1.3) Les solutions pour une meilleure convergence entre les
deux référentiels et évaluation du
référentiel comptable tunisien
La cinquième question permet de trouver d'autres solutions
autres que celles déjà existante et qui permettent d'assurer une
meilleure convergence des normes tunisiennes avec les normes internationales.
La première alternative c'était de créer un comité
permanent qui serait chargé de mettre à jour continuellement les
normes tunisiennes chaque fois que des modifications sont apportées aux
normes internationales. 45% des experts comptables ont choisit cette solution.
45% des experts comptables consacrent la deuxième solution selon
laquelle, il faut adopter purement et simplement le référentiel
international puisque nous avons opté pour l'harmonisation et cela parce
que le comité ne va pas fournir un grand effort puisque toute la base
lui est disponible. 5% des experts comptables ont opté pour la
troisième alternative qui prescrit de supprimer l'intervention du
système juridique dans le domaine comptable vu sa lenteur dans
l'actualisation des normes et les 5% restant ont proposé d'autres
solutions : la première solution proposée c'était
créer un comité permanent qui tient compte des difficultés
rencontrés par les professionnels dans l'exercice de leurs missions, la
deuxième solution proposée c'était d'aider le CNC à
jouer son rôle convenablement. (Voir Annexes)
La conclusion qu'on peut tirer de cette analyse qu'il est
nécessaire de créer un comité qui sera chargé de
plusieurs rôles. Parmi ces rôles nous pouvons citer qu'il
prend en considération des difficultés et des problèmes
pratiques rencontrés par les professionnels comptables. Et il sera en
communication permanente avec le CNC pour chercher les solutions pour
résoudre les différents problèmes. Voici un tableau
récapitulatif des résultats obtenus.
Tableau 7 : comment assurer une meilleure convergence des
normes tunisiennes avec les normes internationales
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
Pourcentage valide
|
Pourcentage cumulé
|
|
Créer un comité (1)
Adoption IFRS (2)
Supprimer
l'intervention juridique (3)
Autres à préciser (4)
TOTAL
Manquante
TOTAL
Nombre de personnes répondant à la
question
|
17
17
2
2
38
0
38
36
|
45%
45%
5%
5%
100%
0
100%
|
45%
45%
5%
5%
100%
|
45%
90%
95%
100%
|
La sixième question a traité des
incompatibilités qui peuvent exister au niveau du système
comptable des entreprises. Il peut s'agir notamment de contradiction ou des
incohérences. La majorité des experts comptables avec un
pourcentage de 56% ont relevé des incompatibilités au niveau du
système comptable des entreprises. Le reste n'a relevé aucune
incohérence. Il est à noter qu'il y a une seule personne qui n'a
pas voulu répondre à cette question et Il y a d'autres qui n'ont
pas fait encore les recherches nécessaires pour pouvoir répondre
à cette question. Selon la majorité, il y a des
incompatibilités au niveau de la norme "les charges d'emprunts",
"monnaie étrangère" expliqué par le fait qu'il y a des
sociétés étrangères établis en Tunisie et
disposant de comptes en devises et des dettes en devises, la convention de
prééminence du fond sur la forme et la loi 94 relative au
leasing, au niveau de l'état de flux de trésorerie. D'autres
experts ont signalé l'incompatibilité entre la fiscalité
et la comptabilité. Il y a un expert qui a parlé de
l'incompatibilité entre le principe de non constatation du revenu latent
et la norme monnaie étrangère dans la mesure elle permet la
constatation du gain de change latent pour les éléments courants.
Dans le même contexte la norme placement autorise la constatation de la
plus value latente sur les titres très liquide. De même pour la
norme contrat de construction, qui autorise la constatation du revenu au taux
d'avancement des travaux même sans avoir encore rien facturer. Un expert
a souligné qu'il y a certes des incohérences au niveau du
système comptable des entreprises mais il juge qu'ils ne sont pas
significatifs. Cette synthèse ne doit pas être
considéré en aucun cas comme un inventaire exhaustif des
incohérences. La conclusion que nous pouvons tirer à ce propos,
que c'est vrai que la normalisation comptable tunisienne a connue un essor
important mais il existe des lacunes, d'ailleurs comme tout travail humain,
qu'il y a lieu de les prendre en considération. En prenant le
jugement de l'expert comptable que ces incohérences sont insignifiantes,
la normalisation comptable tunisienne a de bonnes perspectives de
développement et qu'il lui reste un long chemin à
parcourir. (Voir Annexes) Voici un tableau
récapitulatif des résultats obtenus.
Tableau 8 : Les incompatibilités au niveau du
système comptable des entreprises
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