BIBLIOGRAPHIE CHOISIE
A. ACTES JURIDIQUES
1. Loi organique rwandaise n° 08/96 du 30 août 1996
portant l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de
génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir
du 1er octobre 1990 in Journal Officiel de la République du Rwanda
n° 17 du 11 septembre 1996.
2. Le Statut de la Cour Pénale Internationale
adopté à Rome, le 17 juillet 1998.
3. Les Statuts du TPIR et du TPIY.
4. Les quatre conventions de Genève de 1949.
5. Convention internationale sur la Prévention et la
Répression du crime de génocide de 1948.
6. Convention sur la Prévention et la Répression
de la torture, des actes inhumains, cruels et dégradants de 1984.
7. Convention de Vienne sur le droit des traités de
1969.
8. Résolution du Conseil de Sécurité des
Nations-Unies n° 1422, adoptée le 12 juillet 2002.
9. American Service Members Protection Act contenu
dans PL 107-206, signé par le Président G. W. BUSH, le 02
août 2002.
B. JURISPRUDENCES
1. Affaire Pinochet : R.V. Bono Street Stipendiary
Magistrate and others, Ex parte Pinochet Urgate, (1998) 4 All ER
879 ; (1998) 3 WLR 1456.
2. Procureur c. Erdemovic (TPIY), Affaire n°
IT-96-22, Jugemnet de la Chambre de première d'instance II, 5
mars 1998.
3. Procureur c. Jelesic, Affaire n° IT-95-10-A,
Jugement de la Chambre d'Appel, 5 juillet 2001.
4. Procureur c. Kambanda, Affaire n° ICTR-97-23-S,
Jugement et Sentence, 4 septembre 1998.
5. Procureur c. Krstic, Affaire n° IT-98-33-T,
Jugement de la Chambre de Première instance, 2 août
2001.
6. Procureur c. Milosevic et al., Affaire n°
IT-99-37-I, Inculpation, 24 mai 1999.
7. Procureur c. Serashugo, Affaire n° ICTR 98-39-S,
Sentence, 2 février, 1999.
8. Procureur c. Sikirica et al, Affaire n°
IT-95-8-I, Arrêt relatif à l'Appel de la Défense
concernant l'acquittement, 3 septembre 2001.
9. Procureur c. Tadic, Affaire n° IT-94-1-T, Premier
acte d'accusation modifié, 2 octobre 1995.
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