section ii : les faiblesses de la brvm dans le
financement des entreprises
Le financement des entreprises par la BRVM est limité
par dix principaux facteurs :
I / LE NOMBRE INSUFFISANT D'INVESTISSEURS
INSTITUTIONNELS (ASSURANCES,
CAISSE D'EPARGNE, CAISSE DE RETRAITE) DANS LA
ZONE UEMOA
En effet, les investisseurs institutionnels, principaux
pourvoyeurs de fonds du marché boursier, sont très peu nombreux,
ce qui peut avoir pour conséquence à terme un assèchement
du marché. De plus, s'agissant des assurances, la majeure partie est
représentée par des filiales de groupe européen. Le centre
de décision est donc délocalisé et par conséquent
l'aptitude à intervenir sur le marché, ce qui augmente le risque
d'étroitesse du marché.
II / LE NOMBRE LIMITE DE PRODUITS OFFERTS PAR
LA BRVM
Il nous est donné aujourd'hui de constater que les
produits offerts par la BRVM sont limités aux produits classiques
(actions, obligations, droits), alors que le financement des entreprises
à court, moyen et long terme sur les places financières
européennes et américaines se font plus facilement grâce
à d'autres produits tels que les options. En ce qui concerne les
obligations, nous pouvons citer les obligations convertibles.
III / LES CONDITIONS D'INTRODUCTION SUR LE
MARCHE
Pour l'introduction en bourse, nous rappelons les conditions
suivantes :
Est admissible au Premier Compartiment de la cote
régionale, tout titre de capital répondant aux conditions
suivantes :
- présenter une capitalisation boursière de plus
de 500 millions de FCFA ;
- avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des
trois dernières années de 3% ;
- présenter 5 années de comptes
certifiés ;
- s'engager à signer un contrat d'animation de
marché prévoyant une cotation ou une indication de cours lors des
séances dont la fréquence est précisée par
Instruction de la Bourse Régionale ;
- diffuser dans le public au moins 20% de son capital,
dès l'introduction en bourse ;
- s'engager à publier au BOC des estimations
semestrielles de chiffre d'affaires et de tendance de résultats
Les valeurs rattachées à ces titres de capital
sont également éligibles au Premier Compartiment.
Est admissible au Second Compartiment de la cote
régionale tout titre de capital répondant aux conditions
suivantes :
- présenter une capitalisation boursière de plus
de 200 millions de FCFA ;
- présenter 2 années de comptes
certifiés ;
- s'engager à signer un contrat d'animation de
marché prévoyant une cotation ou une indication de cours dont la
fréquence est précisée par Instruction de la Bourse
Régionale ;
- s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de
son capital dans un délai de deux ans, ou 15% en cas d'introduction par
augmentation de capital.
Les valeurs rattachées à ces titres de capital
sont également éligibles au Second Compartiment.
Est admissible au Compartiment obligataire de la cote
régionale tout titre de capital répondant aux conditions
suivantes :
Nombre minimal de titres à l'émission :
25 000 titres ;
Valeur nominale minimale de l'émission : 500
millions de francs CFA.
Ces différentes conditions limitent les outils de
financement offert par le Marché qu'aux grandes entreprises. Les PME et
PMI, qui représentent plus 60% des entreprises sont donc contraintes de
s'adresser au système bancaire, ou de financer leur développement
par des fonds propres ou des emprunts à risque pour les actionnaires.
IV / SITUATION POLITIQUE INSTABLE
En ce qui concerne l'environnement, il faut noter que
plusieurs pays de l'Union ont connu ces dernières années une
situation socio - politique difficile. Or, l'un des facteurs-clé du
développement et de la crédibilité d'un marché
financier est
la stabilité de son environnement. En effet, le
fonctionnement du Marché Financier Régional a été
particulièrement perturbé par la situation sociopolitique en
Côte d'Ivoire. Ce pays abrite notamment le Conseil Régional, les
structures centrales
du marché et plus de la moitié des
intervenants commerciaux. Les titres inscrits à la cote de la BRVM sont
également en majorité des valeurs de sociétés
installées en Côte d'Ivoire.
V / NON IMPLICATION DES GOUVERNEMENTS DANS
LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
Il convient de relever que la non réalisation des
programmes de privatisation des Etats par le canal du marché, s'est
traduite par la faiblesse du nombre d'entreprises introduites en bourse.
En effet, en dehors des entreprises ivoiriennes
héritées de l'ex-Bourse des Valeurs d'Abidjan, seule la
Société Nationale des Télécommunications du
Sénégal a été privatisée par le canal du
marché financier puis inscrite à la cote de la Bourse
Régionale. Les entreprises du secteur privé ont peu
sollicité le marché pour une admission volontaire en raison
notamment de leur réticence à ouvrir leur capital au public. On
note néanmoins, l'admission des titres de certaines filiales du Groupe
Bank Of Africa (BOA) à savoir la BOA-Bénin et la BOA-Niger.
Le Marché Financier Régional est une
réforme structurelle qui revêt une importance capitale pour les
pays de l'UEMOA. Il doit être suffisamment réglementé, bien
organisé et fonctionner adéquatement pour mobiliser les
ressources nécessaires au financement des entreprises de l'Union. A ce
titre, il doit être appuyé par les autorités publiques
ainsi que les bailleurs de fonds.
VI / UN MANQUE DE CULTURE BOURSIERE
Le démarrage des activités du Marché
Financier et de la BRVM n'a pas été appuyé par des actions
de sensibilisation, d'éducation et de formation. La diffusion de la
culture boursière n'a donc pas été effective. En
conséquence, les responsables d'entreprises n'ont pas une connaissance
suffisante des opportunités qu'offre le marché pour les
saisir.
VII / LA FISCALITE NON HARMONISEE ET LE MANQUE
DE DISPOSITIF JURIDIQUE
APPROPRIE
Le manque d'harmonisation de la fiscalité des valeurs
mobilières s'est traduit par la disparité des taux
appliqués dans les Etats membres sur les valeurs mobilières et
une inégalité entre les intervenants commerciaux du
marché. De même, des dispositions juridiques spécifiques
aux infractions boursières n'ont pas été mises en place et
les délits propres au marché boursier, s'ils ne restent pas
souvent inconnus, ne sont pas sanctionnés.
Depuis le démarrage des activités du
marché, aucune mesure fiscale incitative n'a été
adoptée pour attirer les émetteurs vers la cote et les
investisseurs à acquérir des valeurs mobilières.
VIII / MANQUE DE DYNAMISME ET DE
PROFESSIONNALISME
DES ACTEURS DU MARCHE
On peut noter un certain manque de dynamisme des acteurs
commerciaux qui se traduit notamment par une faible fréquence des
opérations initiées par les émetteurs et une insuffisante
diversification des produits financiers proposés aux épargnants.
Le faible niveau de professionnalisme des acteurs du marché constitue
également un frein à son développement. Cette situation
découle du fait que le programme de formation des acteurs, prévu
lors du lancement des activités du marché, n'a pu être
réalisé en raison notamment de l'absence d'une structure de
formation spécialisée aux métiers boursiers.
IX / LES GARANTIES
Les garanties exigées par le Conseil Régional
tant pour l'agrément des acteurs du marché que pour les
émissions obligataires sont non seulement coûteuses et difficiles
à obtenir en raison de la lourdeur administrative, mais aussi les
établissements garants sont peu nombreux et arrivent à la limite
de leurs possibilités d'octroi de garanties, entravant ainsi l'essor du
marché.
X / MECONNAISSANCE DU MARCHE BOURSIER DE
L'UEMOA
PAR LES AUTRES PLACES
FINANCIERES
Le Marché Boursier Régional et ses produits sont
peu connus aussi bien à l'intérieur qu'à
l'extérieur de l'UEMOA. Très peu d'actions ont été
menées pour attirer les émetteurs et les investisseurs vers ce
Marché. Son développement n'est pas soutenu par des investisseurs
étrangers qui sont souvent à la recherche de zones à hauts
rendements pour leurs placements.
XI / MARCHE PEU LIQUIDE
Le Marché Boursier Régional est également
peu liquide et peu profond à cause de la réticence des
émetteurs et des investisseurs potentiels à y recourir, face
à la multiplicité des commissions appliquées aux
opérations du marché. Ceci constitue un frein à la
compétitivité du marché.
| 
