Titrisation des creance bancaire en tunisie :réalités et perspectives cas BIAT

Mémoire de fin d'études pour l'obtention de la maîtrise en finance

La titrisation des créances bancaires en Tunisie:

Réalités et perspectives

Cas BIAT

Université du monastire Tunisie

FSEG Mahdia

Année université 2007

Réalisé par Mr bkairi ltaiefIntroduction générale

Depuis plusieurs années, le système financier des plusieurs pays est entré dans une phase de profondes mutations. Les marchés financiers ont connu une véritable révolution qui est loin d'être terminée. Cette révolution a été déclenchée par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation.

Sous l'effet de ces deux forces combinées, il y avait eu une véritable explosion de la sphère financière et une apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers.

A cause de ce progrès et ces développements, le secteur bancaire était soumis à des nombreux contraintes, c'est pour cela il se trouvait dans l'obligation d'avoir recours à un nouveau produit financier qui répond à ses besoins, d'où l'émergence de la titrisation des créances bancaires.

En effet la titrisation est une technique d'ingénierie financière qui s'est développée initialement aux Etats-Unis vers les années 70. Elle est une transformation de certaines créances illiquides en titres négociables et liquides.

Cette technique constitue une innovation majeure du système financier international, elle à données naissance à toute une série de titres de créances venant élargir la gamme des instruments négociables à la disposition des investisseurs.

Depuis son apparition, la titrisation a connu une émergence dans plusieurs marchés financiers, elle est pratiquée aujourd'hui dans différents pays tel que le Canada, la Grand Bretagne, la France...

En Tunisie l'implantation de cette technique est effectuée le 24 juillet 2001 a travers la loi N° 2001-83 portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

L'objectif de ce travail est d'étudier l'impact de cette nouvelle technique sur la performance financière des banques à travers une étude sur la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT).

Pour la réalisation de cet objectif, il est nécessaire dans un premier chapitre de définir la titrisation et déterminer son cadre historique aux Etats-Unis et en France, les différents organes et intervenants de cette technique font l'objet du second chapitre. Le troisième chapitre porte sur le mécanisme de sa mise en oeuvre.

Finalement dans le quatrième chapitre il s'avère nécessaire de s'intéresser de prés au cas BIAT et de simuler pour cette banque une opération de titrisation tout en montrant son impact sur les ratios prudentiels les ratios de rentabilités et sur les cours boursiers en se référant aux états financiers arrêtés au 30/06/2005 et 30/06/2006.

Chapitre1 :

DÉFINITION ET HISTORIQUE DE LA TITRISATION

INTRODUCTION 

La compréhension des mécanismes fondamentaux de la titrisation passe par le rappel de son historique .En effet, la présentation des origines de ce procédé d'ingénierie financière et du contexte dans le quel il s'est développé permettra de comprendre cette technique et de décrire le rôle des organes servant à réaliser cette opération. La titrisation a été mise en place aux Etats-Unis sous l'impulsion des agences fédérales.

A l'instar des Etats-Unis, la titrisation en France s'inscrit dans une logique de mutation du système financier. Son introduction dans ce pays a nécessité un aménagement du cadre légal.

section 1 :

L a titrisation aux Etats-Unis

1 -1 - Définition de la titrisation 

La titrisation est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides sont gardées par leurs détenteurs jusqu'à l'échéance sont transformées en titres négociables et liquides.

Cette transformation d'actifs illiquides en titres négociables peut par ailleurs s'accompagner d'une restructuration et d'une reconfiguration donnant aux titres offerts au marché des caractéristiques différentes de celles des actifs sous-jacents en terme de paiements, de coupons, en termes de durée et de sensibilité aux fluctuations des taux d'intérêt.

La transformation en titres négociables s'accompagne d'une adaptation aux besoins anticipés des investisseurs. Ces derniers trouvent dans ces nouveaux titres des instruments négociables additionnels qui viennent compléter la panoplie des titres liquides à leur disposition. (François Leroux ; note pédagogique MIC n° 16, la titrisation P 16)

Le principe de la titrisation de créances est simple : une entreprise cède des créances qu'elle détiennent sur sa clientèle à une entité ad hoc, c'est-à-dire qu'elle va acquérir des créances et émettre des titres sur le marché de capitaux pour financier l'acquisition de créances.

Economiquement , ces titres sont représentatifs des créances qui figurent à l'actif du fonds .le terme titrisation vient ainsi du fait que les créances acquises par l'entité ad hoc se trouvent financièrement transformées en titres librement négociables

Autrement dit l'établissement de crédit cède les créances hypothécaires à un fonds de placement collectif en titrisation. Ce dernier inscrit la montant des créances à son actif et émet à leur hauteur des parts que les investisseurs peuvent acquérir. A l'aide des fonds ainsi levés, l'établissement cédant peut procéder au remboursement de certains de ses créances ou réinvestir les sommes obtenues.

La titrisation est, d'une manière générale, un moyen privilégié de financer les prêts octroyés par les établissements de crédit. En effet, en sortant de son actif un portefeuille de créances pour le remplacer par des fonds immédiatement disponibles, l'établissement de crédit diversifie ses sources de financement en évitant d'avoir recoures aux modes de refinancement habituels (marché interbancaire ou emprunt obligataire classique).

En plus, la titrisation est un outil de gestion des bilans des établissements de crédit puisqu'elle leur permet de se conformer aux normes prudentielles sans la contrainte de l'augmentation des fonds propres, en effet elle est une adéquation Ressources -Emplois de la banque, de manière à assurer au moins un équilibre entre les deux. Aussi elle peut être considéré comme une forme d'accroissement et de diversification de l'activité de la banque et donc une source d'amélioration de sa rentabilité

L'objectif premier du législateur dans ce cadre est de fournir un nouvel outil de refinancement aux banques tout en offrant les titres les plus sécurisés possibles aux investisseurs. Ce type de montage financier a été crée aux Etats-Unis .Sa création témoigne avant tout de la crise des systèmes de refinancement traditionnels des établissement de crédit.

1-2-GENSE et conditions d'apparition de la titrisation aux Etats-Unis 

La titrisation est une pratique qui a vu le jour sur le marché financier américain vers les années 1970, qui consiste à relancer le financement de l'immobilier résidentiel qui se révélait inadapté en raison d'une part ,du plafonnement de la rémunération des dépôts soumis à la « règlementation Q^1(*) » . Cette réglementation avait pour objet de remédier au déficit de la balance des paiements et de freiner la sortie des capitaux. Elle se traduit par un plafonnement sur les dépôts des taux d'intérêts pratiqués par les banques.

La réserve fédérale pensait ainsi limiter les activités de prêts de titres de banques qui ne serait plus en mesure d'attirer les dépôts en raison du plafonnement de taux inférieurs au taux du marché

Pour comprendre le mécanisme d'apparition de la titrisation il faut se rappeler de la période de la grande dépression des années trente.A cette époque les caisses d'épargne finançaient le logement par la collecte des fonds à court terme qu'elles reprétaient à long terme.

Mais la crise dans la quelle était plongé le système de financement du logement a remis en cause ce schéma, en raison des retraits massifs des déposons, de la mauvaise gestion de caisse d'épargne et de la défaillance des crédits hypothécaires.

Dans ce contexte et dans le cadre des interventions pour relancer et restructurer l'économie, le gouvernement américain créa trois organismes spécialisés dans le secteur du financement immobilier.

@ La Fédéral Home Loan Bank (FHLB) : crée en 1932 avait pour but de faciliter le refinancement des prêts immobiliers par le biais de la création d'un marché secondaire des hypothèques détenues par les Savings and loan.

@ La Federal Housing Authority (FHA) : mise en place en 1934 proposa une standardisation des modalités de prêts dans le secteur immobilier, et offre une assurance contre le risque de défaillance sur le marché hypothécaire.

@ La Federal National Mortgage Association (FNMA) : crée en 1938, elle est surnommée Fannie Mae, ayant statut d'agence gouvernementale qui pouvait acheter les prêts hypothécaire et les conserver.

Jusqu'à la fin des années 70 deux organismes fédérales ont dominés la détention des créances hypothécaires, la FNMA chargée de la stabilisation du marché et l'achat des prêts hypothécaires. Et la FHA qui a pour fonction de garantir les créances hypothécaires.

Ce schéma a été remis en cause avec l'apparition de nouvelles contraintes notamment la hausse des taux d'intérêts, l'accroissement des encours de créances hypothécaires et le marché du logement qui est devenu plus concurrentiel.

De ce fait et pour faciliter le refinancement des créances hypothécaires, les pouvoirs publics ont instauré une nouvelle reforme qui consiste à scinder la FNMA en deux organismes, le premier conserve ses mêmes fonctions alors que le second qui à été nommé la Government National Mortgage Association (GNMA ou Ginnie Mae) dotée d'un statut public, sa mission est d'accorder la garantie de l'Etat fédéral aux certificats représentatifs de créances hypothécaires qui étaient émis par les établissements de crédit.

En 1970, un nouveau organisme apparaît c'est La Fédéral Home Laon Mortgage Corporation (FHLMC) surnommée Freddie Mae qui s'en charge des taches proches à celles de la FNMA et de la GNMA.

Les volumes considérables de fonds drainés par ces institutions sur les marchés obligataires, les ont conduit à explorer d'autres sources de financement et à utiliser la qualité de leurs créances comme un outil pour réduire leurs coûts de financement.

C'est ce besoin de refinancement qui a fait démarrer le marché de la titrisation aux Etats-Unis. La première opération de titrisation fut réalisée pour le compte de la GNMA en 1970. Fannie Mae quant à elle réalisa sa première opération en 1971.

On remarque ainsi que le déclencheur de la pratique de la titrisation a été le problème du financement du marché hypothécaire, mais en réalité il y a d'autres conditions qui ont aidés la titrisation à débuter aux Etats-Unis (François Leroux MIC n°16 P4-5).

v Un contexte légal favorable :

Les premiers pays à pratiquer la titrisation ont été les pays de tradition de droit anglo-saxon. En effet dans ces pays (et en premier lieu aux Etats-Unis).la possibilité de constituer des fiducies (des trusts c'est-à-dire FCC) facilite grandement le transfert de la propriété des titres vers une entité qui peut représenter les droits des détenteurs d'actifs.

v L'habitude de la notation :

L'évaluation par des agences d'évaluation externes à l'origine du processus et au cours de la vie des SPV^2(*) (Special Purpose Vehicle) servent à la titrisation, est une condition nécessaire à ce type d'opération .De ce point de vue, les investisseurs institutionnels aux Etats-Unis ont eu dès l'origine de ces nouveaux marchés l'habitude d'utiliser les cotations émises par les agences.

v Un contexte général d'innovation financière :

Le recours à l'ingénierie financière pour optimiser les structures financière des établissements de crédits et la mise en place continuelle de produits nouveaux mieux adaptés à la fois aux besoins des émetteurs et des investisseurs ont constitué le cadre de développement de la pratique de la titrisation .

1-3 - les formes de la titrisation aux Etats-Unis 

Le marché américain de la titrisation demeure la référence la plus achevée en la matière. Il existe en effet une pluralité de formes dont les catégories ci-dessous constituent les grandes familles.

1- 3-1- la titrisation classique

Le principe de la titrisation classique consiste à vendre les actifs au trust, les revenus provenant de ses actifs vendus sont affectés au remboursement de la dette émise par le véhicule, le cèdent perd le contrôle des actifs cédés. Dans cette forme classique il est possible d'évoquer la méthode de Pass-through.

Le Pass-through a été cré en 1970 par l'agence fédérale GNMA, il permet au prêteur de se disposé d'un portefeuille dans le quel il rassemble les créances hypothécaires et d'émettre des titres qui représentent un droit de propriété. Ces titres ne constituent pas une dette pour l'émetteur mais plutôt une cession d'actifs, les revenus issus de l'actif sont passés aux détenteurs des titres au prorata de leur participation .Ces titres bénéficient de l'ensemble des flux en intérêts et capital, qu'il résultent de l'échéance normal de remboursements ou qu'ils proviennent de remboursements anticipés. De point de vue du cédant, le Pass-through réalise une véritable cession de créances, qui de ce fait sortent de son bilan. Le cédant reverse alors l'ensemble des fonds provenant des débiteurs au trust, et ce quelque soit le rythme de remboursement .D'ou l'impossibilité de proposer une échéance fixe de revenus (intérêt+principal) aux investisseurs ce qui facilite grandement la gestion interne du trust.

1-3-2 - LA TITRISATION SYNTHETIQUE 

Dans une opération de titrisation synthétique il n'a pas de vente d'actifs, il y a donc un transfert de risque des actifs à un ou à plusieurs investisseurs sans cession d'actifs.

La titrisation synthétique se base sur le Pay-through et le Collateralized Mortgage Obligation (CMO).

Le Pay -through : c'est un titre de dette de l'émetteur, et non un titre de propriété dans un portefeuille de créances. Les titres émis, sont cautionnés d'un portefeuille de créances appelé collatéral qui demeure la propriété de l'émetteur et ne peut l'utiliser que pour des fins de paiement des obligations. Les flux de capital et d'intérêts provenant de ce portefeuille de créances sont directement reversés à l'investisseur sans passer par le trust. Ces flux sont néanmoins gérés par le fonds, qui propose aux investisseurs une échéance contractuelle. Le fonds assume ainsi lui-même le risque de taux en gérant la trésorerie excédentaire provenant des flux de remboursement anticipés.

Le Collateralized Mortgage Obligation : Le CMO est un produit de titrisation crée par La Fedral Home Loan Mortgage Corporation (Freddie-Mae) qui a pour objectif l'endossement à un lot de créances plusieurs tranches de titres maturité différentes et d'attirer de nouveaux investisseurs.

En pratique le CMO est structuré en trois tranches (notées A, B, C) ; la tranche A à pour maturité de 4 à 7 ans, la tranche B à une maturité de 7 à 10 ans tandis que la tranche C à une maturité de 10à 12 ans.

Sur le plan technique, chaque tranche reçoit les intérêts mais le remboursement de capital peut être différé. La première tranche qui a la maturité la plus faible est amortie, alors que les autres ne perçoivent que les intérêts dus, puis le remboursement des tranches suivantes débute une fois terminé celui de la première.

C'est ainsi que dans les années 70 aux Etats-Unis est née la securitization qui sera transposée en France, une quinzaine d'années plus tard sous le nom de la titrisation.

SECTION 2 :

L'INTRODUCTION DE LA TITRISATION EN FRANCE

La titrisation a eu un grand succès aux Etats-Unis ce qui a amené le législateur Français de l'incorporer dans le droit Français par la loi N°88-1201 du 23 Décembre 1988 portant création des Fonds Commun de Créances.

Cette technique innovante a bénéficié d'un cadre réglementaire adéquat répondant aux spécificités de l'environnement financier.

2-1- L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 

Le premier cadre réglementaire régissant la titrisation à été mis en place en 1989 ensuit il à été reformé en 1993 pour connaître divers assouplissements aux contraintes et aux opportunités de l'environnement économique français en matière de la titrisation.

2-1-1 - LE DISPOSITIF LEGISLATIF DE 1988 

C'est la loi N°88-1201 du 23 Décembre 1988 portant création des Fonds Commun de Créances (FCC) qui a posé les fondements de la titrisation en France. Elle a été complétée par un décret d'application du 9 Mars 1989. La Commission des Opérations de Bourse (COB) a par ailleurs accompagné ces dispositions par un règlement sur les modalités d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances et de l'information public.

Ensuite, diverses précisions ont été apportées émanant des organismes intéressés par la mise en oeuvre concrète de l'opération, tels que le Comité de réglementation bancaire, le conseil national de comptabilité, le conseil des bourses de valeur et l'administration fiscale.

Les textes destinés à donner un cadre juridique à la titrisation étaient, à l'origine très complexes car il a fallu créer des instruments spécifiques. En effet, il est apparu que le droit français n'était pas en mesure d'intégrer ce procédé originaire des pays anglo-saxons.

De plus, la notion de trust n'étant pas véritablement utilisée en France, le législateur a du mettre sur pied un montage qui consiste en une cession de créances par un établissement de crédit ou la caisse des dépôts et consignations, a une entité, le fonds communs de créances, qui finance leur acquisition par une émission de parts constituées par des valeurs mobilières.

Malgré tout, la mise en place de cette réglementation n'a pas eu pour conséquences un développement significatif de la titrisation sur le marché français : l'accès réduit à la titrisation, le fait que le fonds commun de créances ne puisse plus acquérir de créances après l'émission des parts et l'existence de divers formalités furent considérés comme des obstacles au développement des opération de titrisation. Une réforme est alors intervenue pour tenter de corriger ces faiblesses.

2-1-2 - LA REFORME DE 1993

La loi N°93-06 du 4 Janvier 1993 a été adoptée pour aménager le régime précédent, différents textes sont venus cerner le dispositif réglementaire de la titrisation et ont apporté des réponses à des difficultés rencontrées par les initiateurs de la titrisation.

Tout d'abord, ils ont élargie le champ d'application des fonds communs de créances (FCC) en indiquant que les créances détenues par les entreprises d'assurance étaient également concernées

Ensuite, le législateur a donné la possibilité aux FCC d'acquérir de nouvelles créances après l'émission des parts (opérations de rechargement du fonds commun de créances).

D'autres modifications principalement techniques sont intervenues : en supprimant l'obligation de garantie contre les risques de défaillance des débiteurs cédés, tout en élargissant les techniques de couverture de risque, et en laissant au pouvoir réglementaire la détermination du montant des parts.

Ces nouveaux textes ont également simplifié diverses procédures précédemment imposées, notamment au moment de la constitution et de la liquidation du fonds.

2-2- L'ENVIRONNEMENT FINANCIER 

L'environnement financier français a connu des récentes mutations qui ont conduit le dispositif législatif et réglementaire à s'adapter à la situation des agents économiques, pour analyser ce nouveau cadre financier il distinguer les moyens de financement mis a la disposition des établissements des crédits, leur possibilités de refinancement et le cas du marché hypothécaire.

2-2-1 - Les moyens de financement mis à LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENT DE credit 

D'après le rapport du conseil national du crédit et du titre de l'année 2001, les établissements de crédit représentent 85% du financement des sociétés non financière en 1981, ils en représentent 45% vingt ans après. Cette diminution a transformé le rôle des banques qui se sont devenus spécialiser en ingénierie financière pour répondre mieux aux besoins des entreprises en matière d'endettement. De simples intermédiaires, les établissements de crédit sont devenus des prestataires de service financiers.

2-2-2 - LES POSSIBILITES DE REFINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :

En 1966, le système bancaire français a connu des réformes qui ont conduit les banques à opérer elles même la transformation d'une épargne liquide de court terme en crédits à moyen et long terme.

Ainsi la technique de réescompte des créances auprès des banques ; représente une solution efficace au financement des crédits à moyen et long terme. Tan disque dans les années 70 cette technique est de moins en moins utilisé.

Parallèlement, le reforme des marchés financiers de 1984, a facilité le recoures aux marchés pour financier l'économie, en élargissant les conditions d'offre et de la demande de capitaux.

En effet les établissements de crédits ont la possibilité de céder leurs créances aux fonds communs de créances qui a pour objectif de placer sur le marché des parts émis représentatives des créances et aussi de remédier aux problèmes existants sur le marché hypothécaire.

2-2-3 - LE MARCHE HYPOTHECAIRE 

L'objectif de création du marché hypothécaire était de résoudre les problèmes de financement du logement et de canaliser l'épargne privée de moyen terme vers les placements de long terme de l'immobilier.

Les établissements de crédit trouvaient dans cette procédure une solution efficace de refinancement, des effets représentatifs de créances étaient alors émis par les banques et sont négociés sur le marché. La création de ce marché a été innovante à double titre :

· Le processus de désintermédiation était né, le marché s'est substitué aux établissements financiers. Ainsi, le financement des prêts à la clientèle n'est plus assuré par le distributeur mais directement par le marché des capitaux, c'est-à-dire par les investisseurs : c'est la titrisation.

· Le mécanisme de la titrisation a vu le jour dés que des blocs de titres sont vendus par les établissements financiers aux investisseurs.

2-3-description de processus de titrisation en France 

2-3-1- description schématique 

La titrisation se réalise en deux étapes.

Ø Une cession de créances par un établissement de crédit à une entité juridique distincte.

Ø Une émission par cette entité de titres négociables représentatifs des créances.

Les textes relatifs à la titrisation qui viennent d'être présentés ont instauré plusieurs instruments pour mettre en oeuvre ce mécanisme. Le schéma ci dessous peut donner une vision globale du montage retenu.

Schéma simplifié de la titrisation en France

Structure ad hoc

(F.C.C, Trust)

Créances Parts

Emission de parts

Cession de créance

Cédant

Etab.crédit Sté assurance

Investisseurs

Emprunt

Emprunteurs

Source : Mémoire DEA, Mahmoud Lahiani p 12, selon A.Douhane et M.Rocchi, Techniques d'ingénierie financière, SEFI

2-3-2 - les acteurs de la titrisation 

Le montage technique d'une titrisation est complexe et fortement influencé par le contexte Légal et réglementaire du pays ou il s'effectue. En effet la titrisation en France induit un certain nombre d'acteurs qui remplissent divers fonction (transforment le prêts en titres, s'occupent de leur mise sur le marché, gèrent le paiement du coupons...)

§ le cédant qui est à l'origine de la cession des actifs.

§ la société de gestion qui représente le fonds vis-à-vis des tiers et qui défend les intérêts des porteurs de parts.

§ le dépositaire qui contrôle les décisions de la société de gestion.

§ le mandataire au recouvrement qui gère les créances vis-à-vis des débiteurs.

§ l'arrangeur, représenté par une équipe de spécialistes de l'ingénierie financière qui structure le fonds en analysant l'actif en définissant le passif.

§ l'agence de notation qui note les parts émis au passif du fonds.

CONLUSION 

La titrisation constitue sans doute l'une des réussites majeures du système financier Américain, tant par les volumes mis en jeu que par l'ingénierie financière développée à cet effet. Cette technique s'est instaurée en France dans une logique de mutation financière et qui a pu acquérir un réel développement suite à la définition d'un cadre réglementaire adéquat.

En effet le montage d'une opération de titrisation fait appel à un ensemble des organes nécessaire à la pratique de cette technique.

Le chapitre suivant s'attaque maintenant à l'étude des organes intervenants dans la mise en oeuvre d'une opération de titrisation.

Chapitre2 :

LES ORGANES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA TITRISATION : CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE TUNISIEN.  

Introduction

Afin de développer la procédure de la titrisation en Tunisie le législateur a vu indispensable de créer la loi du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Cette loi a donnée naissance à la technique de la titrisation en Tunisie et elle a crée un contexte spécifique comprenant une institution originale, le fonds commun de créances qui est le « pivot » de l'opération de la titrisation. Deux personnes morales constituent le FCC (une société de gestion, et une société dépositaire), ainsi que d'autres acteurs qui contribuent à la réalisation de l'opération de titrisation.

Ce chapitre sera détaillé en quatre sections : la première s'intéresse à l'étude du fonds communs de créances alors que la deuxième est consacrée à la société de gestion. Tandis que la société dépositaire du fonds fait l'objet de la troisième section et finalement la quatrième section est consacrée aux autres intervenants.

Section 1 :

Le fonds communs de créances (FCC) 

1-1- Définition 

Selon les dispositions de la loi N° 2001-83 relative aux OPCVM et portant création en son titre 2 du FCC est promulguée le 24 juillet 2001, le législateur a donné la définition suivante.

 ^« Le FCC est une copropriété ayant pour objet unique l'acquisition des créances saines détenues par les banques ou d'autres organismes prévus par décret, en vue d'émettre des parts représentatives de ces créances^»3(*).

Donc le FCC est une entité ad hoc qui intervient dans une opération de titrisation son actif est composé de créances acquises, et son passifs est composé de titres émis en représentation de ses créances.

Dés le départ, et comme c'était prévus par la loi il était envisagé de doter le FCC du statut de copropriété. La réflexion a essentiellement porté sur la question de savoir si la copropriété devait ou non être doter de la personnalité morale.

^« Le FCC n'a pas de personnalité morale. Les dispositions du code du droit réel relatives à l'indivision ainsi que les dispositions régissant les sociétés en participation ne lui sont pas applicables^4(*)».

Il s'agit de distinguer ici le FCC des autres entités juridiques émettrices de parts négociables. Etant donné qu'il représente une création juridique qualifiée d'originale puisqu'il a la faculté d'émettre des valeurs mobilières alors qu'il n'est qu'une copropriété dépourvue de personnalité morale.

1-2- fonctionnement du FCC 

En vertu de l'article 43 de la loi N° 2001-83 du 24 juillet 2001 ^«le FCC est constitué à l'initiative conjointe du gestionnaire et du dépositaire ^». Ainsi le FCC a pour objectif exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances. En effet, la société de gestion assure la gestion quotidienne du fonds et préside à son fonctionnement, elle le présente dans ses rapports avec les tiers et elle est responsable de l'information des porteurs. De plus, elle contrôle le recouvrement des créances. Alors que le dépositaire s'encharge de la conservation des actifs du fonds et s'assure de la régularité des décisions prises par la société de gestion et comme son nom l'indique il est dépositaire des créances acquises par le fond. L'acquisition de ces créances s'effectue par la remise d'un bordereau par l'entreprise au FCC, ce bordereau comporte les indications suivantes^5(*) :

- La dénomination « acte de cession de créances ».

- La mention que l'acte de cession soumis aux dispositions du code des organismes des placements collectifs.

- La désignation du cessionnaire.

- L'identification des créances cédées par l'indication de leurs montants, des débiteurs et de date d'échéance finale.

La cession prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à compter de la date portée sur le bordereau. Lorsque les créances sont garanties par des sûretés personnelles ou réelles, la remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert de ces sûretés au FCC, et l'opposabilité de ce transfert aux tiers, sans qu'il soit besoin d'autres formalités.

Dés la date de la cession, le fonds est créancier des débiteurs cédés. Il est en droit d'exiger le paiement des sommes dues par les débiteurs au titre des créances cédées.

1-3- les parts émis par le FCC 

D'après l'article 37 de la loi du 24 juillet 2001, les parts émis par le FCC sont des valeurs mobilières dont le montant minimum est fixé par décret est qui sont émis en une seule fois par le FCC lors de sa constitution.

Ces parts regroupent à la fois les caractéristiques d'une action et d'une obligation :

D'une part, elles se rapprochent des actions dans la mesure où leur titulaire supporte l'aléa de l'activité du fonds.

D'autre part ces parts se rapprochent d'une obligation du fait que leurs porteurs sont remboursés des sommes qu'ils auront mis à la disposition du fonds et touchent des intérêts sur ses sommes.

Il est à dire à cette égard que les parts émis part le FCC bénéficie à la fois des avantages d'une action et d'une obligation.

SECTION2 :

LA SOCIETE DE GESTION 

2-1- STATUT DE LA SOCIETE DE GESTION 

Le FCC est crée et administré par une société de gestion. Elle est dotée d'un statut particulier compte tenu de son rôle dans le fonctionnement du fonds. En effet, d'après la loi du 24 juillet 2001, l'article 44 indique que le gestionnaire est une société anonyme qui a pour objet unique la gestion du FCC.

La société de gestion doit présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation et ses moyens financiers qui sont exigés par le conseil du marché financier (CMF). En effet, ^«lors de sa constitution la société de gestion doit se doter d'un capital qui ne doit pas être inférieur à 100 Milles dinars et qu'elle doit justifié à tout moment que son capital est au moins égal à 0.5% de l'ensemble des actifs qu'elle gère. Cette proposition n'est plus exigée lorsque le capital atteint 500 Milles dinars^6(*)».

D'après son statut, on comprend bien que la société de gestion joue un rôle primordial dans le fonctionnement du FCC. En effet elle remplie différents rôles dans la gestion et la représentation du fonds à l'égard des tiers, ce qui constitue l'essentiel du développement suivant.

2-2- rôles de la société de gestion

La société de gestion assure différentes missions. Elle conclut les contrats nécessaires à la vie du fonds et veille à leur bonne exécution ainsi qu'à celle du présent règlement intérieur du fonds, elle renouvelle aussi ou résilie ces contrats dans le respect de la réglementation en vigueur et des dispositions du présent règlement intérieur du fonds.

Elle désigne le commissaire aux comptes du fonds, pourvoit, le cas échéant ; au renouvellement de son mandat ou à son remplacement.

Ainsi la société de gestion procède à l'acquisition des créances en exerçant tous les droits inhérents ou attachés à ces créances, elle calcul les sommes dues aux porteurs de parts et on réalise la distribution. Elle donne au dépositaire les instructions nécessaires au paiement de toute somme due par le fonds conformément aux dispositions au règlement intérieur et de la loi.

En plus de ces missions citées ci-dessus la société de gestion établit l'ensemble des documents nécessaires à l'information des porteurs des parts et des tiers, en effet ^« elle dresse l'inventaire de l'actif dans un délai de six semaines à compter de la fin de chaque semestre de l'exercice ^7(*)».

En fait la société de gestion accomplit de nombreuses activités afin de faire fonctionner correctement le FCC pour cela elle prend les mesures nécessaires ou opportunes en cas de faute du recouvrement ou de son incapacité à exercer sa mission et met fin si nécessaire à ses fonctions.

La société de gestion peut confier à un tiers tout ou partie des missions qui lui appartient légalement ou contractuellement mais reste néanmoins responsable, vis-à-vis des porteurs de parts, de la bonne exécution de ces missions. Cependant, il est important de signaler q'une partie de l'activité de l'administration du FCC conduite par la société de gestion s'accomplie sous le contrôle du conseil du marché financier (CMF).

Section3 :

la société dépositaire de fonds 

3-1-statut de depositaire 

La société dépositaire du fonds comme son nom l'indique elle est dépositaire des créances acquises par le fonds ainsi que sa trésorerie. En effet l'article 44 de la loi du 24 juillet 2001 énonce que le dépositaire des actifs du FCC peut être une banque au sens de la loi relative aux établissements de crédit ou l'une des personnes morales ayant leur siège social en Tunisie et figurent sur une liste fixée par arrêté du ministère de la finances

3-2- ROLE DE LA SOCIETE DEPOSITAIRE 

Le dépositaire est généralement un établissement de crédit qui assure la responsabilité de la conservation des créances et de la trésorerie du fonds. En effet la loi du 24 juillet 2001 prévoit que le dépositaire peut être le cédant il s'assure de la régularité et de la conformité des décisions que prend la société gestion.

Cet établissement détient les bordereaux de cession des créances et les actes relatifs aux sûretés dont elles sont assorties. Il exécute les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes des titres dans le cadre de la gestion de trésorerie du fonds.

A la demande de la société de gestion, le dépositaire procède à l'ouverture dans ses livres, du compte d'accueil ainsi que tout compte qui pourrait s'avérer nécessaire au fonctionnement du fonds, pour chaque compte espèces, un compte titres sera également ouvert au nom du fonds. Le dépositaire est seul qui a l'habilité à faire mouvementer les comptes du fonds, il vérifie qu'en aucun cas ces comptes puissent devenir débiteurs. Le dépositaire reste responsable vis-à-vis du fonds, de la restitution de l'ensemble des sommes et des titres ainsi déposés au nom du fonds dans ses livres.

La société de gestion et le dépositaire établissent ensemble les règles du fonctionnements du FCC. En effet et en cas de dégradation de la notation financière des engagements à court terme du dépositaire par l'agence de notation, la société de gestion procédera dans les meilleurs délais au remplacement du dépositaire par un établissement de crédit disposant d'une meilleure notation.

SECTION4 :

LES AUTRES INTERVENATS DANS UNE OPERATION DE TITRISATION 

4-1-L'ETABLISSEMENT CÉDANT 

L'établissement cédant c'est en général un établissement de crédit qui détient les créances à céder au FCC. Cette cession s'effectue par l'émission d'un bordereau qui entraîne le plein droit de transfert des sûretés garantissant les créances. Le débiteur est informé de cette cession par simple lettre et ne peut en aucun cas s'y opposer.

4-2-l'arrangeur 

L'arrangeur est représenté par une équipe de spécialiste de l'ingénierie financière. Il est responsable de l'analyse de l'actif et de la définition du passif du fonds. En effet, l'arrangeur intervient en tant que prestataire de services pour le compte de l'établissement de cédant, sans exercer de responsabilité directe à l'égard des porteurs des parts. C'est ainsi l'établissement est responsable des montages et de la réalisation de toutes les étapes de l'opération de titrisation.

4-3-le commissaire aux comptes 

Le commissaire aux comptes est désigné par le conseil d'administration ou par la directoire du gestionnaire ou du FCC qui est tenu de « signaler aux dirigeant du gestionnaire du FCC les irrégularités et inexactitudes qu'il relève au cours de l'accomplissement de sa mission^8(*)».

Selon les dispositions de l'article 51 du code des organismes de placement collectif, le commissaire aux comptes doit être désigné parmi les experts comptables inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables en Tunisie pour une durée de trois exercices indépendamment de leurs obligation légales, les commissaires aux comptes des organismes de placement collectif sont tenus :

De signaler immédiatement au conseil du marché financier tout fait de nature à mettre en péril les intérêts des organismes de placement collectif, des actionnaires et des porteurs de parts.

De remettre au conseil du marché financier dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, un rapport concernant le contrôle effectué par eux.

D'adresser au CMF une copie de leur rapport destiné, selon le cas, à l'assemblé général de l'organisme de placement collectif qu'ils contrôlent ou à son gestionnaire.

4-4- les agences de notation 

Les agences de notation jouent un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. Elles évaluent en fait le risque inhérent au montage du FCC et le risque du portefeuille des créances qui ont été cédés. De plus les agences de notation assurent le suivi du niveau de sécurité qu'offrent les parts émises, les conclusions de ce suivi doivent être rendus publiques.

Les agences de notation les plus connues sont Standard and poor's, et Moody's France qui peuvent accorder les notations suivantes :

Standard and Poor's	Mood's France	Signification
AAA	Aaa	Excellente qualité : risque minimum.
AA	Aa	Très bonne qualité : risque faible.
A	A	Bonne qualité : caractéristique favorable.
BBB	Baa	Qualité assez bonne.
BB	Ba	Qualité moyenne.
B	B	Faible qualité.
CCC	Caa	Vulnérable.
CC	Ca	Spéculatif.
C	C	Spéculatif.
----	D	En défaut.

Source : Mahmoud Lahiani, mémoire DEA, 2004, p 12

4-5- les organismes de surveillance 

4-5-1- le conseil du marche financier (cmf) 

C'est un organisme public doté de la personnalité morale civile et d'une autonomie financière chargé de la régulation du marché financier. En effet la constitution du FCC ou sa liquidation anticipée est soumise à un agrément délivré par le CMF. Ainsi au cours de la vie du fonds, le rapport annuel d'activité ainsi que d'autres documents d'information publié par le fonds, doit être transmis au CMF.

4-5-2- LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT) 

La BCT est constituée préalablement à l'octroi de l'agrément par le CMF. Toutes les informations publiées par le FCC sont adressées à la BCT ainsi que toutes les données nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.

4-6-description schématique des acteurs de la titrisation 

Les différents intervenants cités précédemment sont intereliés comme le montre le schéma ci-dessous.

Les acteurs de la titrisation

Effectue les paiements aux détenteurs de parts

Ordonne les paiements

Achète

les parts

Fournit des garanties

Contrôle

Verse le résultat de la titrisation

Cède les créances

Contrôle

de créances

Vend

les parts

Recherche les opportunités de rehaussement

Fournit les conditions de notations

Demande un avis de notation

Echange d'information

Proposition d'une structure

Eventuellement fait un appel d'offre

ARRANGEUR

Société de gestion

FCC

Dépositaire

Agent payeur

INVESTISSEURS

Agence de notation

Société de rehaussement de crédit

Autorité de surveillance

C

E

D

A

N

T

Source : www.eurotitrisation .com, selon François Leroux ; note pédagogique MIC n° 16 P 7

Conclusion 

Pour réussir le montage d'une opération de titrisation, différents acteurs et organismes doivent intervenir dont leurs fonctions sont liées les unes aux autres tout en respectant plusieurs normes et réglementations .En effet, le FCC qui constitue le dynamo d'une opération de titrisation réagit avec les établissements gestionnaires et dépositaires .Ces derniers sont le centre nerveux du système de titrisation. Ils ont la charge de garder les créances acquises par le fonds et d'assurer la gestion des actifs.

Comme elle nécessite différents acteurs pour sa réalisation, l'opération de titrisation exige un mécanisme bien identifié, ce mécanisme fait l'objet du chapitre suivant.

Chapitre3 :

MECANISME DE LA TITRISATION

Introduction

La titrisation constitut une des formes de financement des crédits les plus évolués de la finance moderne .Ainsi, la réussite d'un montage d'une opération de titrisation est conditionnée par la mise en place d'un mécanisme qui permet de distinguer entre les différentes étapes de transfert des créances.Toutefois, la réalisation d'une telle opération même si elle comporte de nombreux avantages pour les différentes parties concernées, elle a des limites à signaler.

SECTION1 :

Processus de titrisation 

1-1-Selection d'un portefeuille de créance 

Il s'agit de constituer un portefeuille de créances homogènes destiné à être titrisé.Et avec l'absence d'une définition réglementaire de l'homogénéité il est convenu de titriser les crédits accordés pour des motifs identiques et des crédits ayant les mêmes types de bénéficiaires. L'activité bancaire retient double critères d'homogénéité : la nature du bien financé et celle de l'emprunteur.

L'établissement cédant réalise une analyse bilancielle et procède à la sélection de créances à partir de données moyennes (coupons moyen pondéré, durée résiduelle moyenne pondérée, encours moyen)

Une fois le type de créance déterminé, la phase de sélection se poursuit par la réalisation de tris sur le portefeuille en fonction des critères suivants :

ù Critères de conformité à la loi : durée, créances saines ...

ù Critères liés au montage : mode de gestion des créances.

ù Critères liés à la qualité des créances : faible dispersion des coupons, faible dispersion des maturités

En effet, la pratique a montré que le choix initial du portefeuille de créances est un élément très important dans une opération de titrisation car il détermine en quelque sorte sa réussite.

1-2-Modélisation de la stucture 

La modélisation de la structure consiste à lancer le FCC : c'est l'étape la plus importante dans une opération de titrisation.

Le FCC opère une transformation des flux et des risques entre l'actif qui se compose de créances et le passif qui se compose de titres.

Les transformations réalisables à l'intérieur du FCC utilisent cinq principaux vecteurs :

Le transfert 

Consiste à transmettre les flux des créances aux souscripteurs sans entreprendre aucune modification des caractéristiques de ces flux

Le découpage séquentiel

Il s'agit de distribuer aux porteurs des parts les flux des créances en les répartissant sur plusieurs tranches dont les maturités se succèdent.

L'échange 

Après avoir modifier la nature des taux d'intérêts par l'établissement d'un swap de taux, les flux de créances sont distribués aux porteurs des parts (le swap permet de transformer un taux fixe en taux variable et inversement).

Le démembrement 

C'est la distribution des flux de créances aux porteurs sur au moins deux tranches de même échéance, donnant chacune le droit à différentes proportions de capital et intérêts.

Le changement de périodicité

C'est le fait de distribuer aux porteurs des parts les flux de créances après modification du mode d'amortissement du capital et ou la fréquence de distribution des coupons.

1-3-Négociation avec les agences de notation 

Dès l'origine la notation et la titrisation ont été liées par les autorités publiques qui prévoient l'obligation de notation pour tout titre émis par un FCC .Cette notation constitut une estimation de l'espérance de la perte de ce titre. Pour les titres à long terme, la notation regroupe à la fois la probabilité de défaut et la sévérité de perte dans le cas d'une défaillance. Tandis que pour les opérations de court terme seul la probabilité de défaillance est prise en compte dans la notation.

La notation constitue pour l'investisseur un outil objectif et simple pour déterminer si le titre proposé correspond à sa politique de crédit. Ainsi, les listes d'achat sont généralement élaborées suivant des niveaux de notation prédéterminée.

La notation est aussi l'un des outils essentiel pour déterminer le prix d'émissions d'une opération de titrisation, si la note ne correspond en aucun cas à une opinion sur le rendement d'un titre, on constate toutefois que plus la note est faible, plus la prime de risque demandée par les investisseurs est élevé.

Néanmoins, la note n'est pas nécessairement le seul facteur qui a un impact sur la valeur de marché d'un titre.

En effet, la notation ne s'attache qu'au risque de crédit et ne prend pas compte d'autres éléments de risque potentiel du titre, par exemple le risque de réinvestissement en cas de remboursement anticipé, risque de gestion ...

Noter un FCC revient à déterminer le niveau du risque final des parts émises par ce fonds et à apprécier si sa structure est à même de respecter ses engagements de paiement en fonction de son calendrier contractuel. Il s'agit donc, au regard de l'estimation du risque de défaut, d'identifier le montant des garanties à lui faire correspondre.

1-4-Négociation avec les rehausseurs de crédit 

Le rehaussement de crédits dans une opération de titrisation consiste à fournir une protection aux investisseurs contre les pertes probables résultant de défaut de débiteur.

En effet, le succès d'un financement structuré est conditionné par la qualité de la garantie du montage ou le rehaussement de crédit.

Une garantie peut être tenue aux yeux des agences de notation, ou trop coûteux pour le cédant ; c'est pourquoi les modes de garanties sont variés.

La lettre de crédit 

C'est la technique de garantie la plus ancienne et la plus connue où l'établissement cédant qui possède une bonne notation peut faire bénéficier le FCC de cette notation par cet engagement de caution en sa faveur.

L'assurance

Ce mécanisme consiste à faire prendre en charge par une compagnie extérieure tout ou partie du risque de défaillance des débiteurs.

Le surdimensionnement : (the over collateralisation)

Cette technique est rarement utilisée en Tunisie étant donné qu'elle est la plus coûteuse. Le FCC émet un montant de titres inférieur au volume des créances détenues .Celle ci génèrent donc un surplus de paiement qui couvre les éventuels défauts.

La subordination

Ce type de garantie consiste à découper les parts émises en deux tranches : une ordinaire et une subordonné, pour couvrir les investisseurs contre le risque de remboursement anticipés .Cette forme de garantie est la forme la plus complexe.

1-5-Validation avec les autorités 

Certains aspects de la constitution et du fonctionnement du FCC sont obligatoirement contrôlés par les autorités publiques. Ces dernières doivent ainsi donner leurs agréments à la société de gestion sur laquelle repose une obligation d'information du CMF pendant le fonctionnement du fonds.

Par cet agrément, les autorités publiques s'assurent de la fiabilité de la société de gestion, et plus particulièrement, il apprécie tous les éléments du dossier en vue d'assurer la sécurité des opérations réalisées. Il tentera ainsi d'évaluer le dispositif financier qui va se mettre en place.

De plus, il va suivre l'évolution et le fonctionnement du fonds, toujours à travers l'action de la société de gestion.

Section 2 :

Intérêts et risques de la titrisation :

 2-1-Intérêts de la titrisation pour les acteurs économiques

2-1-1- De point de vue des investisseurs 

La titrisation présente le double avantage pour l'investisseur .Elle lui permet un rendement plus élevé au regard du risque, et une diversification des signatures sur lequel il intervient.

En effet, la titrisation présente un bon placement pour les investisseurs étant donné que l'acquisition des parts de FCC est un placement à revenu fixe à un taux supérieur à celui des obligations pour rémunérer les risques de taux de défaillance et du remboursement anticipé qu'il prend à son compte.

Le FCC sera géré par une société de gestion. Gérer une telle entreprise nécessite l'obtention d'informations périodiques sous le contrôle des commissaires de comptes.

Ainsi, qu'un organisme financier interviendra pour garantir la souscription des parts à l'émission. Après l'émission des parts les fonds seront déposés dans un établissement de crédit qui détiendra les créances et gèrera la trésorerie du fonds.

En raison de ces dispositions, les établissements financiers seront amenés à mieux sélectionner leurs crédits et à informer les investisseurs de la qualité de leurs emprunteurs.

La titrisation obligera les établissements à renoncer à une certaine confidentialité de leurs informations et leurs critères de prêts.

Ce passage à une information publique ne peut que favoriser les investisseurs.

2.1.2- De point de vue le cédant 

La titrisation présente de nombreux avantages pour l'établissement cédant.

2.1.2.1 La titrisation comme facteur d'amélioration de la rentabilité des fonds propres 

La titrisation est un outil de gestion de ratio de solvabilité qui permet d'améliorer ce dernier en diminuant les engagements et en libérant les fonds propres pour de nouvelles activités.

En effet, et pour des raisons de sécurités des dépôts il est obligatoire pour les établissements de crédits qu'un certains pourcentages de leurs engagements puisse être couvert par leurs fonds propres.

La titrisation permet de diminuer le besoin en fonds propres et d'améliorer la rentabilité.

2.1.2.2 La titrisation comme instrument de financement et de liquidité 

La titrisation permet d'améliorer la liquidité. De fait de pouvoir sortir de l'actif d'un bilan et transformer en liquidité, des créances qui n'ont pas vocation à être négociable sur un marché secondaire. Elle permet aussi d'améliorer la situation de liquidité de l'établissement cédant.

La titrisation offre aux établissements de crédits l'avantage de diversifier leurs sources de refinancement qui étaient limité au marché interbancaire et au marché obligataire, en accédant au marché sous une autre signature que la sienne.

Les fonds de titrisation dont la note est généralement bonne constituent des supports de financement attractifs pour différent type d'investisseurs. Dans ces conditions, la titrisation des créances peut constituer pour l'établissement qui ne bénéficie pas d'une bonne notation une source de financement particulièrement apprécie.

Ainsi, la titrisation améliore la situation de liquidité de l'établissement cédant puisque le financement des crédits n'est plus assuré par la banque mais par les investisseurs qui ont acheté des parts de FCC. Elle constitue donc une diversification des sources de financements.

2-1-3 - De point de vue de l'ensemble des marchés 

La titrisation est un moyen de détourner les restrictions de crédits.En effet, les ratios de fonds propres imposés aux institutions financières sont un instrument pour contrôler le montant des crédits accordés.

En effet, elle représente un moyen de substitution entre marché. Ainsi, en augmentant la part des titres fondés sur des créances dans les portefeuilles des investisseurs impliquent clairement la diminution de la proportion d'autres catégories des titres.

La titrisation présente aussi une source de sécurité du système financier. Etant donné qu'à priori il y a un risque compte à la qualité des créances sélectionnés par les banques.

Grâce à la titrisation, les banques se défaussent en parties du risque des crédits qu'elles accordent .Le marché exigera une rémunération pour ce risque, et seules qui sont capables de le gérer et de l'évaluer convenablement accepteront de le prendre.

Notons également que les conditions réglementaires du type ratio Cook sont plus efficaces dans un contexte de titrisation. En effet, en augmentant le coût de refinancement des banques, la contrainte de ce ratio pénalise essentiellement les banques qui ne peuvent pas titriser facilement c'est-à-dire celles dont le portefeuille de crédits est de mauvaise qualité.Ces dernières sont incitées à améliorer la qualité de leur sélection sous peine de pouvoir augmenter leur taux et de perdre ainsi des parts de marché.

La titrisation permet ainsi de favoriser les banques les plus efficaces et d'abaisser le risque.

2-2-Risque d'une opération de titrisation 

Une opération de titrisation peut avoir différentes sortes de risques.

2-2-1- Risque de remboursement anticipé

Ce risque est le premier à avoir été identifier dès que l'on a mis en place des Mortgage backed securites (MBS). Les profils de remboursement des titres qui sont cédés au FCC peuvent êtres fortement affectés par des décisions des débiteurs qui choisissent de rembourser leurs dettes avant l'échéance. Cette éventualité a toujours posé un problème pour les sociétés spécialisées dans la détention de créances hypothécaires. Mais elle est également présente pour tout détenteur de créances de toute nature comportant une classe de remboursement par anticipation. Le risque augmente bien sur lorsque les émetteurs de titres à revenu fixe réalisent dans un contexte de baisse de taux d'intérêt, qu'ils ont avantage à rembourser certains titres de dettes passés pour les remplacer par des titres nouveaux émis à des conditions plus favorables.

2-2-2- Le risque de défaillance des débiteurs

Les titres cédés dans l'opération de titrisation sont soumis au risque de défaillance. Le taux de défaillance ou une estimation de la probabilité de défaillance dépendent bien sûr de la nature des créances qui sont titrisés. Il s'agit d'un risque intrinsèque que l'on peut assimiler à un risque de crédit, mais c'est aussi un risque lié aux conditions changeantes du marché.

2-2-3 -Risque de perturbation des flux financiers

Il peut exister un manque de synchronisation entre les flux attendus par les détenteurs de parts et les paiements réellement effectués par le FCC. Ces perturbations peuvent êtres engendrées par des retards de paiement des remboursements anticipés ou des problèmes d'erreurs ou des difficultés techniques lors des paiements.

2-2-4-Risque de défaillance des intervenants

Comme déjà cité, plusieurs entités sont parties prenantes à une opération de titrisation. Le risque existe toujours que l'une de ces parties fasse défaut.

Certains commentateurs passent par ailleurs que ce risque est accentué dans la mesure où une même entité peut jouer plusieurs rôles dans la structure de titrisation.

2-2- 5-Risque de détérioration de la notation 

Au cours de la vie du FCC il peut arriver que la notation effectuée par les agences spécialisées soit revue à la baisse. Cette éventualité est néanmoins assez faible à cause de l'existence de technique de réduction du risque.

2-2-6-Le risque réglementaire et changement des normes comptables

D'un pays à l'autre la réglementation sur la titrisation n'est pas la même.

Les marchés se sont développés au rythme de la déréglementation. Cependant, marchés ne sont pas à l'abri de retour à des conditions plus restrictives en particulier si l'on venait à s'inquiéter de la fragilisation que représente, pour certains , le transfert de risque habituellement supportés par des établissements de crédits .

De la même façon le marché de la titrisation pourrait être affecté par des changements apportés aux normes comptables retenues pour ces transactions.

Conclusion 

La titrisation est une technique financière que sa mise en oeuvre nécessite l'introduction d'un mécanisme qui permet de dissocier entre les différentes étapes d'une opération de crédit.

Malgré les avantages qu'elle procure aux différents établissements intéressés, cette pratique présente de nombreuses limites.

Chapitre4 :

la titrisation en tunisie

Introduction

Le recours à la titrisation peut paraître opportun pour la banque qui croit dans l'intérêt stratégique de cette technique. La mise en place et le maintien d'un programme efficace de titrisation passe par la prise en conscience que cette innovation financière constitue un axe stratégique de l'établissement de crédit.

L'étude d'un cas tunisien peut servir d'illustration à cet effet. Il s'agit de la titrisation des créances de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) qui a lancé récemment avec succès la première opération de titrisation.

section1 :

application de la titrisation en Tunisie 

La titrisation a fait son apparition dans le paysage financier tunisien avec la loi N° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

Cette étude, s'intéresse à l'adoption de cette technique par la BIAT qui est la première banque en Tunisie qui vient de réaliser la première opération de titrisation.

Une présentation de cette banque fait l'objet de l'annexe n° 1.

1-1-ORGANISMES INTERVENANTS DANS L'OPERATION DE TITRISATION 

Pour réaliser sa première opération de titrisation la BIAT fait intervenir les acteurs suivants:

FCC	: FCC BIAT-CREDIMMO1
Société de gestion	: TUNISIE TITRISATION
Dépositaire	: BIAT
Cédant	: BIAT
Arrangeur	: MAGHREB TITRISATION
Agence de notation	: MOODY'S FRANCE SAS
Commissaires aux comptes	: Mrs MAHMOUD ZAHAF

1-2-DESCRIPTION DES PARTS EMIS PAR LE FCC BIAT-CREDIMMO 1 

En présentation des actifs qui lui sont cédé, le fonds émet à la date de cession, en une seule fois et sous réserve qu'elles soient intégralement libérées, des parts réparties en quatre catégories distinctes :

Les parts P1

Les parts P2

Les parts S

Les parts Résiduelle

@ Les parts P1 et P2 sont des parts ordinaires et font l'objet d'un placement public. Elles sont destinées aux investisseurs institutionnels et organismes de placement collectif en valeurs mobilières

@ Les parts S sont des parts spécifiques au sens de l'article 35 du code des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Elles sont destinées à des investisseurs institutionnels.

@ La part résiduelle est une part spécifique au sens de l'article 35 du code des organismes de placement collectif et est souscrite par le cédant. elle est amortie après amortissement complet des parts prioritaires et des parts S.

Le montant nominal initial de la part résiduelle est au minimum de 1.500.000 TND et sera fixé à la date de constitution du fonds comme la différence positive entre le montant des créances à cette date et la somme du nominal des parts prioritaires et des parts S. Le montant total de l'émission des parts prioritaires et des parts S s'élève à 48.500,000 TND, étant précisé que le montant total de l'émission des parts y compris la part résiduelle est au moins égal à 50 000 000,00.

Les principales caractéristiques de ses parts figurent dans l'annexe n° 2

Section 2:

simulation d'une opération de titrisation

L'objet de cette section est de déterminer l'impact de la titrisation sur la performance financière de la BIAT.

Dans ce cadre , une étude sur la situation financière de la BIAT va être élaboré à travers l'analyse des états financiers arrêtées au 30/06/2005 et 30/06/2006.

En effet, l'utilisation de la méthode des ratios financiers s'avère nécessaire.Cette méthode consiste à mettre en rapport les données comptables les plus significatives et ensuite en dégager des conclusions après interprétation des résultats obtenus.

Cette section offre aussi une étude d'événement qui vise à analyser l'évolution des cours boursier BIAT avant et après l'opération de titrisation.

Le but de cette analyse est de détecter l'effet de la titrisation sur la valeur marchande des actions de cette banque.

2-1-Analyse par les ratios 

2-1-1- Les ratios à utiliser dans l'analyse 

Il s'agit d'utiliser des ratios sur lesquels une opération de titrisation pourra avoir des répercutions remarquables.

2.1.1.1 Données de l'étude :

Cette présente étude, se base sur des informations tirées des bilans et de l'état de résultat de la BIAT.^9(*)

Une analyse par les ratios prudentiels est faite en premier lieu et une analyse par les ratios de rentabilités sera faite en second lieu.

2.1.1.2 Les ratios prudentiels :

-Ratio de la situation clientèle R1

Crédits à court terme

Dépôts à court terme

R1=

Selon Cersoli Michelle (1992) ce ratio permet de dégager dans quelles mesures les dépôts collectés couvrent les crédits accordés et il reflète aussi l'effort de la banque à transformer les dépôts en crédits afin de rentabiliser ses capitaux propres.

Hypothèse H1 : 

Le ratio de la situation clientèle va augmenter du à l'effet de la titrisation.

Justification :

La titrisation permet à la banque d'accroître sa liquidité, donc d'accorder plus de crédits.

Application :

Avant la titrisation 

R1=85,3%

Après la titrisation 

R'1=76%

85,3%> 76%

H n'est pas vérifié

 Interprétation :

Plus que ce ratio est plus proche de 1, plus la banque est performante étant donnée qu'elle transforme plus de dépôts en crédits.

Avant la titrisation, le BIAT transforme 85,3% de ses dépôts en crédits .alors qu'après la titrisation elle ne transforme que de ses dépôts.

Comme beaucoup d'informations concernant la BIAT sont indisponible est difficile d'obtenir, la diminution de R1 peut être interpréter comme suit :( en se referant a un raisonnement théorique).

La baisse de R1 peut être dû : soit la diminution de nominateur (crédits) ou de dénominateur (dépôts) du ratio.

Prenons le premier cas (baisse de crédits).Cette baisse peut être dû a une politique restrictive et sélective de la BIAT en matière de crédits, qui peut être manifester par une augmentation du taux d'intérêt.

-Ratio de la situation de trésorerie R2 

Selon Cersoli Michelle (1992), le ratio de la situation de la trésorerie indique la liquidité disponible chez une banque .Plus que ce ratio est élevé plus il est considère comme un atout pour l'établissement. Mais une trésorerie excessive peut refléter un mauvais signe de gestion des excédents de trésorerie.

R = opération de trésorerie + opération interbancaire actifs

Total actif

Hypothèse H2 :

Après la titrisation, R2 va augmenter.

Justification :

La titrisation est un mécanisme qui permet d'améliorer la liquidité étant donné qu'elle permet de transformer les créances illiquides en titres négociables et liquides.

Application :

Avant la titrisation 

R2=11,9%

Après la titrisation 

R'2=18,13%

11,9%<18,13%

H2 est vérifiée

Interprétation :

Après la titrisation la liquidité de la BIAT est passée de 11,9% à 18,13% 

- Ratio de solvabilité : ratio Cooke R3 :

D'après le circulaire de la BCT n 99_04 du 19 Mars 1999, le règlement de la BCT a fixé une limite minimale de ce ratio de 8%,ce qui veut dire que les fonds propres nets de la banque doivent au moins couvrir 8% des actifs classés.

Selon Sylvie de Coussergues (2000), l'ensemble des éléments d'actifs affectés d'un coefficient de pondération variable selon le risque de crédit dont ils sont assortis.

Ces coefficients de pondérations varient de 0 à 100%  avec :

- 0% pour les créances sur l'Etat

- 20% pour les créances sur les banques ou les collectivités locales d'Etat

- 50% pour les créances hypothécaires

- 100% pour toutes les autres créances

En Tunisie on applique ces mêmes coefficients.

Fonds propres nets

Actifs total pondéré

R3=

Hypothèse H3 :

La titrisation permet à R3 de respecter ou d'être supérieur à 8%.

(8% norme fixée par la BCT)

Justification :

La titrisation accorde à la BIAT l'avantage d'avoir une bonne liquidité ce qui lui permet d'être plus solvable et plus capable d'honorer ses engagements.

Application :

Avant la titrisation :

- Créances sur l'Etat = caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) Centre de Chèques Postaux (CCP) et Trésorerie Générale de Tunisie (TGT).

-Créances sur les banques ou les collectivités locales d'Etat = créances sur les établissements bancaires et financières.

-Créances hypothécaires = portefeuille titre commerciale + portefeuille titres d'investissement.

-Les autres créances= créances sur la clientèle.

R3= 10,51%

Après la titrisation

R'3= 9,94%

H3 est vérifié

Interprétation :

Le ratio de solvabilité de la BIAT a connu une diminution après la titrisation mais tout en restant supérieur à 8%. Ce qui implique que la BIAT est solvable. Mais cette diminution peut être expliqué par le fait que d'autres facteurs que la titrisation peuvent influencer ce ratio.

2.1.1.3 Les ratios de rentabilités :

-Ratio de rentabilité financière ROE (return on equity) R4

Résultat net

Fond propre

R4=

Selon Pierre Charles pupion (1999), ce ratio met en rapport le résultat net avec les fonds propres. Il constitue pour l'actionnaire un indicateur de son investissement dans la banque.

Hypothèse H4 :

La titrisation va engendrer un accroissement de ce ratio.

Justification :

Comme elle est un facteur d'amélioration de la rentabilité, la titrisation fournit plus de liquidité ce qui permet de diminuer les besoins en fonds propres.Ces derniers sont libérés pour des nouvelles activités d'où l'amélioration de la rentabilité.

Application :

Avant la titrisation 

R4=3,5%

Après la titrisation 

R'4=3,82%

3,5%<3,82%

H4 est vérifié.

Interprétation :

La rentabilité financière de la BIAT a augmenter de 0, 32% du à l'effet de la titrisation.

-Ratio de rendement ROA (return on asset) R5

Selon Pierre Charles Pupion,(1992) le ratio de rendement peut être calculé par le rapport entre le résultat net et le total du bilan.

Il exprime le rendement des actifs constitués par la banque .Il est considéré comme le ratio le plus utilisé pour évaluer les performances d'un établissement de crédit.

Résultat net

Total bilan

R5=

Hypothèse H5 :

-Le ratio de rendement va s'améliorer.

Justification :

La titrisation permet à la BIAT d'accroître le rendement de ses actifs, d'où le résultat net va augmenter puisque les créances titrisés génèrent de la liquidité tout en évitant le risque de défaut de paiement.

Application :

Avant la titrisation 

R5=0,28%

Après la titrisation 

R'5=0,27%

0,27%<0,28%

H5 n'est pas vérifié.

Interprétation :

Le ratio de rendement a connu une légère dégradation de 0,01%. Cette variation n'est pas donc très significatif.La constatation avancée ne peut pas être très ferme.Ajouter que cette diminution du rendement des actifs de la BIAT peut être dû au fait que la titrisation peut générer des coûts et des frais qui affaiblissent ce rendement.

2.1.1.4 Produit net bancaire (PNB) :

Le PNB est calculé par la différence entre les produits et les charges bancaires, il exprime la contribution des banques à l'augmentation de la richesse nationale.

Hypothèse H6 :

La titrisation entraîne une amélioration du PNB.

Justification :

Le PNB constitut un facteur déterminant de la rentabilité qui dépend fortement du niveau d'intérêt. Étant donné que la titrisation peut générer des frais payé par le détenteur des titres titrisé au profit de la banque, les produits de la BIAT vont augmenté plus proportionnellement que les charges d'où l'augmentation du PNB.

Application :

La consultation des états de résultats de la BIAT a montré que :

PNB enregistré en 2005 = 84936147.462

PNB enregistré en2006 = 103853103.878

Interprétation :

Le PNB a enregistré une évolution de 18916956,35 TND soit 10,02%.

Tableau récapitulatif

	R1	R2	R3	R4	R5	PNB
Avant la titrisation	85.3%	11.9%	10.51%	3.5%	0.28%	84936147.462
Après la titrisation	76%	18.13%	9.94%	3.82%	0.27%	103853103.878

Conclusion :

L'analyse par la méthode des ratios a montré une divergence dans les résultats obtenus. En effet, la titrisation a un effet positif sur certains ratios qui sont améliorés alors que d'autres sont diminués. Pour mieux avancer dans l'analyse de l'impact de la titrisation sur la performance financière de la BIAT il s'avère nécessaire le recours à une observation des cours boursiers.

2-2-Analyse des cours boursiers 

Pour établir une analyse d'évolution des cours boursiers de la BIAT, il est nécessaire de faire recours au rapport publié par la BVMT.

Cette analyse porte sur la période allant de 16 au 26 Mai 2006 en se référant au cours de clôture, ce choix peut être expliquer par le fait que seules les cours de clôtures reflètent toutes les informations de ce jour qui affectent le cours de ce même jour.

Hypothèse :

Après la titrisation les cours boursiers de la BIAT vont augmenter.

Justification :

Dû à l'effet des avantages de la titrisation, les cours boursiers de la BIAT vont être influencer et donc vont s'améliorer.

Les donnés trouvés pour le mois de Mai 2006 peuvent être présenté comme suit

Date	16/05	17/05	18/05	19/05	21/05	22/05	23/05	25/05	26/05
Cours de clôture	42.500	42.460	41.800	41.400	41.400	41.380	41.000	42.500	42.500

Représentation graphique :

Interprétation :

Cette analyse va porter sur deux phases.

La première phase : s'étale sur un intervalle allant de 16-05-2006 au 23-05-2006 dont l'allure de la courbe est descendante.

Ø la deuxième phase : commence du 23-05-2006 jusqu'au 26-05-2006 dont l'allure de la courbe est ascendante.

L'observation du premier intervalle fait apparaître la dévalorisation des cours des titres de la BIAT avec une stagnation sur les deux jours 19 et 21 Mai pour continuer à baisser durant les deux jours suivants.

Si un effet de neutralisation de tous facteurs qui peut influencer l'évolution des cours boursiers est pris en compte,et si cette évolution des cours est expliqué seulement par l'effet de la titrisation la baisse des cours peut être expliqué par le fait que les investisseurs ont interprété négativement l'information du lancement de l'opération de titrisation, et que les investisseurs ont eu un manque de confiance vis-à-vis les titres BIAT, ce qui a provoqué une diminution de la demande des titres par rapport à l'offre et donc une diminution des cours.

Après le 23-05-2006, les cours boursiers commencent à augmenter jusqu'à ce qu'ils retrouvent leurs valeurs initiales ce ci peut être dû à la familiarisation des investisseurs avec l'information concernant la titrisation.

Les investisseurs connaissent que les titres BIAT sont diminués et qu'ils vont se rattraper pour atteindre leurs valeurs initiales. Ils vont se précipiter pour acquérir les titres BIAT d'où l'augmentation de la demande par rapport à l'offre donc le cour boursier des titres BIAT va augmenter.

Conclusion :

En guise de conclusion de cette analyse, il s'avère que la titrisation est une technique, à une grande mesure, très bénéfique pour les établissements de crédits. Cela se manifeste à travers l'augmentation de la plupart des ratios calculés.

Toutefois les résultats trouvés aurait été plus meilleure et plus précis s'il est possible de disposer de plus d'informations pertinentes et si l'étude du technique de la titrisation aurait été fait sur un intervalle de temps plus long, ajouté aussi que si cette technique n'était pas limité uniquement à la BIAT et que d'autres banques l'adopte pour qu'il est possible de mieux l'étudier et faire des comparaisons.

Conclusion générale

Après avoir exposé la technique de titrisation aux Etats-Unis et en France et la perspective de son application en Tunisie.

Il est possible de déduire l'importance de cette technique financière pour les banques particulièrement et pour l'économie Tunisienne.

En général, son application en Tunisie s'avère donc très utile comme un facteur déterminant en matière de dynamisme du marché financier qui assure la prospérité de l'économie et par conséquent le développement du pays.

Porteuse de potentielle de mutation, la titrisation pourrait changer en profondeur tous les aspects de la gestion bancaire qui permet aux banques de révéler les défis qui s'imposent à la finance moderne.

Seulement une étude statistique plus détaillée porte sur les effets de la titrisation sur le système bancaire Tunisien que ce soit sur le plan macroéconomique ou microéconomique. Cette étude permettrait de cerner l'impact de la titrisation bancaire en Tunisie, pays en voie de développement, dont le système financier n'a fait que commencer à s'adapter aux mutations qui touchent les marchés de capitaux internationaux.

La principale interrogation qu'on peut se poser donc dans une situation comme la notre concerne le degré de comptabilité de l'adoption de la technique de titrisation dans l'économie Tunisienne.

On peut se demander dans quelle mesure une généralisation de cette technique financière peut servir pour d'autres institutions financières et catégories d'entreprises notamment celles non bancaires afin de multiplier les chances de refinancements à des conditions de marché que l'analyse de leur propre risque de crédits ne leur permettrait pas.

Bibliographie

Ouvrage :

- Joel Bessis (1995) ;gestion des risques et gestion d'actif et passif des banques.

-Sylvie de coussergue (2000) gestion de la banque.

-Cersoli Michel ; la titrisation et gestion financière de la banque.

-Antoine Frachot et Christian Gourieroux(  ); titrisation et remboursements anticipés.

-Pierre Charles Pupion (1999) ; économie et gestion bancaire

-Flaven Bernard ( 1997) utilisé d'avantage la titrisation.

-Harold Rose (2003) ;  « la titrisation : un concept porteur de valeur », les Echos - l'art de la finance

Rapports annuels :

- FCC BIAT-CREDIMMO1 Prospectus d'émission MAI 2006.

Revus :

-revus d'économie financière n° 59 «  LA TITRISATION ».

Sites web :

-www.eurotitrisation.com

-www.tustex.com.tn

-www.bvmt.com.tn

* ¹ La réglementation Q se traduit par un plafonnement sur les dépôts et les taux d'intérêt pratiqués par les banques, les taux sont de 6.25 %pour les dépôts de 30à 59 jours et de 7.5% pour les dépôts à plus d'un an

* ² On parle aussi de trust, ou de fonds commun de créances (FCC)

* ³ Article 35 de La loi du 24 juillet 2001

* ⁴ Article 36 de La loi du 24 juillet 2001

* ⁵ Article 38 de La loi du 24 juillet 2001

* ⁶ Article 44 de La loi du 24 juillet 2001

* ⁷ Article 46 de La loi du 24 juillet 2001

* ⁸ Article 46 de La loi du 24 juillet 2001

* ⁹ www.tustex.com