La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

3.3) Identification de divergences substantielles au niveau des autres normes et appréciation de leur impact sur la comparabilité

La dix-septième question a traité des autres divergences qui sont jugés substantielles et qui existent au niveau des autres normes. Certains ont souligné les divergences au niveau des normes. Les exemples qui ont été cités sont : la réévaluation des actifs, la dépréciation des actifs, immobilisations corporelles, subvention, monnaie étrangère, la norme charges reportées et particulièrement pour les charges à répartir et au niveau de la norme charges d'emprunts dans la quelle la NCT oblige l'incorporation dans le coût de l'actif acquit les charges de l'emprunt spécifique ayant servit pour financer l'acquisition de cet actif alors que l'IFRS laisse le choix pour les dirigeants. D'autres ont soulevé le point selon lequel l'arsenal des normes tunisiennes mérite d'être renforcé par d'autres normes comme le leasing, norme relative au résultat par action, agriculture, la comptabilisation des instruments financiers... La conclusion qui peut être tiré à ce niveau, c'est que les normes tunisiennes nécessitent de l'actualisation. D'autres normes doivent marquer leur apparition pour combler le vide dans certains secteurs et pour lever des ambiguïtés sur certaines questions sujette à des controverses et à des interprétations. (Voir Annexes) Voici un tableau récapitulatif des résultats obtenus.

Tableau 19 : Statistiques au niveau de la question 17

	Nombre des répondants	Total de l'échantillon	Nombre des non répondants	% de réponse à la question	nombre des répondants par des explications
Statistiques	11	36	25	31%	11

Les réponses à la dernière question étaient comme suit : en effet, uniquement une seule personne n'a pas essayé de répondre à cette question même par l'apposition d'une croix alors que nous avons demandé en plus des explications. Une douzaine d'experts comptables nous ont fournit des explications alors que les autres ne l'ont pas fait. Le taux de réponse à cette question s'est élevé à 94%. 50% des experts confirment que la comparabilité des états financiers est affectée lors de la traduction d'une entreprise tunisienne ses états financiers selon le référentiel international du fait des divergences qui existent entre les deux référentiels qui vont engendrer la modification des résultats antérieures et la difficulté de retraiter la rubrique des actifs non courants si on applique les IFRS. Alors que l'autre moitié dit le contraire du fait que les normes tunisiennes sont inspirées des normes internationales, du fait du retraitement en pro format des exercices en comparaison et des exercices antérieurs et du fait de la mention des écarts de retraitements avec les justifications et les explications nécessaires. La conclusion qu'on peut retirer de cette analyse que les divergences entre les normes tunisiennes et les normes internationales ne sont pas un réel handicap on peut retraiter les états financiers et organiser le passage d'un référentiel à un autre. Il reste à voir et étudier la sensibilité et la réaction de l'investisseur face à des états financiers élaborés selon deux référentiels comptables. (Voir Annexes) Voici un tableau récapitulatif des résultats obtenus.

Tableau 20 : L'impact des divergences au niveau des normes de la consolidation sur l'opinion des utilisateurs confrontés aux mêmes états financiers établis selon les deux référentiels

	Fréquence	Pourcentage	Pourcentage valide	Pourcentage cumulé
Non (1) Oui (2) TOTAL Manquante TOTAL Nombre de personne répondant à la question	17 17 34 4 38 32	45% 45% 90% 10% 100%	50% 50% 100%	50% 100%

En définitive, nous pouvons conclure que parmi les divergences identifiées entre les normes tunisiennes et les normes internationales il y a ceux qui sont jugée substantielles et d'autres qui ne le sont pas. Mais, ces divergences ne constituent pas réellement un handicap dans la mesure ou le retraitement des états financiers et les notes aux états financiers permettent d'organiser le passage d'un référentiel à un autre. Sauf quelques exceptions dans les quelles l'impact des divergences peut se ressentir énorme vu que le résultat peut être touché sensiblement^38(*).

En évaluant l'effort de la normalisation comptable tunisienne, un comité doit voir le jour qui sera chargé entre autre du problème d'actualisation des normes tunisiennes, de combler le vide de norme existant et s'occupera des problèmes rencontrés par les professionnels dans l'exercice de leur fonction. Des normes spécifiquement aux PME doivent voir le jour pour créer une scène complète d'accompagnement des PME dans leur processus de création de la richesse.

* 38 Exemple : Le goodwill peut avoir une valeur assez importante donc son amortissement va toucher le résultat sensiblement.