1.3) Divergences au niveau de la procédure de
consolidation et au niveau des informations à fournir
On va commencer par traiter des divergences au niveau de la
procédure de consolidation pour passer par la suite à
l'étude des divergences au niveau des informations à fournir.
1.3.1) Au niveau de la procédure de
consolidation
La première divergence le § 1_ de
la NCT 35 dispose que les états financiers doivent être
établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des
transactions semblable dans des circonstances similaires. S'il n'est pas
possible d'utiliser les mêmes méthodes comptables ce fait doit
être indiqué de même que les proportions respectives des
éléments des états financiers consolidés auxquels
les différentes méthodes comptables ont été
appliquées. Alors que l'IAS 27 ne reconnaît pas cette
impossibilité dans son § 29.
La deuxième divergence les deux normes
prévoient que l'élimination des soldes et des transactions
intragroupes alors que la NCT 35 dans son § 14 précise que les
pertes latentes résultants de transactions intragroupes doivent
également être éliminé à moins que le
coût ne puisse être recouvré.
La troisième divergence les deux
normes prévoient que les mêmes dispositions dans le cas de la
cession de la filiale. La NCT 35 dans son § 20 impose la divulgation d'un
complément d'information concernant l'effet de l'acquisition et de la
sortie de la filiale sur la situation financière à la date de
clôture et sur les résultats de l'exercice ainsi que sur les
montants correspondants de l'exercice précédent.
1.3.2) Divergences au niveau des informations à
fournir
Toutefois, cette filiale mère doit indiquer dans ses
notes aux états financiers : les motifs pour les quelles des
états financiers consolidés n'ont pas été
présenté, les bases sur les quelles ses participations dans les
filiales ont été comptabilisé dans ses états
financiers individuels et le nom et le siège social de sa mère,
qui va établir des états financiers consolidés, doivent
également être fournies.
Section 2 : Etude comparative au niveau de la norme
NCT 37 et IAS 31
Cette section va traiter d'abord, des divergences au niveau du
champ d'application et au niveau de la définition des concepts. Ensuite,
va s'intéresser à l'étude des divergences au niveau des
méthodes de consolidations. Enfin, on va traiter les divergences au
niveau des informations à fournir.
2.1) Au niveau du champ d'application et au niveau de la
définition des concepts
La première divergence l'IAS 31 exclue
de son champ d'application les participations de co-entrepreneurs dans des
entités contrôlées conjointement détenues par des
organismes de capital risque ou des fonds de placement, des formes de trust et
des entités semblables telles que les fonds d'assurance lié
à des participations .
La deuxième divergence la
définition de la notion "des états financiers individuelles" qui
est mentionné par l'IAS 31 et non par la NCT 37. Les états
financiers sont ceux que présente une société mère,
un investisseur dans une entreprise associée ou un co-entrepreneur dans
une entité contrôlée conjointement dans laquelle les
participations sont comptabilisées sur la base de la part directe dans
les capitaux propres plutôt que sur la base des résultats et de
l'actif net publiées des entreprises détenues.
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