Services publics en faveur des entreprises :
-IS et TVA simplifié : Service de
déclaration des impôts pour les entreprises.
-B@DR (Base Automatisée des Douanes en
Réseau) : Service douanier en ligne personnalisés.
-CNSS : Service en ligne pour déclarer
l'affiliation sociale des employées.
Identification d'Entreprise : Visant à obtenir une
identification unique des entreprises.
-Entrepreneuriat et Esprit d'Entreprise : Visant à
fournir un service en ligne de déclaration de l'entreprise.
Projet de la participation digitale :
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'accès des
citoyens aux informations relatives aux services publics, et d'entamer leur
participation à la prise de décision.
Le gouvernement marocain a lancé plusieurs
initiatives dans le cadre de la participation, notamment :
-Fikra : la boîte à suggestions pour
l'amélioration de l'administration.
-Consultation des commentaires sur les lois : Les citoyens
peuvent critiquer et commenter les lois.
-Enquête de satisfaction et boîte à
suggestions sur le gouvernement.
-Nouveaux sites web des ministères visant à
fournir des formulaires (comme des questionnaires) pour mesurer la satisfaction
des utilisateurs, ou pour obtenir un retour d'information.
Le plan de réforme des investissements
présenté en juillet 2016 par M. Moulay Hafid Elalamy, le ministre
de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie
numérique, a marqué une étape stratégique dans la
réalisation de nouvelles réformes pour la construction d'un
modèle économique compétitif et efficace.
Afin de poursuivre ses efforts de
promotion du Maroc comme destination attractive pour l'externalisation des
services et comme ancrage dans le mouvement digital mondial, le gouvernement a
levé l'interdiction faite par l'Agence nationale de régulation
des télécommunications (ANRT) sur les services de protocole
Internet VoIP.
L'interdiction du VoIP au Maroc,
pouvais avoir un grand impact sur les coûts d'exploitation des
entreprises du secteur et par conséquent diminuer l'avantage
concurrentiel du pays en termes de prix des télécommunications.
Selon un rapport publié par The Brooking Institution en octobre 2016,
l'interdiction du VoIP a entraîné une perte économique de
320 millions de dollars US pour le Maroc au cours du premier semestre 2016.
En fin 2016, le conseil économique, social et
environnemental (CESE), présidé par M. Nizar Baraka (2013-2018),
a présenté à sa Majesté le Roi Mohammed VI, son
rapport annuel avec un bilan mitigé concernant
l'accélération de la transformation digital des services
publics, ce qui a donné suite à de nouveaux choix
stratégiques pour assurer la croissance du gouvernement digital,
à travers le discours Royal du 14 octobre 2017 lors de l'ouverture du
parlement à l'occasion de la nouvelle législature,
par le constat partagé avec le CESE et dressé par sa
Majesté le Roi Mohammed VI, qui a prôné les nouvelles
technologies et a mis l'accent sur la nécessité de prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'améliorer la gestion et le rendement
des services publics en s'appuyant sur le digital.
La perspective de l'initiative MAROC DIGITAL 2020 vise
à accélérer la transformation digitale du Maroc et
à renforcer sa position internationale dans le domaine des technologies
de l'information. Les autorités veulent tirer le meilleur parti du
digital et stimuler le leadership des technologies de l'information et de
communication. L'amélioration de l'accès à l'internet est
l'un des principaux objectifs du plan.
Le gouvernement a déclaré qu'une augmentation du
nombre de clients dans le domaine des technologies de l'information et des
programmes connexes nécessite une refonte de la gestion.
La Fédération des Technologies de l'Information,
de Télécommunication et de l'Offshoring appelée
auparavant Association des Professionnels de l'Équipementier et de la
Bureautique Informatique (APEBI), a réussi à mettre en oeuvre des
synergies au sein de l'écosystème digital.
Lors d'une interview publiée sur le site de BUSINESS
GROUP OXFORD, Mme. Saloua Karkri Belkeziz, ex-présidente de la
fédération, avait souligné que la transformation digitale
représente une véritable force de développement dans tous
les secteurs stratégiques pour renforcer l'économie marocaine et
accroître son rayonnement international, et considère le digital
comme l'épine dorsale du nouveau modèle de développement
économique et sociale. Elle a précisé que le processus de
la transformation digital, est le véritable moteur du
développement au Maroc et en Afrique, est devient une source majeure de
capacité à répondre aux besoins infinis des citoyens,
cependant le principal défi est de faire des ressources humaines la
pierre angulaire de cette transformation.
La stratégie Maroc Digital 2020 repose sur trois
piliers principaux. Le premier est la transformation digitale de
l'économie nationale, grâce au déploiement de projets de
gouvernance électronique visant à réduire les
inégalités. Dans ses récents discours, sa Majesté
le Roi Mohammed VI a encouragé la collaboration entre tous les
départements du gouvernement par la création d'un portail
interministériel pour la paperasse administrative.
Le défi consiste à faire en sorte que chaque
ministère partage ses données afin que les citoyens puissent
accéder aux services publics de manière plus efficace.
Et quelques mois seulement après l'approbation du
projet de loi portant sur la création de l'Agence du
Développement Digital l'ADD, cette dernière a tenu son premier
conseil d'administration le vendredi 22 décembre 2017.
La création de cette agence est un signal très
positif pour le secteur. Elle couvre un large éventail de tâches
liées à la transformation digitale, avec 14 projets
spécifiques en place, tels que le portail d'administration en ligne pour
les citoyens. L'agence est indépendante, mais regroupe tous les acteurs
impliqués dans l'écosystème digital afin de centraliser
les efforts pour développer le secteur des TIC. Cette collaboration
débouchera également sur des programmes innovants tels que Smart
Factory, qui vont permettre aux PME de tester le digital avant d'investir dans
leur développement interne. Le programme utilise les technologies les
plus récentes, telles que l'internet des objets, l'impression en 3D et
la robotique. Une structure similaire dédiée aux start-ups,
Digital City, a été créée pour accueillir les
entrepreneurs et soutenir leurs besoins en matière de digital.
Le 11 juillet 2018, le Ministre de l'Industrie, de
l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, M. Moulay
Hafid Elalamy et Mme Mari Kiviniemi la Secrétaire générale
adjointe de l'OCDE, ont co-présidé, à Rabat, la
présentation du rapport réalisé suite à un examen
de l'administration digital au Maroc.
L'examen de l'OCDE sur l'administration digitale au Maroc
s'inscrit dans le cadre du programme pays Maroc-OCDE, signé en juin
2015, et a pour objectif de favoriser l'usage efficient des technologies de
l'information et de la communication (TIC) au service des programmes et
politiques de réforme du secteur public, de développement
territorial et de cohésion sociale.
M. Elalamy a mis en avant l'action menée par le Royaume
pour accélérer la transformation digitale du Maroc et renforcer
sa place comme hub digital régional. « L'action de l'Agence du
Développement Digital est déterminante pour l'atteinte de cet
objectif. Elle représente un outil de gouvernance efficace pour le
pilotage et la mise en oeuvre de la stratégie Maroc Digital, notamment
les projets de l'administration électronique » a
précisé M. Moulay Hafid Elalamy.
« C'est une agence au service des organismes publics et
privés ; elle a pour mission de les accompagner dans la
réalisation de projets de grande envergure dans le domaine de
l'économie numérique », a ajouté M. le Ministre.
Mme Kiviniemi a souligné les recommandations de l'OCDE
qui préconise une structure unique pour le pilotage et
l'exécution des projets de l'administration électronique.
Cependant, le rapport publié par l'OCDE, met en
évidence les progrès réalisés dans la
transformation digitale du secteur public, avec l'intégration
progressive de l'utilisation des technologies digitales dans les processus
internes pour atteindre un niveau agile et plus fonctionnel, et
améliorer ainsi la prestation des services publics.
Le 25 Juin 2019 le Royaume du Maroc et l'Organisation de
développement et de coopération économiques (OCDE) ont
signé, à Paris, le protocole d'accord relatif au deuxième
Programme pays-Maroc, destiné à assurer la continuité
d'une collaboration renforcée entre les deux parties. Le programme va
couvrir une durée de trois ans (2019-2022), ce nouvel accord a pour
objectif de soutenir la mise en place des réformes
socioéconomiques inclusives.
Le chef de la division
Moyen-Orient et Afrique du secrétariat des relations mondiales de l'OCDE
M. Carlos Conde, explique l'importance et les enjeux de ce deuxième
Programme pays Maroc lors d'une interview publiée sur le site Le Matin
le 03 juillet 2019, en précisant que « Cela fait une
quinzaine d'années que le Maroc et l'OCDE entretiennent une relation
privilégiée, notamment à travers l'Initiative MENA-OCDE,
qui rassemble 19 pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord et
qui vise à soutenir la mise en place de réformes
socio-économiques inclusives. Dans ce cadre, le Maroc n'a cessé
de se rapprocher des standards de l'OCDE et de consolider sa relation avec
l'Organisation. Déjà en 2007, le Maroc sollicitait l'OCDE afin de
mener une évaluation de son système de passation des
marchés publics. Dix ans plus tard, à l'issue de la
Conférence de Marrakech, le Maroc devenait président de
l'Initiative MENA-OCDE pour le mandat 2009-2016. Le processus de rapprochement
entre le Maroc et l'OCDE s'est accéléré en 2015, quand le
Royaume est devenu le premier et seul pays de la région MENA à
bénéficier d'un Programme pays, aux côtés du
Pérou, de la Thaïlande et du Kazakhstan. La première phase
du Programme pays, lancée en 2015, comprenait 16 examens des politiques
publiques et projets de coopération technique, la participation
renforcée dans 9 comités de l'OCDE et l'adhésion à
9 instruments juridiques de l'OCDE. Il est également important de
souligner qu'il s'agit d'un partenariat basé sur le
bénéfice mutuel entre les pays de l'OCDE et le Maroc. Pour
l'OCDE, qui a vocation à inspirer l'économie mondialisée
de nos jours par des principes et des valeurs partagés, il est essentiel
de travailler de manière approfondie avec des économies comme
l'économie marocaine qui poursuit son développement avec
détermination. Les défis, les résultats et,
occasionnellement, les frustrations sont des leçons à tirer qui
nous ont enrichis dans notre capacité à agir dans une
économie globalisée et à l'appréhender dans toute
sa complexité ».
M. Carlos Conde a aussi indiqué la prochaine
étape du nouveau programme pays Maroc étalé sur 3 ans,
« la prochaine étape est celle de la mise en oeuvre. Le
Programme pays s'étend sur trois ans, et il sera primordial de
séquencer efficacement les différentes étapes afin
d'assurer une mise en oeuvre optimale, à la fois pour le Maroc et pour
l'OCDE. Dès septembre 2019, nous établirons ainsi des groupes de
travail en coordination avec le gouvernement marocain et nous commencerons le
travail sur le terrain. Il est notamment important de s'assurer de
l'intégration des réussites du premier Programme pays à
travers un système de suivi spécial en partenariat avec le
ministère des Affaires générales et de la gouvernance, qui
pilote le Programme pays côté marocain, mais aussi des services du
Chef du gouvernement qui assurent le suivi de la mise en oeuvre du programme du
gouvernement. Finalement, une recommandation de l'évaluation du premier
programme pays était de renforcer la communication sur le programme et
disséminer de manière plus systématique et avancée
ses résultats. Pour cela, nous allons faire un véritable effort
de mobilisation des parties prenantes. Une condition pour une conduite
démocratique des politiques publiques est d'y associer des
consultations, mais aussi d'intégrer des exercices de reddition de
comptes et de communication. Dans cette nouvelle étape de notre travail
avec le Maroc, nous sommes engagés à faire une ouverture encore
plus profonde envers la société civile, le secteur privé,
les institutions académiques et les médias pour renforcer le
potentiel de succès de nos objectifs ambitieux. »
| 
