§ 2. Surveillance micro-prudentielle
La surveillance micro-prudentielle concerne le respect des
ratios prudentiels par les banques commerciales ou établissements de
crédit dans son rôle et en exécution de la loi bancaire, la
Banque Centrale du Congo a édicté des instructions d'application
stricte par les banques commerciales.
A ce propos et conformément au rapport sur la
supervision des intermédiaires financiers de la Banque Centrale du
Congo, il convient de cite Banque Centrale du Congo quelques-unes49
:
? L'instruction du relèvement du capital minimum
réglementaire à 1O millions USD et l'instruction n°18
d'agrément des banques ;
? La révision de l'instruction n°14
afférente aux normes prudentielles de gestion, particulièrement
celle de liquidité pour les comptes d'épargne dont la
pondération a été réduite à 75 % à
3O% en reflet de la solidité de ces comptes ;
? La mise en oeuvre des instructions n°18,21 et 22 de
gouvernance de banque, de commissariat aux comptes et de mise en place des
dispositifs de détection, d'analyse, de mesure, de surveillance, de
maitrise des risques significatifs par les organes ;
? L'actualisation de l'instruction n°9 concernant le
guide comptable des établissements de crédit.
49MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p131
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De cette panoplie d'instructions, il se dégage les
observations suivantes :
- Le capital minimum réglementaire est fixé
à 10 millions USD ;
- La solvabilité impose un rapport minimum de 10% entre
les fonds propres prudentiels et le total des risques bancaires pris
(contrairement à Bâle1 qui se fixe à 8%).
Toutefois, les risques sont affectés d'un coefficient
variant de 0 à 100%, selon la nature des actifs du bilan ou des
éléments hors bilan concernés.
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