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L'encadrement juridique des risques biotechnologiques

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par Faiza Tellissi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de tunis - Mastère en Droit 2002
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

(Par ordre alphabétique)

Ouvrages généraux

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Prieur (M). /Doumbé-Billé (S); Droit de l'environnement et développement durable; PULIM 1994.

Ouvrages spécialisés

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ETUDES DOCTRINALES ET ARTICLES

(Par ordre alphabétique)

Etudes doctrinales

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Bossis (G); «La notion de sécurité alimentaire selon l'OMC: entre minoration et tolérance timide» ; RGDIP 2001-2. pp331 353

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Cayla (J S), «La limitation du commerce des produits alimentaires pour protéger la santé des consommateurs»; Revue de Droit Sanitaire et Social, 2000, pp334-339.

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Cozigou (G); «Un nouveau cadre juridique pour les applications biotechnologiques dans le secteur alimentaire: le règlement «nouveau aliments»» ; RMUE 2/1997, pp67-80.

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Noiville (C); «la conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Groupe spécial, 18 septembre 2000)», Les Petites Affiches n° 51 du 13 mars 2001, p6.

Noiville (C); «Le principe de précaution et l'OMC le cas du commerce alimentaire» ; JDI 2,2000.

Noiville (C); «Le principe de précaution et la gestion du risque en droit de l'environnement et en droit de la santé»; Les petites affiches 30 novembre 2000, n°239 pp39 49

Noiville (C), De Sadeleer (N); «La gestion des risques écologiques et sanitaires à l'épreuve des chiffres. Le droit entre enjeux scientifiques et politiques», Revue du Droit de l'Union Européenne, n°2, 2001, p 398.

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Romi (R); «Le protocole sur la biosécurité: une étape vers l'écologisation des échanges économiques internationaux» ; Les Petites Affiches 9/6/2000 n°115 p4-6

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Ruiz Fabri (H); «chronique de jurisprudence», JDI, n°2/2000

Ruiz Fabri (H); «Le contentieux de l'exécution dans le règlement des différends de l'OMC» ; JDI 2000/3 p605-645

Ruiz Fabri (H); «Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC»; JDI 1997 p.709-755

Silvestro (M) Juarez Boal (P); «La contribution du parlement européen au débat sur les biotechnologies», RMC, 1997, pp592-594

Tankoano (A); «OMC et mesures sanitaires et phytosanitaires», Revue Internationale de Droit Economique, n° spécial; 1993/3 pp389-433

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Vos (E); «Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne», Revue International de Droit Economique, n° spécial 2002/2-3, pp219-251.

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Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984