La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

Chapitre 4

ÉTUDE comparative au niveau des normes de la consolidation

Le § 7 de la NCT 35 exprime l'utilité des états financiers consolidés. Il dispose en effet, que les utilisateurs des états financiers d'une société mère sont généralement intéressés par la situation financière, les résultats et les changements de la situation financière du groupe pris dans son ensemble et ont besoin d'en être informés. Ce besoin est satisfait par les états financiers consolidés qui présentent l'information financière du groupe comme celle d'une entreprise unique, sans tenir compte des frontières juridiques des différentes entités juridiques. ^30(*)

La séparation des activités juridiquement revient à un souci de gestion de risque. La publication simultanée des états financiers pour chaque entité appartenant à un groupe ne reflète pas l'image réelle du tout le groupe.

Le bilan et l'état de résultat d'une société holding ne donne une indication sur le poids économique réel de cette société.

Au niveau du bilan : Son actif est constitué : de titres de participations : uniquement le coût d'acquisition qui apparaît alors que réellement ils représentent la valeur d'éléments patrimoniaux détenu par les filiales. La valeur de ces actifs est inscrite au coût d'entré dans le périmètre de consolidation si par la suite ce bien est transféré d'une entreprise à l'autre il ne change pas de valeur et garde son coût d'entré. Le bilan contient aussi les créances sur les filiales, le poste de trésorerie et parfois il n'existe pas d'immobilisation. Son passif est constitué de dettes à caractère financier.

Au niveau de l'état de résultat : le produit financier : dividendes, revenus des brevets et de marques et les loyers rapporté par des immobilisations éventuels.

Le résultat de la société dépend substantiellement des dividendes et autres revenus perçus des filiales alors qu'en réalité ces dividendes reviennent à la distribution de bénéfices réalisés par les filiales l'année N-1.

Les bénéfices affectés en réserves ou en résultat reporté ne sont pas pris en compte par la société mère.

Si les résultats des filiales sont déficitaires ça ne se traduit dans les comptes de la société mère qu'au moyen d'une éventuelle provision.

En définitive, le but de la consolidation c'est de donner du groupe une image comptable analogue à celle d'une entreprise unique de point de vue : patrimoine, situation financière, résultat et activité.

On a voulu étudier ces normes vu qu'elles sont les plus récemment apparues. Cela suppose qu'elles sont les plus harmonieuses avec les normes internationales. On a voulu aussi les étudier dans le but d'éclairer aux investisseurs^31(*)sur les divergences entre les deux référentiels. Ce qui est de nature à les rassurer sur les opportunités d'investissement en Tunisie. Ce chapitre est divisé en trois sections. La première section traite des divergences entre la NCT 35 et l'IAS 27 vu qu'elle est la plus importante et vu qu'elle constitue la base de l'élaboration d'états financiers consolidés. La deuxième section va traiter des divergences au niveau de la NCT 37 et l'IAS 31 relatives aux participations dans les coentreprises. Enfin, la troisième section va s'intéresser aux divergences au niveau des normes relatives aux participations dans les entreprises associées et au niveau de la norme informations sur les parties liées.

Section 1 : Etude comparative entre la norme IAS 27 et NCT 35

Cette section est divisée en trois sous sections. La première sous section traite des divergences au niveau du champ d'application et au niveau de la définition des concepts. La deuxième sous section traite des divergences au niveau de la présentation des états financiers consolidés et au niveau du périmètre. La troisième sous section va s'intéresser aux divergences au niveau de la procédure de consolidation et au niveau de l'information à fournir.

* 30 Eglem J.Y, Gazil. P; " La consolidation outil de gestion et de contrôle des groupes" ; Éditeur Vuibert gestion ; édition 1984 ; p47.

* ³¹ Essentiellement les entreprises multinationales