§2. Le Risque opérationnel
Cette catégorie de risques est couverte de
façon globalisante par la loi n°003/2002 du 02 février 2002
relative à l'Activité et au Contrôle des Etablissements de
crédit. Cependant, d'une manière particulière, ce risque
est pris en compte par l'instruction N°17 du 01 janvier 2010 relative aux
règles prudentielles en matière de contrôle interne et
conformité, l'Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux
Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques, donnant
aux Etablissements de crédit de posséder des indicateurs d'alerte
avancés, qui leur permettent d'identifier, d'analyser, de mesurer, de
surveiller ou de maitriser les sources potentiels de risques
opérationnels.
86 Ce ratio est pris en référence
Ratio-Cook, développé dans le cadre des Accords
de Bâle1
49
§3. Le Risque Pays
Souvent assimilé aux incertitudes de transfert ou
d'inconvertibilité susceptibles de frapper les mouvements des fonds
entre pays du fait du risque souverain, s'accompagnant de ce fait de cas de
blanchiment des capitaux, le risque pays est couvert en République
Démocratique du Congo par la loi n°18/019 du 09 juillet 2018
portant Systèmes de paiement et Règlement-titres, aussi s'ajoute
la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le Blanchiment des
capitaux et financement du terrorisme. Ces derniers étant
caractérisés des trois actes dont le placement, l'empilage ou
le Schtroumphage et l'intégration dans le circuit financier normal,
l'argent d'origine sale.
Cependant, pris dans l'optique de réputation, ce
risque est géré par divers instruments juridiques dont la loi
n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'Activité
et au Contrôle des Etablissements de crédit, une panoplie
d'instructions et circulaires décrétée par la Banque
Centrale du Congo et mise en oeuvre à l'interne de chaque Etablissement
de crédit.
| 
