CHAPITRE II :
PRESENTATION DE LA BRVM
section i : objectifs, organisation et
fonctionnement de la brvm
La volonté des autorités monétaires de
mettre en place un marché boursier unique et efficace pour l'ensemble
des pays de l'Union résulte de la dégradation de la situation
économique des pays du tiers monde en général et des pays
africains en particulier. Ce qui a conduit ces Etats à s'engager
résolument dans des programmes d'ajustement structurel, avec l'appui de
la communauté financière internationale.
Ces programmes se résument pour l'essentiel au
recouvrement d'une croissance durable, par la libéralisation et
l'ouverture accrue des économies sur l'extérieur.
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine avait
déjà en commun une banque centrale, la BCEAO dont la vocation se
résume entre autres à l'émission de la monnaie CFA et
à la régulation de la création monétaire. Elle
disposait en outre d'une autre banque, la BOAD qui a pour objet le financement
du développement des pays membres de l'Union. Mais, à l'heure des
grands regroupements régionaux, il est apparu nécessaire qu'une
troisième structure financière soit créée afin de
rendre effective l'intégration économique recherchée ainsi
que les effets escomptés. Il s'agit de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières (BRVM). Ce marché boursier régional
commun aux huit pays de l'UEMOA, devrait permettre le financement des
investissements réalisés dans cette zone de l'Afrique.
I / OBJECTIFS DE LA BRVM
La création de la BRVM a pour objectifs de contribuer
à la diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources
longues nécessaires au financement de la production et de
l'investissement et enfin de favoriser l'intégration
régionale.
Les principaux objectifs sont :
· Le relèvement du taux
d'épargne :
Le taux d'épargne de la zone se situe à des
niveaux insuffisants pour soutenir une croissance forte et durable, 6,5% en
1993 et 12,9% en 1996. Par la diversification des produits financiers, la
hausse de la rémunération et la
possibilité du développement d'un actionnariat
populaire, le marché boursier régional doit créer les
conditions pour la mobilisation accrue de l'épargne intérieure et
des capitaux extérieurs.
· Le retour au rôle premier des
banques :
Les banques, face au besoin de financement à long terme
des opérateurs économiques, ont souvent été
contraintes de leur octroyer des capitaux courts. Ce qui laisse
apparaître des déséquilibres financiers dommageables au
développement de l'activité économique. Le marché
boursier régional dans sa fonction de pourvoyeur de ressources longues,
vient régulariser cette situation en permettant aux banques de se
consacrer désormais au financement à court et moyen terme de
l'économie.
· Le renforcement de la structure
financière des entreprises :
La structure financière des entreprises laisse
apparaître dans l'ensemble une sous capitalisation marquée et une
insuffisance de capitaux permanents. Le marché boursier qui, par
vocation, permet de mobiliser des capitaux longs, avec comme supports les
actions et les obligations, leur offre l'opportunité de renforcer leur
structure financière.
· La réduction de coût
d'intermédiation financière :
Le niveau élevé des taux débiteurs des
banques (entre 12 et 18%) et la faiblesse de la rémunération
offerte aux épargnants (entre 3 et 5%) laisse apparaître des
coûts d'intermédiation relativement importants. Par la mise en
relation directe de l'offre et de la demande des capitaux, la bourse permettra
une réduction sensible des coûts d'intermédiation, et
offrira par la même occasion une plus grande rémunération
aux épargnants, en même temps qu'elle impliquera une
réduction sensible des charges financières pour les
émetteurs de titres.
II / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA
BRVM
La BRVM a en charge l'organisation du marché boursier
et la diffusion des informations boursières ; pour cela elle
garantit les opérations suivantes :
· l'inscription des titres à la cote de la
Bourse ;
· la cotation des valeurs mobilières ;
· la publication des cours et des informations
boursières ;
· la promotion et le développement du
marché des valeurs mobilières.
Le siège de la BRVM est situé à Abidjan.
La Bourse Régionale est représentée dans chaque Etat
membre de l'Union par une Antenne Nationale de Bourse qui a pour
missions :
· d'assurer les relations publiques de la Bourse
Régionale et du Dépositaire Central / Banque de Règlement
avec les tiers sur le plan national ; de diffuser les informations du
marché;
· d'assister les Sociétés de Gestion et
d'Intermédiation et les autres intervenants du marché;
· d'organiser la promotion locale du Marché
Financier Régional.
Les principes de fonctionnement retenus pour la mise en place
du marché boursier obéissent à la fois au souci de la
conformité aux standards internationaux et à celui de son
adaptabilité à l'environnement socio-économique de
l'Union.
Sur la base de ces principes fondamentaux, les options
suivantes ont été arrêtées :
· Un marché centralisé et dirigé par
des ordres ;
· Une séance quotidienne de bourse avec une
cotation au fixing, qui évoluera rapidement vers plusieurs cotations
journalières, pour atteindre des séances de cotation en
continu.
· Un marché au comptant avec un dénouement
glissant des transactions, qui permet aux opérateurs de connaître
avec précision la date à la quelle ils devront faire face
à leurs engagements. Au démarrage, il est retenu un
dénouement à J+5, qui doit évoluer vers le respect des
recommandations internationales qui préconisent en la matière, un
dénouement à J+3.
· Des transactions garanties, grâce à la
mise en oeuvre d'un fonds de garantie constitué par les S.G.I. pour
couvrir d'éventuelle défaillance de l'une d'entre elles. Cette
option fondamentale diminue le risque systémique et offre aux
épargnants une garantie à même de les attirer vers la
Bourse
Présentation de l'organisation de la
BRVM
La Bourse Régionale est
dotée de deux compartiments pour les actions
dénommés : premier et deuxième compartiment, et d'un
compartiment pour les emprunts obligataires
Les conditions à remplir par une société
pour son introduction sur le marché boursier varient selon les
compartiments.
Est admissible au Premier Compartiment de la cote
régionale, tout titre de capital répondant aux conditions
suivantes :
- présenter une capitalisation boursière de plus
de 500 millions de FCFA ;
- avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des
trois dernières années de 3% ;
- présenter 5 années de comptes
certifiés ;
- s'engager à signer un contrat d'animation de
marché prévoyant une cotation ou une indication de cours lors des
séances dont la fréquence est précisée par
Instruction de la Bourse Régionale ;
- diffuser dans le public au moins 20% de son capital,
dès l'introduction en bourse ;
- s'engager à publier au BOC des estimations
semestrielles de chiffre d'affaires et de tendance de résultats.
Les valeurs rattachées à ces titres de capital
sont également éligibles au Premier Compartiment.
Est admissible au Second Compartiment de la cote
régionale tout titre de capital répondant aux conditions
suivantes :
- présenter une capitalisation boursière de plus
de 200 millions de FCFA ;
- présenter 2 années de comptes
certifiés ;
- s'engager à signer un contrat d'animation de
marché prévoyant une cotation ou une indication de cours dont la
fréquence est précisée par Instruction de la Bourse
Régionale ;
- s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de
son capital dans un délai de deux ans, ou 15% en cas d'introduction par
augmentation de capital.
Les valeurs rattachées à ces titres de capital
sont également éligibles au Second Compartiment.
Est admissible au Compartiment obligataire de la cote
régionale tout titre de capital répondant aux conditions
suivantes :
Nombre minimal de titres à l'émission :
25 000 titres ;
Valeur nominale minimale de l'émission : 500
millions de francs CFA.
* Fonctionnement du Dépositaire Central /
Banque de Règlement
Dans
le cadre de sa mission, la BRVM est accompagnée par le
Dépositaire Central / Banque de règlement (DC/BR), le second
organe central du marché financier de l'UEMOA. Le DC/BR est
chargé, en sa qualité de dépositaire, de centraliser la
conservation et assurer la circulation scripturale des valeurs
mobilières pour le compte de ses adhérents afin de simplifier la
circulation et l'administration des titres.
Il est également chargé, en sa qualité de
banque de règlement, de l'enregistrement de l'ensemble des virements
espèces consécutifs aux engagements pris sur le marché,
à l'achat ou à la vente, par les intermédiaires, ainsi que
les règlements au crédit, par le débit des
émetteurs ou de leurs mandataires, des intermédiaires lors
d'événements sur valeurs générateurs de mouvements
espèces.
Les principales opérations effectuées par le
DC/BR à la suite d'une séance de cotation sont les
suivantes :
* Saisie des transactions
Les transactions du Marché sont
transférées automatiquement du système de
négociation au système de dépositaire à la fin de
la séance, à 11h30 (TU) en T, c'est-à-dire le jour
même de la cotation. Ces transactions sont automatiquement
affectées aux comptes indiqués sur les ordres transmis au
marché.
* Affectation aux Conservateurs
S'il est connu au moment de transmettre l'ordre au
marché, le numéro de compte du Conservateur doit être
indiqué sur celui-ci. Le cas échéant, la transaction sera
automatiquement affectée à son compte.
Si l'identité du Conservateur n'était pas connue
au moment de transmettre l'ordre au marché, la SGI doit affecter la
transaction au compte de ce dernier avant 13h00 en T. Une transaction peut
être affectée en totalité ou en partie à un
Conservateur.
* Rapport Quotidien des Transactions Affectées
(préliminaire)
Le rapport préliminaire est mis à la disposition
des Adhérents par le DC/BR en T, à 13h00. Ce rapport fait
état des transactions affectées au compte de chaque
Adhérent (exécutées par lui ou, dans le cas d'un
Conservateur, reçues d'une SGI) et des sommes dues ou à
recevoir.
* Confirmation
Les Conservateurs ont jusqu'à T+1, 17h00 pour confirmer
les transactions affectées à leurs comptes par les SGI. Toute
transaction non confirmée par le Conservateur en T+1, 17h00 est
automatiquement ré-affectée à la SGI. Le DC/BR se
réserve le droit d'imposer une amende pour tout retard dans la
confirmation d'une transaction.
Une transaction n'impliquant pas de Conservateur est
automatiquement confirmée en T, 13h00 au compte de la SGI l'ayant
exécutée.
* Rapport Quotidien des Transactions Affectées
(final)
Le rapport final est mis à la disposition des
Adhérents en T+1, 17h00.
* Paiement et livraison
Chaque Adhérent désigne un établissement
bancaire (la Banque de l'Adhérent) par l'entremise duquel il effectue le
règlement de ses transactions. Il communique les coordonnées de
sa Banque au DC/BR. Ce dernier se réserve le droit de refuser ou
d'annuler la désignation d'un établissement bancaire qui ne se
conforme pas aux exigences de la Commission Bancaire. Le cas
échéant, l'Adhérent désigne un autre
établissement bancaire.
Le DC/BR désigne un établissement bancaire (la
Banque du DC/BR) par l'entremise duquel il effectue le règlement des
transactions. Il communiquera les coordonnées de sa Banque aux
Adhérents.
* Paiement au DC/BR
Les paiements des Adhérents débiteurs (incluant
les frais relatifs aux transactions et aux opérations de
règlement livraison) doivent parvenir à la Banque du DC/BR avant
T+5, 8h00.
* Mouvement des titres et ordres de paiement aux
Adhérents
Ayant constaté que les fonds des débiteurs ont
été reçus, le DC/BR affecte les comptes titres dans ses
livres et donne des ordres de virement à sa Banque au profit des
Adhérents créditeurs en T+5, 8h00.
* Rapport des
Transactions Réglées
Le Rapport des Transactions Réglées est mis
à la disposition des Adhérents par le DC/BR en T+5,
après 8h00. Ce rapport fait état des transactions
réglées dans le compte de chaque Adhérent
(exécutées par lui ou, dans le cas d'un Conservateur,
reçues d'une SGI).
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