3.2) Etude comparative au niveau des normes de la
consolidation et monnaie étrangère
La quatorzième question va traiter des divergences
jugées substantielles entre les normes tunisiennes et les normes
internationales au niveau de la consolidation. Deux répondants sur onze
ont souligné la divergence substantielle au niveau de la
définition du périmètre de consolidation, deux autres ont
mentionné la norme monnaie étrangère et le contrat de
location. Un troisième a mentionné l'utilisation par les normes
internationales de la technique de l'impôt différé pour la
consolidation (IAS 12) non prévues par les NCT. Une autre personne a
parlé des acquisitions inversées et de la suppression de
l'amortissement systématique des écarts d'acquisitions. Soit que
la question ait été mal formulée soit que la question
nécessite de la réflexion que la plus part des experts n'ont pas
voulu répondre. Aucune conclusion ne pourrait être tiré
pour valider notre étude sur les divergences sur les normes de la
consolidation. (Voir Annexes) Voici un tableau récapitulatif des
résultats obtenus.
Tableau 16 : Statistiques concernant la question 14
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Nombre des répondants
|
Total de l'échantillon
|
Nombre des non répondants
|
% de réponse à la question
|
nombre des répondants par des
explications
|
|
Statistiques
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11
|
36
|
25
|
31%
|
11
|
En adoptant la même logique pour la question 12 et 13, nous
avons voulu réconforter notre position en ajoutant une autre question
qui nous permet d'apprécier mieux l'importance des divergences entre les
normes tunisiennes et les normes internationales au niveau de la consolidation.
Mais cette fois ci nous avons retenus comme critère l'effet des
divergences sur l'opinion des utilisateurs s'ils étaient
confrontés aux mêmes états financiers d'un groupe
établit une fois selon les normes tunisiennes et une autre fois selon
les normes internationales. 46% des répondants ont opté pour le
fait que ces divergences n'auront pas d'impact sur l'opinion des utilisateurs
des états financiers. Dans la mesure ou ces retraitements seront
divulgués au niveau des notes aux états financiers. Par contre
dans un pourcentage moindre 42% des répondants que l'impact sera
significatif et par conséquent soit mettre l'utilisateur dans un
état d'incertitude soit qu'il prend une décision en voyant
l'impact de ces divergences sur les composantes des états financiers.
Ils disent que le transfert des dividendes d'une entreprise
étrangère établis en Tunisie vers les actionnaires
étrangers aura un impact sur la prise de décision des
investisseurs. 12% des experts comptables ont souligné l'inexistence
d'impact sur l'opinion des utilisateurs sans pour autant donner des
explications. A première vue, nous pouvons conclure à base des
explications convaincantes qui nous ont été fournit que l'opinion
des utilisateurs ne sera pas affecté surtout lorsqu'il sera
réconforté par des notes explicatives pertinentes. Ca nous permet
aussi de revenir à la question précédente pour nous
rattraper et dire que les divergences entre les normes tunisiennes et
les normes internationales en matière de consolidation ne sont pas
substantielles. (Voir Annexes). Voici un tableau
récapitulatif des résultats obtenus.
Tableau 17 : L'impact des divergences au niveau des normes de
la consolidation sur l'opinion des utilisateurs confrontés aux
mêmes états financiers établis selon les deux
référentiels
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
Pourcentage valide
|
Pourcentage cumulé
|
|
Non (1)
Oui (2)
Pas d'impact (3)
TOTAL
Manquante
TOTAL
Nombre de personne répondant à la
question
|
12
11
3
26
12
38
24
|
32%
29%
8%
69%
31%
100%
|
46%
42%
12%
100%
|
46%
88%
100%
|
La seizième question a traité des divergences au
niveau de la norme monnaie étrangère. A travers cette question
nous voulons estimer l'importance de la divergence entre la norme tunisienne et
la norme internationale. Pour ce fait, nous avons estimé d'utiliser le
critère de la treizième question qui est l'impact sur le
résultat. Les résultats obtenus étaient comme suit : 64%
des répondants ont confirmé l'impact significatif sur le
résultat. Le reste a estimé que l'impact n'est pas significatif.
Nous pouvons conclure alors que les deux normes restent en harmonie
malgré cette exception prévue par le norme tunisienne
d'étaler la perte et le gain de change sur la duré de vie de
l'élément monétaire à long terme. En fait,
cette exception a été prévue pour prendre en
considération les spécificités économiques du pays
puisque la monnaie tunisienne peut subir des dévaluations. (Voir
Annexes) Voici un tableau récapitulatif des résultats
obtenus.
Tableau 18 : L'impact sur le résultat de la divergence
existante au niveau de la norme opérations en monnaies
étrangères
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