CHAPITRE IV : LES RISQUES BANCAIRES FACE AUX REGLES
D'ENCADREMENT ET DE SUPERVISION DES OPERATIONS BANCAIRES
Il est idoine de confronter dans la présente
étude les risques bancaires aux normes légales, en vue d'abord de
cartographier l'étendue de couverture de ceux-ci (Section1), ensuite et
enfin de dégager les limites que présentent celles-là
(section2).
SECTION 1 : CHAMP DES RISQUES COUVERTS PAR
LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Dans cet exercice, il nous serait permis d'offrir une analyse
se rapportant à la typologie sus évoqué des risques,
allant des risques inhérents à la profession bancaire (§1)
au risque pays (§3), tout en mettant un point sur le risque
opérationnel (§2).
§1. Les Risques inhérents à la
profession bancaire
Les risques inhérents à la profession bancaire
sont couverts par divers instruments juridiques nationaux. Cependant, une
approche plus généraliste de couverture est faite quant à
ce, par la loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à
l'Activité et au Contrôle des Etablissements de crédit
ainsi que la loi n°18/019 du 09 juillet 2018 portant Systèmes de
paiement et Règlement-titres, tout en précisant que les fonds
propres des Etablissements de crédit ne peuvent à aucun moment
devenir inférieur au montant du capital social minimum, les
Etablissements de crédit doivent respect aux normes de gestion
destinées à garantir leur liquidité et leur
solvabilité à l'égard des déposants, les ratios de
couverture et de division des risques sont tenus au respect, telles
opérations sont réalisées par tels opérateurs des
systèmes de paiement et/ou par tels émetteurs d'instruments de
paiement agréés.
Par ailleurs, le traitement et/ou la couverture de ces
risques est pris de façon individuelle allant du risque de
crédit, au risque de solvabilité.
A. Le risque de crédit
Celui-ci est principalement pris en charge par l'instruction
n°22 de la Banque Centrale du Congo du 31 juillet 2010 relative aux
Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques. Cette
mesure initie en soi que le processus d'octroi soit organisé avec des
48
procédures internes et des instructions écrites
pour chaque entité précisant les critères
d'appréciation du risque du crédit tout en élucidant les
différents aspects des activités de l'octroi de crédit
(demande de crédit, analyse de la demande, approbation du dossier,
décaissement, surveillance et recouvrement). En corollaire, ce risque
est en outre couvert par l'Instruction n°14 de la BCC relative aux normes
prudentielles de Gestion, qui met un ratio de 10%, plafond entre les fonds
propres réglementaires et le total des engagements en
crédit.86
| 
