Section3 :
la société dépositaire de
fonds
3-1-statut de depositaire
La société dépositaire du fonds
comme son nom l'indique elle est dépositaire des créances
acquises par le fonds ainsi que sa trésorerie. En effet l'article 44 de
la loi du 24 juillet 2001 énonce que le dépositaire des actifs
du FCC peut être une banque au sens de la loi relative aux
établissements de crédit ou l'une des personnes morales ayant
leur siège social en Tunisie et figurent sur une liste fixée par
arrêté du ministère de la finances
3-2- ROLE DE LA SOCIETE DEPOSITAIRE
Le dépositaire est généralement
un établissement de crédit qui assure la responsabilité de
la conservation des créances et de la trésorerie du fonds. En
effet la loi du 24 juillet 2001 prévoit que le dépositaire peut
être le cédant il s'assure de la régularité et de la
conformité des décisions que prend la société
gestion.
Cet établissement détient les bordereaux de
cession des créances et les actes relatifs aux sûretés dont
elles sont assorties. Il exécute les ordres de la société
de gestion concernant les achats et les ventes des titres dans le cadre de la
gestion de trésorerie du fonds.
A la demande de la société de gestion, le
dépositaire procède à l'ouverture dans ses livres, du
compte d'accueil ainsi que tout compte qui pourrait s'avérer
nécessaire au fonctionnement du fonds, pour chaque compte
espèces, un compte titres sera également ouvert au nom du fonds.
Le dépositaire est seul qui a l'habilité à faire
mouvementer les comptes du fonds, il vérifie qu'en aucun cas ces comptes
puissent devenir débiteurs. Le dépositaire reste responsable
vis-à-vis du fonds, de la restitution de l'ensemble des sommes et des
titres ainsi déposés au nom du fonds dans ses livres.
La société de gestion et le dépositaire
établissent ensemble les règles du fonctionnements du FCC. En
effet et en cas de dégradation de la notation financière des
engagements à court terme du dépositaire par l'agence de
notation, la société de gestion procédera dans les
meilleurs délais au remplacement du dépositaire par un
établissement de crédit disposant d'une meilleure notation.
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