L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

PREMIERE PARTIE :

LES ASPECTS CONCEPTUELS DE L'INFLATION ET DE LA FISCALITE

CHAPITRE I : L'INFLATION DANS L'ECONOMIE

Dans ce chapitre, il sera question de développer l'approche théorique de l'inflation d'une manière générale.

Section 1 : Approche théorique de l'inflation

Parler de l'inflation, c'est souvent une enquête et instruire un procès. Il y a toujours un bouc émissaire sur qui on pointe du doigt pour désigner le fauteur d'inflation.

Pour les uns, les salariés sont coupables, pour d'autres, la monnaie augmente trop vite ou circule trop aisément ... La société permissive qui pousse à vouloir toujours plus sans tenir compte des ressources disponibles engendre « La société d'inflation ».^((*)1)

§1. Notions sur l'inflation

L'inflation est une notion dont chaque individu doit prendre en compte dans son environnement. Tout individu doit procéder à une identification des stratégies de base et des mesures appropriées pour faire face à l'inflation.

Sur le plan économique, il faudra se pencher sur la manière dont les opérateurs économiques pourraient se comporter dans un environnement inflationniste. Pour ce faire, nous allons d'abord voir les origines de l'inflation.

1.1. Origines

L'inflation est aussi vieille que les économies du marché. C'est un phénomène qui tire ses origines dans les temps anciens bien que sa nocivité soit de plus en plus d'actualité aujourd'hui. Comme on se le dit, qu'elle est liée à l'avènement de l'économie moderne. Celle-ci vit au rythme de cycles dont certains sont caractérisés par une inflation avérée.

Les effets négatifs de l'inflation ont commencé à se faire sentir au 20^ème siècle lors des guerres mondiales (1914 - 1918 et 1940 - 1945), des guerres du Vietnam et du Moyen - Orient qui ont notamment entraîné la crise pétrolière et avec toutes ses conséquences pour les jeunes Etats comme la République Démocratique du Congo.

1.2. Définition

Plusieurs définitions ont été proposées sur l'inflation. Elle est définie tantôt par ses causes, tantôt par ses manifestations ou encore par ses conséquences. Généralement, l'inflation est accélérée au niveau général des prix des marchandises et des facteurs de production.^((*)1)

Le Professeur Kinzonzi, quant à lui définit l'inflation comme étant le processus de hausse, pendant une certaine période de temps, du niveau général des prix relatifs des biens et services offerts sur le marché, avec comme conséquence une diminution progressive du pouvoir d'achat de l'unité monétaire.^((*)2)

Paul A. Samuelson dit que l'inflation est synonyme de hausse du niveau général des prix.^((*)3)

Pour Bernard et Colli, ils disent que l'inflation est un phénomène général d'ajustement, par la voie monétaire des tensions s'exerçant dans un ensemble socio-économique et caractérisé par la hausse générale des prix et de la dépréciation.^{((*) 4)}

C'est dans le même sens que le professeur MABI, dit que l'inflation est un ensemble de déséquilibres entre les offres et les demandes des secteurs de production et groupement de consommateurs, prenant leur origine aussi bien dans les ruptures d'équilibres qui accompagnent les fluctuations de la conjoncture intérieure et extérieure, que dans une modification des caractéristiques structurelles de l'économie ;

Ces déséquilibres se propagent, s'amplifient ou se résorbent, selon un processus cumulatif ; en raison d'une perversion des mécanismes économiques.^((*)1)

Cette définition met en exergue les éléments suivants :

- l'inflation résulte d'un ensemble de déséquilibres sectoriels et non d'un déséquilibre entre quantités globales. Ce phénomène se localise à l'échelle des firmes et des secteurs, des particuliers et des classes sociales ;

- l'inflation est de nature structurelle et les facteurs conjoncturels ne sont que des causes immédiates d'un déséquilibre, dont l'origine profonde provient de mauvaises structures économiques (formes archaïques de production, institutions inefficaces, de transformations structurelles rapides, etc...)

Les différentes définitions reprenant les caractéristiques essentielles notamment la manifestation d'un déséquilibre économique qui peut être durable et caractérisé par une hausse générale des prix, le mécanisme monétaire qui doit tenir compte, à un moment donné, de l'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie, le processus économique avec l'ensemble de concepts qui s'y réfère et dont le comportement n'est pas stable.

1.3. Différents niveaux d'inflation et leur incidence

Il existe différents niveaux d'inflation auxquels correspond des incidences différentes :

1.3.1. L'inflation lente ou rampante

C'est un phénomène universel qui, dans certains cas, affecte même les pays développés. Elle se caractérise par une élévation lente du niveau moyen des prix, 2 ou 3 % l'an, mais, elle peut dégénérer en une élévation des prix qui peut conduire 2, 3 voire 4 chiffres.

Les agents économiques se voient obligés de vivre sans ajustement ni fluctuation remarquable. Le seuil de l'inflation rampante est arbitraire.^((*)1(*)1)

1.3.2. L'inflation galopante ou hyper inflation

Elle se manifeste par une dépréciation de la valeur de la monnaie pouvant conduire à l'effondrement du système monétaire qui n'est pas un stimulant à l'investissement et à la croissance.

Généralement, pour y parer, on indexe la plupart des contrats sur un indice des prix ou sur une devise étrangère telle que le dollar américain.

Il s'agit d'une situation extrême où l'économie dépasse toutes limites en matière de fluctuation journalière des prix. Elle conduit à une crise souvent accompagnée des troubles sociaux.

Une telle situation décourage l'épargne et rend ainsi plus difficile le financement des investissements. Le rythme de la croissance économique pourrait s'en trouver ralenti.

1.3.3. L'inflation réprimée ou freinée

Dans les pays en développement, ces contrôles ne résistent qu'avec l'appui des institutions monétaires et des interventions étatiques. Les signes extérieurs de l'inflation sont peu nombreux suite aux contrôles étatiques permettant de contenir le processus cumulatif. Ceux-ci sont assurés grâce à l'exercice de la politique monétaire et d'un contrôle des salaires et des prix.

1.4. Causes de l'inflation

Ces causes sont multiples, mais se cristallisent essentiellement dans le déséquilibre entre l'offre et la demande globale. Bien de fois, la cause est plutôt confondue au symptôme de l'inflation.

Tout processus de développement nécessite des transformations des structures économiques et sociales. Ces mutations sont nécessairement difficiles à réaliser et s'accompagnent de tensions et de secousses. Des activités subsistent qui ne sont plus adaptées aux secteurs qui évoluent le plus vite ; elles absorbent en conséquence une part du revenu national excessive par rapport à leur produit et créent un danger permanent de déséquilibre entre revenu et produit. Des secteurs importants et des relations structurelles tardent à s'adapter aux besoins nouveaux ; cela réduit les possibilités de réponse de l'offre à une demande dont l'intensité globale et l'orientation tendent à varier rapidement lors de telles transformations.^((*)1(*)1)

1.4.1. Tendances du marché

Les tendances du marché sont gravement affectées par la détérioration du pouvoir d'achat en monnaie locale. Dans un contexte hyper inflationniste, les symptômes ci-après s'observent pendant une période prolongée de forte inflation :

- il y a augmentation des dépenses publiques, des déficits fiscaux ainsi qu'une augmentation de la masse monétaire due à l'émission de la monnaie fiduciaire ;

- le crédit en monnaie locale est réduit ;

- la monnaie locale est souvent remplacée dans sa fonction de dénominateur commun des valeurs par les devises fortes ;

- il y a tendance à faire supporter aux clients les conséquences des effets de l'inflation par les agents économiques. Les clients essaient de les transférer à d'autres ;

- l'on assiste à des changements continuels et significatifs des prix des biens et services incluant le taux de change, les salaires, les taxes, les taux d'intérêt... ;

- il y a accroissement des frais généraux dû au changement des lois et règlements, lesquels sont souvent inefficaces comme mesure de lutte contre la fraude fiscale ;

- au sein de l'économie, se développent des mécanismes de protection comme l'indexation et toutes les variables sont automatiquement ajustées ;

- il y a accroissement de l'incertitude et recherche des profits dans la spéculation financière et la réduction d'investissements productifs ;

- l'instabilité économique, sociale et politique incite le gouvernement à tenter de contrôler la situation à travers différentes pistes offertes par la manipulation des variables macro-économiques ;

- enfin, les salaires tendent à chuter, l'on assiste à une récession sur le marché et une baisse des stocks (provision) en biens et services et une augmentation des coûts unitaires.

1.4.2. Comportement du marché

Dans un environnement inflationniste, le comportement du marché se présente comme suit :

- l'épargne en monnaie locale est réduite très sensiblement, conduisant ainsi à des placements temporaires en actifs liquides offrant un refuge contre l'inflation et il y a une évasion du capital vers des lieux plus sûrs, soit des paradis fiscaux ;

- la demande et l'offre des biens se déterminent en fonction des prévisions inflationnistes ;

- de manière générale, les prix ne sont plus élastiques et les augmentations des prix peuvent être suivies d'un accroissement de la demande ;

- comme les prix deviennent de plus instables, ils cessent d'être une référence pour les décisions d'achat des consommateurs etc...

1.4.3. Réactions et attentes des agents économiques

En période d'inflation, les réactions et les attentes des agents économiques deviennent totalement différentes et même contraires à leurs habitudes en temps normal. Dans les conditions de forte inflation, l'on remarque par exemple que :

- l'Etat, dans son empressement d'éliminer l'inflation et de reprendre le contrôle de la situation intervient sur le marché et modifie le comportement économique en imposant les prix et le contrôle de change, il s'implique lui-même dans les activités productrices, se trouve en compétition avec les entreprises privées, décrète l'augmentation généralisée des salaires, intervient dans le commerce international ;

- l'intervention de l'Etat peut générer des réactions du marché contraires aux attentes, par exemple rareté des marchandises, naissance des marchés informels. Les contrôles sont, cependant, éludés par des artifices de divers ordres ;

- l'attention des agents économiques est tournée vers les aspects financiers des transactions, puisque les gains ou pertes résultant de la gestion des capitaux et des engagements exposés à l'inflation peuvent dépasser largement les résultats d'exploitation ;

- les pratiques immorales deviennent courantes allant du retardement systématiques des paiements des dettes à la fraude fiscale et, celles-ci provoquent en plus des irrégularités, des pratiques déloyales ;

- les agents économiques adoptent un état d'esprit marqué par l'inflation qui est reflété dans chaque décision, évaluation de projet ou transaction économique. Toute l'économie adopte l'inflation comme mode de vie à travers l'indexation généralisée.

1.5. Conséquence de l'inflation

Les conséquences de l'inflation s'avèrent différentes selon le degré et suivant les secteurs ainsi que les classes sociales considérées.

1.5.1. Les effets de l'inflation sur la production

Ils diffèrent selon qu'il s'agit d'une inflation galopante, douce ou rampante.

L'inflation galopante, en réduisant sensiblement la valeur de la monnaie, rend plus difficile les échanges équitables et pousse les agents économiques à des activités de pure spéculation.

Une inflation douce peut, par contre, contribuer indirectement à la croissance économique.

Tandis qu'une inflation rampante favorise les investissements dans ce sens que les entreprises qui constatent l'augmentation de la demande sont appelées à accroître l'offre dans l'espoir d'en tirer un maximum de profit.

1.5.2. Les effets de l'inflation sur les revenus

Par l'inflation, il s'opère une redistribution des revenus par le transfert de pouvoir d'achat de tous ceux dont les revenus s'élèvent moins que les prix en faveur de ceux dont les revenus montent plus vite que les prix.

Dans une opération à crédit, l'inflation bénéficie au débiteur qui a emprunté une monnaie à fort pouvoir d'achat et remboursable avec une monnaie à valeur plus moindre.

L'inflation diminue également le pouvoir d'achat des salariés, car leurs rémunérations restant relativement fixes par rapport à l'inflation.

Pour remédier à cette situation, les pays à économie stable, sur revendication des travailleurs, ont réussi à indexer les salaires à l'indice de coût de la vie.

1.5.3. Les effets de l'inflation sur la richesse

L'inflation transfère la richesse des ménages créanciers aux entreprises débitrices et de même qu'elle accélère les rentrées fiscales sous forme d'impôts spontanés.

* ⁽¹⁾ Dictionnaire économique et social, édition Hatier, Paris, 1981, p. 212.

* ⁽¹⁾ Dictionnaire encyclopédique et social, Ed. Economica, Paris, 1985, p. 150.

* ⁽²) KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU, inflation et réévaluation des bilans des entreprises au Zaïre, PUZ, Kin, 1979, p. 14.

* ⁽³⁾ SAMUELSON (P.A.), Macro-économique, 14^ème éd., Paris, 1989, p. 2.

* ⁽⁴⁾ COLLI & BERNARD, Vocabulaire économique et financier, Nouvelle édition, Ed. du Seuil, 1978, p. 255.

* ⁽¹⁾ MABI MULUMBA, La monnaie dans l'économie, 2^ème Licence / ISC, 2004 - 2005, p. 129.

* ⁽¹⁾ IDEM, p. 142.

* ⁽¹⁾ RYELANDT. (B.), l'inflation en pays sous-développé, Mouton, Paris, 1970, p. 47.