DIAGNOSTIC CRITIQUE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
PAR LA BOURSE REGIONALE DE
VALEURS MOBILIERES
INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE
La crise du système bancaire de la décennie 1980
a mis en relief les limites du financement accru de l'économie par la
monnaie centrale. Ainsi, il est apparu nécessaire de créer les
conditions d'une mobilisation accrue de l'épargne intérieure aux
fins du financement sain du développement des entreprises, la monnaie
centrale ne devant jouer qu'un rôle d'appoint.
Dans cette deuxième partie, nous ferons un diagnostic
critique de la BRVM dans le cadre du financement des entreprises cotées
de l'espace UEMOA.
Cette démarche permettra au lecteur d'apprécier
les forces et les faiblesses de la BRVM en tant qu'outil de financement des
entreprises et de l'économie.
Nous procèderons d'abord à une étude de
l'existant des types de financement des entreprises dans l'espace UEMOA, puis
à une critique du mode de financement de celles-ci.
CHAPITRE I :
ETUDE DE L'EXISTANT DU FINANCEMENT
DES ENTREPRISES DE L'UEMOA
section i : le financement des entreprises
Dans le cadre de leur fonctionnement, les entreprises sont
emmenées à financer soit leur exploitation, c'est à dire
le Besoin en Fonds de Roulement, soit leur croissance, c'est à dire les
investissements.
A cet effet, elles s'adressent soit aux banques et
établissements financiers pour le financement de l'exploitation
courante, soit au Marché Financier pour le financement de leur
investissement et le renforcement de leurs capitaux permanents.
Pour assurer une compréhension immédiate de
notre propos, nous procéderons à une schématisation simple
du marché des types de financement.
I / FINANCEMENT PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
Le recours au système bancaire et aux
établissements financiers se définit simplement par le recours
à l'emprunt de court ou moyen terme, généralement d'une
durée de 1 à 3 ans, et 5 ans dans des cas de structuration
spécifique de crédits
Les différents outils de financements offerts par les
banques et les établissements de crédit ou autres institutions
financières actives dans ce secteur sont divers et variés. A
titre d'illustration, nous ne citerons que les exemples suivants :
I.1/ LES CRÉDITS À COURT
TERME
Les prêts à court terme sont relativement
diversifiés, mais on peut les regrouper selon une classification simple
:
· Les prêts non affectés ;
· Les prêts affectés.
Dans le premier cas, aucun usage déterminé n'a
été assigné au prêt. Dans le second cas, le
prêt est consenti en fonction d'une destination particulière.
I.1.1) Les Prêts Non Affectés
(Crédits en Blanc)
Il existe en fait deux techniques :
I.1.1.1) Le Crédit par
Caisse
Il peut s'agir d'abord d'un prêt par virement direct des
sommes au bénéficiaire. Plus souvent sera utilisée la
technique du découvert en compte : le banquier laisse le compte
devenir débiteur.
Le crédit par découvert en compte est
normalement un crédit revolving. En d'autres termes, à chaque
remboursement opéré par l'emprunteur, une autre
possibilité de crédit lui est accordée, dans la mesure de
son remboursement. L'emprunteur reconstitue en fait sa réserve de
crédit au fur et à mesure des remboursements.
I.1.1.2) Le Crédit par
Billet
On retient ici la technique de l'escompte de papier financier.
Il est demandé au bénéficiaire de souscrire un billet
à l'ordre de son banquier. Le banquier escompte le billet et
crédite le compte de l'entreprise du montant du billet sous
déduction des agios calculés sur la période à
courir jusqu'à l'échéance.
La pratique bancaire connaît diverses catégories
de crédits à court terme répondant à un vocabulaire
assez spécifique (Crédit de courrier, Crédits spots,
Facilités de caisse, Découvert).
* Crédit de Courrier
Il s'agit d'une aide de très courte durée :
24 heures à 48 heures.
* Crédits Spots
Ces crédits n'intéressent que de grandes
entreprises industrielles ou commerciales qui peuvent avoir besoin de
facilités de trésorerie pour des durées très
courtes, parfois pour quelques heures.
Les crédits spots sont des opérations portant
sur des montants très élevés, et sont consentis dans le
cadre d'accords exorbitants du droit commun.
Les titres de créances négociables, et plus
particulièrement les billets de trésorerie, ont été
créés notamment pour permettre aux entreprises d'obtenir des
crédits concurrentiels de ces spots.
* Facilités de Caisse
Il s'agit de concours bancaires consentis pour quelques jours.
Ces facilités sont appréciées par les
entreprises qui doivent faire face à des décalages de
trésorerie. Elles sont souvent renouvelées, mais il ne saurait
s'agir de concours permanents.
* Découvert
Intérêts du découvert
Pour l'entreprise, le découvert offre une très
grande facilité d'utilisation. Elle ne paie d'intérêts
débiteurs que sur les sommes effectivement utilisées, le
prêt étant en permanence adapté à ses besoins.
La charge de la dette est très facile à
alléger puisque toute rentrée nouvelle contribue à cet
allégement.
Risques du découvert
Pour le client, le risque est celui de l'incertitude : le
crédit par découvert n'offre pas une sécurité
absolue sur le plan de la trésorerie.
Il est nécessaire, si l'on veut se mettre à
l'abri de certains dangers, de demander une confirmation écrite :
cette confirmation mentionnera clairement le montant autorisé.
I.1.2) Les Prêts affectés (Crédits
de Trésorerie Spécialisés)
I.1.2.1) Crédits Relais
Ces crédits intéressent les situations dans
lesquelles une entreprise est dans l'attente d'une rentrée
précise et exceptionnelle.
I.1.2.2) Crédits de Campagne
Bénéficient notamment des crédits de
campagne, les activités à caractère périodique
(activités agricoles, tourisme, ventes de nature saisonnière
etc.)
Le crédit de campagne peut être distribué
sous trois formes (Crédit par caisse, Crédit par billet,
Warrantage).
* Crédit par caisse
L'entreprise se fait consentir une avance en compte courant.
La banque autorise l'entreprise à devenir débitrice en compte
pendant la durée de la campagne.
* Crédit par billet
L'entreprise escompte auprès de son banquier des
billets financiers dans la limite de l'autorisation qui lui est
accordée.
* Warrantage
Ce financement se fait par escompte de warrants.
Les crédits de campagne peuvent être
accordés sans aucune garantie.
Parfois, le banquier a quelque raison
de se méfier et il demande des sûretés.
Peuvent ainsi
être utilisés :
Le cautionnement donné par les dirigeants ;
Le nantissement des marchandises.
I.1.2.3) Escompte
L'escompte est l'opération de crédit par
laquelle un fournisseur de crédit, l'escompteur (le plus souvent une
banque) avance au crédité, titulaire d'une créance
à terme (souvent le porteur d'une lettre de change), le montant de
celle-ci, contre son transfert en propriété, moyennant
rémunération et sous réserve d'encaissement à
l'échéance.
L'escompte est un instrument de crédit commode pour le
crédité qui est déchargé du soin de recouvrer
l'effet de commerce et pour le créditeur qui peut se refinancer.
I.2/ LES CRÉDITS À MOYEN
TERME
I.2.1) Crédits à Moyen Terme
Mobilisable
Ce crédit est consenti à ses risques par un ou
plusieurs établissements de crédit après avoir fait
l'objet d'un accord préalable d'un organisme mobilisateur.
Durée des prêts : deux à sept ans.
Biens financés: acquisition d'investissements
productifs ou construction et l'aménagement de locaux professionnels.
I.2.2) Crédits à Moyen Terme non
mobilisables
Toutes les banques peuvent octroyer des crédits
à moyen terme : hors mobilisation, il n'y a plus de contrainte.
Chacun peut définir librement les modalités de
ses interventions.
I.2.2.1) Multiples Options Financing Facilities
(MOFF)
Fréquentes autour des années 1988, les MOFF sont
rares aujourd'hui car trop coûteuses pour les banques en terme de ratio
cooke.
Il s'agit d'enveloppes multicrédits sur lesquels les
entreprises ont la possibilité de tirer à tout moment.
Accordée généralement pour une
durée de cinq ans, la MOFF permet indéfiniment d'obtenir des
crédits classiques à divers taux, des emprunts par adjudication
et des montages d'émissions sur l'euromarché.
Elle peut servir de caution à des billets de
trésorerie ou à des eurocommercials papers. Pour les entreprises,
l'avantage de ces MOFF est indiscutable : elles disposent désormais
de ressources sûres sur de longues périodes ; elles n'ont
plus à négocier au coup par coup avec les banques.
La MOFF confère à l'émetteur une
réserve de financement à moyen terme à faible coût
qui permet de saisir toute opportunité de croissance sans devoir
affronter une négociation de façon impromptue avec les
banques.
La MOFF peut être utilisée pour l'acquisition
d'une société ; elle peut être utilisée pour la
simple gestion de la trésorerie.
Caractéristiques des
MOFF
Le montant d'une MOFF est toujours considérable
(plusieurs milliards
de FCFA) ; la durée est de trois à
cinq ans, avec souvent possibilité de renouvellement jusqu'à
sept ans ;
La MOFF est assurée par un pool de banques.
La MOFF n'est pas un produit au sens strict mais un ensemble
de produits dans lequel on trouve : des émissions de divers
papiers, des crédits bancaires classiques, des contrats d'échange
de devises ou de taux d'intérêt ;
La MOFF est d'usage très souple. Le tirage peut se
faire dans n'importe quelle devise prévue au contrat. La MOFF peut
être utilisée par la société mère ou ses
filiales françaises ou étrangères ;
La MOFF est une ouverture de crédit à un taux
avantageux.
I.2.2.2) Crédits Bail
Mobilier
Les opérations de crédit-bail de matériel
sont des opérations de location de biens d'équipement, de
matériel et d'outillage achetés en vue de leur location par des
entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces
opérations, quelle que soit leur qualification, donnent aux locataires
la possibilité d'acquérir tout ou partie des biens loués
moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements
effectués à titre de loyer.
Le crédit-bail se présente alors comme un mode
de financement d'achats de biens d'équipement, de biens de consommation
durable effectués par des sociétés financières
spécialisées acquérant la propriété de ces
biens pour le compte d'un tiers et les lui confiant en location pour une
durée plus ou moins longue.
Au terme de la période locative, le preneur a en
principe la faculté d'acquérir la propriété du bien
pour un faible prix, déterminé dès la conclusion du
contrat.
I.3/ LES CREDITS A LONG TERME
Le crédit à long terme bancaire a quelque peu
souffert du développement du crédit à long terme
« désintermédié ». Selon les
époques, les entreprises recourent plus volontiers à la banque ou
au marché.
Deux grands circuits de distribution opèrent en
matière de crédit à long terme : les institutions
financières spécialisées ; les banques.
I.3.1) Prêts épargne
Entreprise
Il s'agit des prêts accordés au titre du livret
épargne entreprise. Ce livret permet d'aider les créateurs ne
bénéficiant que d'un capital très modeste au
départ. Le montant du prêt consenti est toujours fonction de
l'épargne précédemment constituée.
I.3.2) Contrat de
Développement
C'est un contrat d'une durée de six ans, proposé
par la Banque à des petites et moyennes entreprises. Il est assorti
d'une rémunération de base faible, majorée d'un
complément de rémunération qui est fonction de
l'évolution du chiffre d'affaires hors taxes, en tout état de
cause plafonné dès la signature du contrat.
En effet, le prêt accordé se rapproche de
l'idée de quasi-fonds propres par le fait qu'il est accordé sans
garanties et qu'il comporte une clause de participation.
Il s'en éloigne en revanche car il ne s'agit pas d'une
créance de dernier rang.
II / FINANCEMENT PAR LE MARCHÉ
FINANCIER
La deuxième composante majeure du marché des
capitaux est le Marché Financier subdivisé en un marché
primaire et d'un marché secondaire. Les marchés secondaires sont
soit libres, et on parle alors de « Gré à
gré » ou de « Other The Counter - OTC »,
soit organisé et là intervient l'outil majeur qu'est la Bourse
des Valeurs Mobilières.
Ce descriptif volontairement sommaire nous semble
nécessaire pour établir précisément la nuance avec
l'objet principal de notre réflexion : la contribution du
Marché Financier et plus précisément de la BRVM au
financement des entreprises.
En effet, la BRVM est un outil de valorisation des titres des
entreprises cotées et donc un outil de valorisation de ces entreprises
elles-mêmes. Ainsi positivement perçues par le
«marché », ces entreprises (agents économiques
à en besoin de financement) ayant des titres cotés renforcent
leur crédibilité auprès des investisseurs potentiels
(agents économiques à capacité de financement). Cette
crédibilité permet à l'investisseur de disposer d'un moyen
d'évaluer les risques et la rentabilité de l'opportunité
de placement de son épargne dans l'acquisition des valeurs
mobilières que ces entreprises émettront pour assurer le
financement de leur croissance.
Par ailleurs, l'investisseur en valeurs cotées n'est
plus « enfermé » dans cet investissement puisque la
BRVM lui assure une liquidité de ses portefeuilles qui sont librement
cessibles à condition de trouver sur le marché une contrepartie
qui envisagerait un intérêt à transiger
II.1) LE MARCHÉ PRIMAIRE
On appelle Marché « Primaire » la
phase correspondant à la création de titres et à leur
vente de « première main » par l'Emetteur aux
Investisseurs tandis que la notion de marché secondaire renvoie à
l'idée d'une « revente d'occasion ou de seconde
main ».
Le financement via le marché primaire se fait soit par
appel public à l'épargne, soit par emprunt privé. Il est
constitué de titres à placer directement auprès
d'investisseurs en contrepartie de l'encaisse de fonds destinés à
renflouer la trésorerie de l'émetteur. Et en respect des
règles d'émission et de placement définies par
l'Autorité de Tutelle du Marché Financier au sein de la Zone
UEMOA constituée des 8 pays utilisant le Franc CFA émis par la
BCEAO.
L'appel public à l'épargne (APE) est un
processus qui consiste à lever des capitaux dans le public. Selon la
réglementation en vigueur en Afrique de l'Ouest (zone UEMOA), sont
réputés faire appel public à l'épargne, les
sociétés, les États ou toute autre entité
émettrice de valeurs :
- dont les titres sont disséminés au travers
d'un cercle de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre
elles ; qui, pour offrir au public de l'UEMOA des produits de placement, ont
recours à des procédés quelconques de sollicitation du
public, au titre desquels figurent notamment la publicité et le
démarchage ;
- dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse
Régionale des Valeurs Mobilières.
Tout appel public à l'épargne doit être
autorisé par le Conseil Régional de l'Épargne Publique et
des Marchés Financiers, autorité de tutelle du Marché
Financier Régional.
Le Placement Privé de Titres consiste en
l'émission de titres à l'attention d'un public restreint
d'investisseurs institutionnels (« zinzins ») et de
personnes morales en des conditions de garanties et de communication
financière allégées par rapport à ce qui est
imposé dans le cas des APE.
L'emprunt obligataire privé sur le marché financier
de l'UMOA est constitué par :
- L'émission d'obligations réalisées sans
publicité et dont les titres ne feront pas l'objet d'inscription
à la cote de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières ;
- L'émission d'obligations placées au travers
d'un cercle d'au plus cent (100) investisseurs qualifiés agissant pour
leur propre compte. Un investisseur qualifié est une personne morale
à même d'appréhender les mérites et les risques
inhérents aux opérations sur les instruments financiers;
- L'émission d'obligations dont le nominal est de F CFA
50 millions. Les conditions sues énumérées sont
cumulatives,
Lorsque l'autorisation du CREPMF est acquise, la BRVM met
à la disposition de l'émetteur et du syndicat de placement (SGI
& Banques) ses infrastructures notamment ses plates-formes de
communication
II.2) LE MARCHÉ SECONDAIRE
Le Marché Secondaire tel que brièvement
évoqué plus haut correspond à la négociation entre
investisseurs de titres déjà émis et placés sur le
marché primaire. Les flux de trésorerie en circulation sur le
marché secondaire ne concernent en rien l'émetteur de la valeur
sauf cas exceptionnels :
- Lorsque l'émetteur assure la contrepartie d'une
offre ou d'une demande de ses propres titres sur le marché (par exemple
en cas d'intervention d'animation du titre ou de régulation du cours du
titre) ;
- Lorsque le placement primaire d'une émission se fait
directement par enregistrement des souscriptions correspondant aux ordres
d'achats à l'occasion d'une séance de bourse, le cours de la
valeur ainsi introduite est établi à la clôture
après confrontation du prix d'émission (faisant office de
« cours de référence ») et des offres d'achat
retenues aux fixing ; Ce cas exceptionnel sur le jeune marché Ouest
Africain s'est observé au moment de l'augmentation de capital de SHELL
Côte d'IVOIRE en 2000.
- Lorsque que le marché s'organise en
« gré à gré » les prix des
transactions sont fixés de commun accord des parties à
l'échange sans contrôle par une autorité quelconque
même si la conservation des titres peut être exclusivement
confiée à un organisme central comme c'est le cas sur le
Marché Financier régional de l'UEMOA où le
Dépositaire Central/Banque de Règlement joue ce rôle.
- Lorsque le Marché est administré alors on
parle de Bourse des Valeurs qui dispose de conditions spécifiques
d'introduction à la cote, de négociation, d'animation et
d'informations relatives auxdits titres cotés.
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de
l'Afrique de l'Ouest (BRVM) offre un marché des actions et un
marché des obligations distinct
dans lesquels les titres sont
répartis en compartiments en fonction de critères qualitatifs et
quantitatifs.
Synthèse
Pour être inscrit au premier compartiment des actions,
l'émetteur doit justifier d'au moins cinq (5) bilans certifiés et
d'une capitalisation boursière de plus de cinq cent millions
(500.000.000) de Francs CFA. Il doit également diffuser au moins vingt
pour cent (20 %) de son capital dans le public.
Le second compartiment des actions est accessible aux
entreprises moyennes présentant une capitalisation boursière d'au
moins deux cents millions (200.000.000) de Francs CFA et justifiant de deux
années de comptes certifiés. Elles s'engagent en outres de
diffuser au moins quinze pour cent (15 %) de leur capital dans le public.
Il est crée un compartiment unique des titres de
créance où le montant nominal total à l'émission
des titres dont l'introduction est sollicitée, doit être
supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA. Les
titres émis par les Etats membres sont admis de plein droit à la
côte de la Bourse sans procédures particulières des titres
circulant exclusivement.
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