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L'encadrement juridique des risques biotechnologiques

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par Faiza Tellissi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de tunis - Mastère en Droit 2002
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

(Par ordre alphabétique)

Ouvrages généraux

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Combacau (J) Sur (S), Droit international public, Domat droit public, Montchrestien 5éme édition, Paris 2001.

De Sadeleer (N); Les principes pollueur payeur, de prévention et de précaution; Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement; Bruylant/AUF 1999.

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Laveille (J.M); Droit international de l'environnement; Ellipses 1998.

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Prieur (M). /Doumbé-Billé (S); Droit de l'environnement et développement durable; PULIM 1994.

Ouvrages spécialisés

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Roy (A); Les experts face aux risques / Le cas des plantes transgéniques; Presse universitaire de France 2001 (1°édition).

Stratégies énergétiques; Biosphère et société; «Le droit international face à l'éthique et à la politique de l'environnement»; Sebes 1996.

ETUDES DOCTRINALES ET ARTICLES

(Par ordre alphabétique)

Etudes doctrinales

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Bossis (G); «La notion de sécurité alimentaire selon l'OMC: entre minoration et tolérance timide» ; RGDIP 2001-2. pp331 353

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Boy (L) /Charlier (C) /Rainelli (M); «Analyse de la communication de la commission européenne de février 2000 au regard des débats actuels sur le principe de précaution», Revue International de Droit Economique, 2001/2, pp127-160.

Cayla (J S), «La limitation du commerce des produits alimentaires pour protéger la santé des consommateurs»; Revue de Droit Sanitaire et Social, 2000, pp334-339.

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Cozigou (G); «Un nouveau cadre juridique pour les applications biotechnologiques dans le secteur alimentaire: le règlement «nouveau aliments»» ; RMUE 2/1997, pp67-80.

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Martin Bidou (P); «Le principe de précaution en droit international de l'environnement» ; RGDIP 1993

Noiville (C); «la conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Groupe spécial, 18 septembre 2000)», Les Petites Affiches n° 51 du 13 mars 2001, p6.

Noiville (C); «Le principe de précaution et l'OMC le cas du commerce alimentaire» ; JDI 2,2000.

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Noiville (C), De Sadeleer (N); «La gestion des risques écologiques et sanitaires à l'épreuve des chiffres. Le droit entre enjeux scientifiques et politiques», Revue du Droit de l'Union Européenne, n°2, 2001, p 398.

Pondaven (C); «L'avenir européen des hautes technologies biochimiques: le rôle des biotechnologies en aval et l'enjeu de la PAC en amont», RMCUE n° 350 n° spécial «politique structurelle en Europe», pp659-662.

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Ruiz Fabri (H); «Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC»; JDI 1997 p.709-755

Silvestro (M) Juarez Boal (P); «La contribution du parlement européen au débat sur les biotechnologies», RMC, 1997, pp592-594

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo