L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

INTRODUCTION

Cette étude porte sur l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise. L'inflation est pour chaque individu, un problème fondamental. Il doit en tenir compte aussi bien dans ses décisions personnelles que professionnelles. Tout investissement, tout placement, tout emprunt doit faire l'objet d'une étude adéquate. ^((*)1

 

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L'inflation est considérée comme un état de tension provoqué par un excès de la demande effective compte tenu de l'offre réelle des biens et services par une augmentation des coûts de production qui entraîne une hausse de prix.

L'inflation est l'une des questions la plus controversée de la pratique fiscale en République Démocratique du Congo. Elle caractérise son économie et elle a un phénomène au cours duquel en hausse suite à une détérioration continue du pouvoir d'achat en monnaie locale.

1. Problématique et Hypothèse

L'objet de notre étude est centré sur l'inflation qui est étroitement liée à la conjoncture économique d'un pays.

Nous allons tenter de nous poser quelques questions :

- Qu'est-ce que l'inflation ?

- Comment décider en fonction de l'inflation dans la prise en compte des dispositions fiscales ?

- Quels sont les objectifs des corrections des effets de l'inflation ?

- Quelles sont les informations comptables qui concernent l'inflation dans les entreprises ?

- Quid de la pression fiscale pendant l'inflation ?

- Quelle a été l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise ?

En effet, depuis le début des années 1974 et 1975, la République Démocratique du Congo est confrontée à de poussées inflationnistes caractérisées notamment par de diverses fluctuations de la monnaie. Toutes ces variations influent suffisamment sur la fiscalité ainsi qu la comptabilité des plusieurs entreprises.

La dégradation de la situation économique et sociale du pays s'explique par des raisons tenant aussi bien à l'ordre interne qu'externe.

Sur le plan interne, on peut noter :

- le délabrement du tissu économique,

- le manque d'instruments de pilotage attesté par l'absence d'une vision à long terme des problèmes de développement économique et sociaux, ainsi qu'une volonté politique de bien conduire les réformes d'orientation.^((*)1⁾

- la mauvaise gouvernance caractérisée par des politiques budgétaire et monétaire inadéquates et l'absence de dialogue sincère avec les partenaires sociaux ;

- les tensions liées aux origines d'une démocratisation mal interprétée qui ont occasionné les scènes de vandalisme et de pillage...

Tandis que sur le plan externe, il y a lieu de relever trois causes notamment :

- la suspension de la coopération bilatérale décidée par la plupart des pays occidentaux depuis 1991,

- l'arrêt des programmes d'ajustement structurel conclu ave le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, respectivement en 1992 et 1993,

- enfin, les aléas des cours mondiaux des principaux produits de base d'exportation de la République Démocratique du Congo.

L'ensemble de ces causes a engendré un environnement précaire pour les entreprises, en particulier et les acteurs économiques, en général. Principales pourvoyeurs des recettes de l'Etat, les entreprises travaillent dans un environnement inflationniste, ont été d'un rendement limité.

Par ailleurs, les revenus des ménages étant affectés par l'inflation, il s'en est suivi une baisse de la consommation et par conséquent, du rendement de l'impôt sur la dépense.

2. Choix et intérêt du sujet

Le sujet sous - revue présente un intérêt évident tant sur le plan théorique que pratique. Sur le plan théorique, nous avons choisi ce sujet, afin d' approfondir notre connaissance sur l'inflation et ses effets en matière fiscale dans le contexte d'une économie extravertie et apporter notre contribution scientifique.

Sur le plan pratique, ce travail permettra aux opérateurs économiques d'évaluer l' économie d'impôt ou l'excédent d'impôt qu'ils ont ou qu'ils auraient pu réaliser au regard de la notion de change.

3. Méthodologie du travail

Pour nous permettre de présenter un travail scientifique et fouillé, nous allons nous efforcer de réunir une documentation nécessaire et suffisant sur la question. Cette documentation sera analysée par la méthode sociologique et en particulier par la technique documentaire. Nous aurons également recours à la technique d'interview qui nous permettra d'interroger les experts ainsi que d'autres couches de la population.

4. Délimitation du sujet

Notre thème est limité dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, nous avons porté notre analyse sur la période allant de 1995 à 2004 qui est caractérisée par une accélération assez marquée de l'inflation.

Dans l'espace, notre étude de l'inflation et son incidence dans l'environnement congolais.

5. Canevas du travail

Notre travail est divisé en deux parties :

La première partie parle des aspects conceptuels de l'inflation et de la fiscalité, elle compte deux chapitres, notamment :

· le premier parle de l'inflation dans l'économie

· le deuxième s'occupe de l'aspect conceptuel de la fiscalité

La deuxième partie fait l'analyse et l'évaluation des recettes fiscales face à l'inflation. Elle est à son tour subdivisée en deux chapitres :

· le premier s'occupe de l'analyse de l'inflation et de la fiscalité en République Démocratique du Congo ;

· le deuxième parle des pistes des solutions au problème fiscal face à l'inflation.

Une conclusion clôturera notre mémoire.

* ⁽¹⁾ SENETERRE A, inflation et gestion, 1^ère édition Dunod, Paris, 1980, p. 2.

* ⁽1⁾ CEPI, conjoncture économique, n° 31 - 37, Décembre 2001, p. 4.