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De l'effectivité et de l'efficacité de la justice pénale international: cas de la compétence de la Cour Pénale Internationale( Télécharger le fichier original )par Elvis MBEMBE BINDA Université Nationale du Rwanda - Bachelor of Laws, LL.B. (Licence en Droit) 2006 |
C. OUVRAGES GENERAUX
D. ARTICLES DE REVUES OU DE JOURNAUX 1. BERGSON, (M.), « The juridictional regime of the International Criminal Court (Part II), Articles 11- 19 », (1998) 6 European Journal of crime, Criminal law and criminal justice. 2. CONDORELLI (L.), « La Cour pénale internationale : Un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli...) », RGDIP, vol. 1, 1999 3. DE BRICHAMBAUT (M.-P), «Les tribunaux pénaux internationaux, la Cour pénale internationale» in Leçons de droit international public, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, 2002. 4. DE VABRES, (D.), « Le jugement de Nuremberg et le principe de la légalité des délits et des peines », Rev. dr pén. et crim., 1946-1947 5. DE VABRES (D.), « Le procès de Nuremberg devant les principes modernes de droit pénal international », RCADI, vol. 1, 1947. 6. DEEN-RACSMANY, (Z. S.), « The International Criminal Court and the resolution 1422 : Will the Court defer to the Council ? », (2002) 49 Netherlands International Law Revew. 7. DEGUZMAN, (M.), « The Road to Rome : the developing law of crimes against humanity » in Human Rights Quaterly, May 2000. 8. GARAPON (A.), «De Nuremberg au TPI: naissance d'une justice universelle?» in Critique internationale, n°5, automne, 1999. 9. GLASER, (S.), « Le principe de la légalité des délits et des peines et le procès des criminels de guerre », in Rev. dr. pén. et crim., 1947-1948. 10. KELSEN, (H.), « Will the judgement in the Nuremberg Trial constitute a Precedent in Internatioinal law ? », in 1 International Law Quaterly, 1947. 11. LANSING, (R.), « Notes on World Sovereignty », in 1 Am. J. Int'l. L., 1921. 12. LEMKIN, (R.), «Crime de génocide», in Revue de Droit International, de Sciences Diplomatiques et Politiques 24 (octobre -décembre, 1946). 13. LESNES, (C.), « Les États Unis durcissent leur campagne contre la cour pénale internationale », in Le Monde, 3 juillet 2003. 14. LIPPMAN (M.), «The 1948 Convention on the prevention and the punishment of the Crime of Genocide: Forty five years later» in 8 Temple International and Comparative Law Journal, 1994. 15. NTANDA NSEKERO, (D.)., « The international Criminal Court : Jurisdictional and related issues », in Criminal Law Forum, 1999. 16. PHILIPS, (R.)., « The international Criminal court statute: Jurisdiction and Admissibility », in Criminal Law forum, vol. 10, 1999. 17. QUATREMER, (J.), «Cour pénale internationale : l'Europe cède à Washington », in Libération, 1er octobre 2002 18. RAYFUSE, (R.), « The Draft Code of Crimes against peace and Security of Mankind : eating Disorders at the International Law Commission » in Crim. L. F., vol. 8, 1997. 19. ROBERGE, (Mc.), « La nouvelle Cour pénale internationale : évaluation préliminaire », RIRC n° 832. 20. SALDANA, (Q.), « La justice pénale internationale », RCADI, vol. 10, 1925. 21. SCHWELB, (E.), « Crimes against Humanity », in Brit. Y. B. Int'l, vol. 23, 1946. 22. TREAN, (C.), «Une interprétation abusive de l'article 98 du Traité de Rome» in Le Monde, 4 septembre 2002. 23. X, »Les victimes au coeur des débats sur la justice internationale» in la nouvelle lettre de la FIDH, n°19. E. DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES 1. Black's Law dictionary, 6e éd, 1996. 2. GUILLIEN, (R.) et VINCENT, (J.), Lexique des termes juridiques, 14e éd., Paris, Dalloz, 2003. 3. MOURRE (M), Dictionnaire encyclopédique d'histoire, Bordas, Paris, 1996. 4. ROLAND (H.) et BOYER (L.), Locutions latines du droit français, 4e éd., Paris, Litec, 1998. F. MEMOIRES OU MONOGRAPHIES
Que peut-ou pourrait apporter la Cour pénale internationale (CPI)? , Mémoire DEA, Université de Lausanne, 2001. 2. BURNAND, (E.), Les faits justificatifs lorsque la loi est transgressée pour protéger l'environnement, Mémoire DEA, Université de Lausanne, 2000-2001. 3. ELBEDAD, (K.) et VAN ROMPU (B.), Les tribunaux pénaux internationaux, mémoire DEA, Université de Lille, faculté des sciences juridiques, 1998-1999. 4. MUSAFIRI, (A.), La compétence personnelle de la Cour pénale internationale, Mémoire, Butare, UNR, 2003. |
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