§3. Perspectives
La monnaie étant un attribut de la souveraineté
d'un Etat, celle-ci doit faire l'objet d'un contrôle idoine par des
normes adéquates prenant en compte tous les aléas du secteur
bancaire et préservant les valeurs organisationnelles dudit secteur.
C'est toujours sous l'ombre de la réglementation
prudentielle de la Banque Centrale du Congo que nous connûmes les faits
sus-décrit. Partant d'un manque de protectionnisme des droits des
consommateurs des services financiers, à celui d'une couverture
partielle du réseau électronique bancaire sur toute
l'étendue du territoire formant la République Démocratique
du Congo.
A cet égard, dans le cadre de cette recherche,
certaines recommandations sont prévisibles :
· La mise en place par l'Autorité de
régulation du système bancaire d'un vade-mecum des consommateurs
des services financiers, constitutif d'un instrument de référence
couvrant leurs droits et obligations ;
· Le renforcement par l'autorité de
régulation du dispositif informatique quant à la gestion de
paiement électronique, la circulation de la monnaie électronique,
lui permettant la détection instantané des mouvements suspects
quant à ce ;
· Le déchargement de la Banque Centrale du Congo
de certaines tâches lui paraissant très débordantes ;
· La création d'un organe hybride entre la Banque
Centrale du Congo et le ministère de la justice chargé de la
répression de la cybercriminalité tout en étant
aidé par la Cellule Nationale de renseignements financiers ;
· L'incrimination de la création de la
crypto-monnaie, sa circulation et son émission en RDC ;
· La modification de la Loi n°18/019 du 09 juillet
2018 portant Systèmes de paiement et Règlement-titres tout en
prenant en compte la pénalisation de certaines pratiques
électroniques et la répression de celles-ci.
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