La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

Section 2 : Etude des similitudes et des divergences au niveau d'autres normes

Cette section est divisée en trois sous section. Dans la première section, nous traitons des divergences entre l'IAS 2 et la NCT 4 relatives aux stocks. La deuxième sous section sera consacrée à l'étude des divergences entre NCT 10 et IAS 38 relative aux charges reportées. Dans la troisième section nous allons étudier les divergences entre IAS 11 et NCT 9 relative aux contrats de constructions.

2.1) Etude comparative entre l'IAS 2 et la NCT 4

Les deux normes traitent de l'évaluation des stocks. Elles s'efforcent de préciser quelles sont les charges à prendre en compte dans le calcul des coûts des stocks et de fixer les règles d'évaluation à la clôture de l'exercice.

Les deux normes définissent de la même manière les stocks. Ce sont des éléments d'actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l'exploitation ou bien en cours de production pour une telle vente ou bien sous forme de matières ou de fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de la prestation de service.

Les deux normes s'accordent sur le fait que le critère distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stock c'est sa destination et son utilisation par rapport à l'activité courante de l'entreprise plutôt que sa nature. Le principe fondamental, présenté par les deux normes, pour l'évaluation des stocks c'est de l'évaluer au coût historique et à la valeur de réalisation nette si elle est inférieur.

Il existe, néanmoins, une divergence entre la NCT 4 et l'IAS 2 au niveau de l'évaluation des stocks. Les deux normes stipulent que le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les deux normes citent des exemples de chaque type de coût. ^24(*) En ce qui concerne le coût d'acquisition, les deux normes sont presque identiques dans la définition de ce type de coût. Cependant, l'IAS 2 a exclu les différences de changes des coûts de stocks même s'il s'agit d'une grave dévaluation contre laquelle il est impossible de se couvrir et même si cette différence de change provient d'un achat récent en devise.

C'est l'unique divergence qu'on a pu relever au niveau de cette norme surtout quand l'IASB a supprimé la méthode LIFO d'identification des sorties des stocks. Désormais, on aura deux cas d'évaluation des sorties des stocks. Pour le premier cas, en ce qui concerne les éléments identifiables ils doivent faire l'objet d'une évaluation individuelle et spécifique. Pour le deuxième cas, il y a lieu d'utiliser soit la méthode FIFO soit la méthode du CMP.

* 24 Coût de transformation, coût d'acquisition et autres coûts