§ 5 Axes possibles de réaménagement du
dispositif
Compte tenu de la composition actuelle du ratio de structure
du portefeuille, la recherche d'une plus grande pertinence du dispositif ne
peut être envisagée en dehors de l'activité de portefeuille
au sens large, qui intègre les emplois résultant de financement
alternatif notamment les titres émis par les entreprises non
financières. C'est dans ce sens d'ailleurs que vont les orientations
essentielles ressortant des critiques et remarques du monde bancaire et
financier.
L'introduction des titres dans les éléments de
calcul du ratio vise, outre la prise en compte du portefeuille bancaire au sens
large, les objectifs ci-après :
- la promotion du développement des produits de
marché et des marchés financiers eux-mêmes ;
- le renforcement de la sécurité des
épargnants dont les dépôts servent aux banques non
seulement à octroyer des crédits mais également à
acquérir les titres.
La mise en oeuvre éventuelle de ces axes de
réflexion est toutefois subordonnée :
- à la maîtrise par le système bancaire de
l'évolution des non-valeurs figurant dans son bilan;
- à une modification sensible de la structure du
portefeuille bancaire au profit des produits de marché ;
- à une meilleure maîtrise des risques autres que
les risques de crédit, ce qui suppose la mise en place par les
Autorités de contrôle d'instruments efficaces d'évaluation
des produits de marché et de cotation des entreprises opérant sur
les marchés financiers.
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