La coopération Lyon et la ville de
Porto-Novo
Une délégation conduite par le maire de
Porto-Novo, M. Bernard Dossou, s'est rendue en France, du1erau 19 octobre 2003,
afin de consolider les relations de coopération entre la capitale
béninoise et les villes de Lyon et de Cergy-Pontoise. Cette visite a
également permis d'approfondir les liens d'amitié qui unissent
Porto-Novo à des villes comme Maux ou Mantes-La-Jolie. A l'occasion de
ce séjour, la municipalité de Porto-Novo a également pu
établir de nouveaux liens avec des villes comme Toulouse, Le Havre,
Lille et Bordeaux.
Le partenariat Orléans et la ville de
Parakou
Le partenariat entre les villes d'Orléans et de Parakou
a débuté en 1993 et a porté sur l'exécution de
trois conventions (1993-2002) articulées autour de la coopération
institutionnelle, du conseil en maîtrise d'ouvrage, de l'appui aux
investissements et d'actions diverses de coopération. Sur la
durée des trois conventions, 726.619,24 €, soit 476.341.782 Fcfa
ont été affectés aux réalisations du partenariat,
marqué par une forte implication de toutes les parties. Une
récente évaluation externe a abouti à une
appréciation globalement positive de l'action mise en oeuvre au cours de
la décennie écoulée, reconnaissant par-là
même la qualité du travail issu de cette collaboration.
Le partenariat Champagne-Ardenne et la ville de Parakou
Après un premier partenariat de coopération avec
le Togo débuté dès 1987, la Région
Champagne-Ardenne a souhaité à partir de 1993 donner à son
action de coopération décentralisée une dimension
sous-régionale en initiant une nouvelle coopération avec le
Bénin voisin. L'opérateur est l'Institut Régional de
Coopération-Développement (IRCOD), créé
spécialement pour mettre en oeuvre les actions programmées au
Togo et au Bénin. Une antenne locale a été ouverte
à Parakou dès la première année, à partir de
laquelle sont coordonnées l'ensemble des activités, en liaison
avec le siège de l'IRCOD basé à
Châlons-en-Champagne. Au Bénin, l'IRCOD agit principalement dans
trois domaines : l'appui à l'initiative privée dans les secteurs
de l'artisanat, de l'agriculture et de l'élevage ; l'appui aux
activités féminines telles que la production
maraîchère et la transformation agro-alimentaire; le partenariat
industriel.
Le partenariat Cotonou et Créteil
Le Maire de Cotonou, Nicéphore Dieudonné
Soglo, et le président du Comité de jumelage de la ville de
Créteil, M. Denis Dangaix, ont signé un Accord cadre visant
à approfondir le partenariat entre les deux villes, le vendredi 12
septembre 2003. Outre une collaboration entre l'hôpital intercommunal de
Créteil et le CNHU de Cotonou, cet accord prévoit une
coopération en matière de politique touristique ainsi que la
construction du marché de Sainte-Rita, à cheval sur les
8ème et 9èmearrondissements de la capitale
économique béninoise.
Le partenariat Melun et la ville de Ouidah
Melun, chef-lieu de département et
191ème ville de France en termes de démographie, a
souhaité en 2000 s'ouvrir à la coopération
décentralisée, démarche concrétisée depuis
le 4 septembre 2002. S'en remettant à « Cités-Unies France
», première organisation de collectivités françaises
engagées dans des actions de coopération
décentralisée, Melun s'est vu proposer comme pays partenaires, au
choix, la Guinée Conakry et le Bénin. Au terme d'une
première mission exploratoire en décembre 2001, le choix de Melun
s'est porté sur le Bénin, puis sur Ouidah, en février
2002. Le 20 septembre 2003, une délégation conduite par le maire
de Ouidah, M. Pierre Badet, a procédé à la signature d'une
convention avec la ville de Melun. Son homologue français s'est quant
à lui rendu fin octobre de la même année au Bénin,
accompagné d'une vingtaine de melunais. Les principaux points de cet
accord de partenariat sont l'appui institutionnel, les échanges
culturels, scolaires et sportifs, l'appui aux acteurs économiques locaux
ainsi que la santé publique.
Le partenariat ville franche-sur-Saône et la ville
de Kandi
Ville franche-sur-Saône, commune urbaine du Beaujolais
forte de 30 000 habitants, s'est ouverte au concept de coopération
décentralisée sous l'impulsion de son maire actuel, M.
Jean-Jacques PIGNARD. A la suite d'un voyage exploratoire effectué par
ce dernier en 2000, Kandi a été retenu et le conseil municipal a
validé un premier accord triennal de partenariat de coopération
décentralisée le 22 juin 2001. La commune a depuis
dépensé 23 000 euros en actions de coopération diverses,
sans compter les frais de déplacement et l'accueil des personnes. La
durée de la convention initiale étant parvenue à son
terme, une nouvelle convention (2003-2005) a été validée
dernièrement par les deux parties. Dans cette perspective, une
importante délégation de Ville franche s'est rendue à
Kandi, du 25octobre au 3 novembre, séjour au cours duquel plusieurs
manifestations ont été organisées, en présence du
maire de Kandi, le Dr. Alassane SEIDOU et de l'Honorable député
Sacca KINA, premier vice-Président de l'Assemblée nationale et
vice-Président de l'Association de Développement de Kandi «
Iri Bonsé ».Au centre de ce partenariat, le projet d'appui au
développement local de la commune de Kandi comprend cinq volets
principaux : l'appui institutionnel aux structures communales, l'appui à
l'hygiène et à l'assainissement, l'appui à la
scolarisation aux niveaux primaire et secondaire, l'appui au
développement social et culturel ainsi que le développement des
échanges.
Un certain nombre d'initiatives tels que le soutien au Centre
de lecture publique et d'alphabétisation de Kandi, la participation
à la construction d'une maison de la Radio, ou encore la formation du
personnel et des élus municipaux sont autant d'exemples de la richesse
et de la diversité des projets unissant les deux communes.
L'association « Ville franche -Kandi », rassemble
même, depuis octobre 2003, des individus de la société
civile issus de la communauté de communes de l'agglomération de
Villefranche-sur-Saône (CCAV), dans le but de mettre en oeuvre des
échanges dans tous les domaines sociaux et culturels, sur la base de la
réciprocité
De tout ce qui précède nous pouvons nous poser
la question de savoir quelles sont les perspectives de la coopération
décentralisée bilatérale pour les nouvelles
collectivités territoriales béninoises?
TEXTES LEGISLATIFS REGISSANT LA DECENTRALISATION AU
BENIN
Le cadre juridique qui a balisé le processus de
décentralisation au BENIN est constitué de cinq principales
lois votées et promulguées sur la base des dispositions de
la Constitution du 11 décembre 1990:
1-La Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant
organisation de l'Administration Territoriale de la République du
Bénin ;
2-La Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant
organisation des Communes en République du Bénin ;
3-La Loi n° 98-005 du 15 janvier 1999 portant
organisation des Communes à Statut particulier ;
4-La Loi n° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime
électoral communal et municipal en République du Bénin ;
5-La Loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant
régime financier des Communes en République du Bénin.
Deux autres lois et quelques décrets s'y sont
ajoutés pour compléter la panoplie de l'arsenal juridique sur la
décentralisation au Bénin.
6- Loi n° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant
règles générales pour les élections en
République du Bénin
7- Loi n° 65-25 du 24 août 1965, portant
organisation du régime de la propriété foncière au
Dahomey.
*-Décret N° 2001-409 du 15/10/2001 portant
composition, attributions et fonctionnement de la Conférence
administrative Départementale.
*-Décret N° 2001-410 du 15 octobre 2001 portant
modalités d'application de la loi n° 98-006 du 9 mars 2000 portant
régime électoral communal et municipal en République du
Bénin.
*-Décret N° 2001-411 du 15/10/2001 portant
composition, attributions et fonctionnement du Conseil Départemental de
Concertation et de Coordination et fixant le taux des indemnités de
session et des frais de déplacement de ses membres.
*-Décret N° 2001-412 du 15/10/2001 Portant statut
du Secrétaire général de mairie.
*-Décret N°2000-413 du 15/10/2001 portant:
modalités d'avance de trésorerie aux Communes de la
République du Bénin
*-Décret N° 2001-414 du15/10/2001 du fixant le
cadre général du règlement intérieur du conseil
communal.
*-Décret N° 2001-415 du 15/10/2001 fixant la forme
et les couleurs de 1'insigne distinctif des membres des Conseils communaux ou
municipaux.
Une autre loi portant sur la Fonction Publique Territoriale
est prévue plus tard.
SIGLES ET ABREVIATIONS
ACP: Afrique Caraïbe Pacifique
BAD: Banque Africaine de Développement
BM: Banque Mondiale
BOA: D Banque Ouest Africaine de Développement
CIDCL: Le Centre d'Information et de Documentation sur les
Collectivités Locales
DAE : Direction de l'Administration d'État
DATC: Direction de l'Administration Territoriale et des
Collectivités
DCL: Direction des Collectivités Locales
DDC: Direction du Développement et de la
Coopération
DGAT: Direction Générale de l'Administration
Territoriale
FED: Fonds Européen de Développement
FMI: Fonds Monétaire International
FSP: Fonds de Solidarité Prioritaire
MCL: Maison des Collectivités Locales
M D: Mission de Décentralisation
MISAT: Ministère de l'Intérieur, de la
Sécurité et de l'Administration Territoriale
ONG: Organisation Non Gouvernementale
PSH: Programme de Solidarité Habitat
RFU: Registre Foncier Urbain
SCN: Stratégie de Coopération Nationale
TDL: Taxe de Développement Local
UE: Union-Européenne
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