La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

2.2) Etude comparative entre NCT 10 et IAS 38

La norme comptable charges reportées est en contradiction avec les dispositions de IAS 38. En effet, la norme IAS 38 "immobilisation incorporel" prévoit deux critères dans son § 68 pour qu'une dépense soit comptabilisée en charges d'abord, il faut que la dépense soit encourue, sauf si elle fait partie du coût d'une immobilisation incorporelle satisfaisant aux critères de comptabilisations, ensuite, si l'élément est acquis lors d'un regroupement d'entreprises et ne peut être comptabilisé en tant qu'immobilisation incorporelle. Cependant, la NCT 10 permet de comptabiliser des charges en immobilisations dans la rubrique autres actifs non courants sans être ni dans le premier cas ni dans le deuxième cas. Et ceci soit comme étant des charges à répartir ou des frais préliminaires. Les dépenses relatives aux activités de démarrage, les dépenses de formation, les dépenses de publicité, et de promotion, les dépenses de délocalisation ou de réorganisation de tout ou partie de l'entreprise, puisqu'elles ne créent pas d'actifs identifiables, doivent être comptabilisé en charges lorsqu'elles sont encourues. Même si les dépenses sont relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisés en charges par l'entreprise dans ses états financiers annuels antérieurs ou ses rapports financiers intermédiaires ne doivent pas incorporés dans le coût d'une immobilisation à une date ultérieure.

2.3) Etude comparative entre IAS 11 et NCT 9

Les deux normes se ressemblent dans plusieurs points. Nous n'avons pas identifié des divergences dans la manière de constater les produits et les coûts du contrat sauf une petite divergence dans les éléments à exclure du coût du contrat de construction. La NCT 9 prévoit dans son § 16 parmi les exemples de coûts du contrat qui sont à exclure il s'agit notamment les coûts du contrat qui portent sur une activité future au titre du contrat^25(*), Les payements effectués aux sous-traitants, à titre d'acompte sur les travaux de sous-traitance à exécuter. Cependant, l'IAS 11 prévoit qu'il faut exclure les dépenses administratives sauf celles dont le remboursement est expressément stipulé dans le contrat, les frais de ventes, les frais de recherche et de développement à moins que leur remboursement ait été expressément prévu au contrat et l'amortissement des constructions ou d'équipements inutilisés et non nécessaires à l'exécution d'un contrat particulier.

La NCT 9 prévoit des conditions, qui à notre sens se rapprochent avec les conditions énoncées par l'IAS 11, pour pouvoir estimer de façon fiable le résultat du contrat. Il s'agit d'abord d'effectuer un inventaire des biens et des travaux en cours à la date de clôture. Puis, il s'agit d'obtenir l'acceptation du client sur l'ensemble des travaux qui ont été réalisés et des produits non prévus au contrat. Enfin, il faut disposer d'un système de comptabilité analytique de gestion permettant le suivi fiable des coûts et des prix de revient. L'IAS 11 prévoit les conditions suivantes : d'abord, il faut établir les droits exécutoires de chaque partie concernant l'actif à construire dans le contrat. Ensuite, il s'agit de s'accorder sur la contrepartie qui fera l'objet d'échange. Le contrat doit mentionner aussi les moyens et les conditions de règlements. Enfin, il faut disposer d'un système budgétaire et d'information interne.

Il existe aussi des divergences au niveau de l'information à fournir entre les deux normes.

* ²⁵ Tels que les coûts des matériaux qui ont été livrés sur le chantier, ou mis à coté pour être utilisés au titre du contrat sans avoir été encore installés, consommés ou mis en oeuvre pendant l'exécution du contrat à moins que ces matériaux aient été fabriqués spécialement pour le contrat.