents ne peuvent plus être modifiés une fois que la décision de subvention est signée, d'où une certaine rigidité de la méthode, qui contraste un peu avec l'approche « échec apprentissage » utilisée dans le processus de développement. L'autre exigence de la GCP est la participation des principaux bénéficiaires à toutes les étapes du projet. Cette exigence reste un voeu pieux.

Nous démontrerons dans un premier temps que la rigidité de la méthode peut limiter l'accès des OSC au financement sur ressources PPTE. Dans un deuxième temps, nous montrerons les difficultés auxquelles sont confrontés ces promoteurs pour faire participer les bénéficiaires dans la gestion du projet.

I- La rigidité de la méthode.

Le manuel de procédure propose un canevas à suivre pour monter des projets, canevas qui a été vulgarisé lors des séminaires organisés à cet effet par le CCS /PPTE. L'un des éléments de base dans ce canevas est le tableau synoptique de projet ou cadre logique, qui explique de manière synthétique la mise en oeuvre du projet.

Ainsi après l'éligibilité définitive des projets par le comité,il se pose le problème de leur mise en oeuvre .Compte tenu des délais observés dans le processus de choix des projets, il se trouve parfois que la décision d'éligibilité des projets arrive avec un grand retard. La réactualisation des données ne peut dès lors être faite qu'à partir des avant projet d'exécution (APE). Celui ci décrit les phases d'exécution d'un projet en étapes successives à franchir, comme dans le cas de la construction d'un pont. Cette approche semble assez rigide au regard de la flexibilité qui caractérise généralement les interventions des OSC auprès des populations à la base. De plus, les APE sont généralement faits pour une année même si le projet lui, s'étend sur plusieurs années^36(*), cela complique encore la tache aux OSC qui ne peuvent pas faire des programmations à moyen terme.

Les processus de changement ne sont pas statiques, mais dynamiques et itératifs. Or la GCP préconise des actions limitées dans le temps. Malheureusement l'impact est difficilement visible à court terme d'où cette affirmation de Castellanet « prétendre que les projets de développement, quels que soient les secteurs d'intervention, doivent donner des résultats durables dans une durée limitée de 3 à 5 ans relève de la myopie ou de l'hypocrisie »^37(*) .Pour illustrer notre propos , le programme d'insertion des jeunes sans emplois PISP exécuté par AGRO PME peut il raisonnablement réduire le sous-emploi au Cameroun en moins de 5 ans, alors que le Fonds National de l'Emploi peine à produire des résultats depuis plus de 10 ans ?

En somme, la rigidité de la méthode GCP utilisée par le CCS/PPTE suscite des interrogations sur les capacités de l'approche projet à résoudre les problèmes de pauvreté au Cameroun. C'est pourquoi certaines OSC, qui inscrivent leurs actions dans la durée, sollicitent plutôt des appuis structurels au CCS/ PPTE pour financer leur plan d'action. Ces requêtes sont inéligibles puisque non conformes aux procédures en vigueur, d'où les conclusions du type  « il s'agit d'une liste de matériels à acquérir non un projet faisant apparaître une vraie problématique : Rejet non conforme aux procédures PPTE »^38(*). Sur ce plan, la procédure ne permet pas aux OSC de mobiliser des ressources leur permettant de mieux faire ce qu'elles font déjà : lutter contre la pauvreté et les exclusions sociales. Au-delà de la méthode, elle-même, l'approche dans la mise en oeuvre aussi suscite des interrogations.

En effet, la méthode utilisée par le CCS/PPTE semble favoriser une gestion bureaucratique des projets.

II- CCS/PPTE- Approche « Top Down » ou « Bottom Up »?

La réduction de la pauvreté devrait se faire de manière participative comme l'a été le DSRP. Mais il se trouve qu'au Cameroun la grande partie de la population pauvre se retrouve en zone rurale, et l'instance chargée d'évaluer et de choisir les projets est en zone urbaine. Cette situation crée deux écueils.

Premièrement, la majorité des pauvres se trouvent en milieu rural, il nous semble très difficile, voir impossible pour les experts de connaître l'environnement dans lequel le projet sera exécuté. Même des descentes sporadiques ne peuvent permettre d'avoir la pleine mesure de la situation sur le terrain. Situation qui implique la prise en compte de la diversité culturelle comme élément d'analyse, or dans les procédures du Comité cet aspect ne fait pas partie de la grille d'analyse.

Deuxièmement, le mécanisme de suivi des projets a des intervenants multiples (contrôle supérieur de l'Etat, cellule opérationnelle, secrétariat permanent etc.) ; ceci a pour conséquence d'alourdir les mécanismes et les principaux concernés (bénéficiaires) ne peuvent pas faire prévaloir leur point de vue ou alors ils s'embrouillent, car ne sachant plus à qui s'adresser à la fin.

Compte tenu de ces deux constats, on a l'impression que les projets se gèrent d'une manière bureaucratique, sans rapport réel avec le terrain où se manifeste la pauvreté (parfois les APE sont confectionnés dans les locaux du CCS/PPTE).

Dans la grille 4 d'évaluation du manuel de procédure du CCS/PPTE, on fait allusion à la participation et à la cogestion du projet par les bénéficiaires. C'est un souhait pieux dont les mécanismes ne sont pas précisés. En effet, un bon nombre de projets est rejeté par l'expert sur le motif  « Diagnostic insuffisant, faire l'analyse des parties prenantes » ,^39(*) la question que l'on se pose est de savoir sur quelle base les experts chargés d'évaluer la qualité du projet peuvent vérifier si les bénéficiaires ont été effectivement associés à la préparation de ce projet. En fait, le CCS/PPTE ne peut pas garantir que la préparation des projets associe effectivement les futurs bénéficiaires, il en est de même pour l'exécution.

Au- delà de cette lacune, la prise en compte de cet aspect implique certainement des coûts que les promoteurs devraient dès lors supporter.

Dans le cas des OSC au Cameroun, cette exigence est confrontée à deux faiblesses :

- Le manque d'expertise : les OSC n'ont pas toujours à leurs dispositions du personnel qualifié pour faire des études de préfaisabilité, et surtout celui maîtrisant la méthodologie GCP utilisée par la CCS/PPTE ; ceci limite par conséquent leur capacité à accéder au financement sur ressources PPTE.

- Le manque de moyens financiers : si on admet que les OSC peuvent faire appel à l'expertise des cabinets de consultants, encore faudrait-il avoir des moyens de payer cette expertise ; et la plupart des OSC ne disposent pas de moyens financiers pour payer ces études préparatoires. La conséquence est que les projets sont souvent conçus sans réelle participation des bénéficiaires. On se retrouve donc dans l'approche « top down » qui est critiquée dans les autres méthodologies.

Nous constatons que les OSC, peuvent difficilement réaliser de véritables diagnostics participatifs, car ces études nécessitent des compétences et des moyens financiers, ce qui peut constituer pour elles un handicap dans la mobilisation des ressources PPTE. Et même sur la dizaine d'OSC dont les projets ont été financés sur ressources PPTE, très peu ont les moyens de financer un véritable diagnostic participatif. Au-delà de la participation lors de l'élaboration du projet, les avant- projets d'exécution APE faits par le promoteur et l'expert, sont préparés loin des bénéficiaires qui ne doivent que se conformer au chronogramme d'activité fixé par les experts. Cette rigidité contraste un peu avec la logique de la promotion de l'autodétermination prônée par certaines OSC, et qui veut que les bénéficiaires puissent choisir l'orientation qu'ils veulent donner à tout ce qui les concerne, notamment les problèmes de développement. Dès lors, une bonne participation et appropriation du projet par les populations bénéficiaires suppose « d'accepter une possible remise en cause de la stratégie du projet, donc de son « cadre logique », de son chronogramme voire même de ses objectifs spécifiques »^40(*) conclut Castellanet. Malheureusement ce n'est pas le cas avec les projets que l'on ne peut pas renégocier comme ceux déclarés éligibles du CCS/PPTE.

En somme la méthodologie utilisée par le comité consultatif a malheureusement deux inconvénients : d'une part sa rigidité ne permet pas toujours de répondre favorablement aux attentes des OSC qui veulent des appuis structurels pour mener à bien des actions qui s'inscrivent dans la durée. D'autre part cette approche est difficilement applicable par les OSC car nécessitant beaucoup de moyens et de l'expertise que les promoteurs n'ont pas dans la plupart des cas. La méthode en elle-même pose des problèmes pratiques. Mais qu'en est-il de son utilisation par l'administration du CCS/PPTE ? Nous essayerons de le découvrir dans la deuxième section.

* ³⁵ C Castellanet : cycle des projets, cadre logique et efficacité des interventions de développement ; Traverse N°13 GRET 2003 P13

* ³⁶ Depuis juillet cette procédure tant à se modifier pour faire des APE pluriannuel avec des revus de projet par année

* ³⁷ Op cit P.22

* ³⁸ Extrait du rapport d'évaluation des projets du secteur social

* ³⁹ Extrait du rapport d'évaluation des projets du secteur social

* ⁴⁰ C Castellanet : cycle des projets, cadre logique et efficacité des interventions de développement ;Traverse n°13 GRET ,Paris, 2003,