CHAPITRE III : LES REGLES D'ENCADREMENT ET
DE
MAITRISE DE RISQUES BANCAIRES EN RD.CONGO
Dans le souci de freiner et maitriser ces fléaux qui
gangrènent l`activité économique en général
et bancaire en particulier, l'Etat congolais s'est dévoué
à mettre en place des règles aussi bien à caractère
international(Section1), qu'à caractère national(Section2)
tendant à minimiser les effets pervers de risques qui exacerbent dans la
plupart de cas l'activité bancaire.
SECTION 1 : LES REGLES D'ORDRE INTERNATONAL
Entant organe de supervision, la Banque centrale du Congo
définit et met en oeuvre une politique monétaire du pays dont
l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix. Son intervention se traduit
génériquement par plusieurs mécanismes :
l'agrément, qui réglemente les conditions d'exercice de la
profession ; la supervision, qui régule et contrôle la
conformité des opérations ; l'application des ratios prudentiels,
qui diffuse les normes de gestion et en contrôle la gestion46.
Ces ratios prudentiels font référence aux accords de
Bâle.
En effet, les accords de Bâle étant des
conventions d'ordre international, ces derniers sont adaptés à
l'environnement de chaque Etat ayant ratifié l'accord par les
différents organes nationaux. Pour ce qui est de la République
Démocratique du Congo, comme il est signalé ci-haut, c'est la
Banque Centrale du Congo qui tient lieu d'organe responsable au regard de ses
compétences juridiques. A cet effet, les trois versions des accords de
Bâle, à savoir Bâle 1, Bâle 2, Bâle 3, connues
à ce jour sont intégrés dans le dispositif
réglementaire de la BCC sous deux volets : la supervision
macro-prudentielle, et la surveillance micro-prudentielle, d'autre part.
Toutefois, l'adaptation des dispositifs prudentiels à l'environnement
bancaire congolais accuse certaines limites surtout pour ce qui est des normes
contenus dans l'accord de Bâle 3.
Ainsi, cette section s'articule autour de deux paragraphes
à savoir : la supervision macro-prudentielle (§1) et la
surveillance micro-prudentielle (§2).
46MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p126
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§ 1. La Supervision macro-prudentielle
La supervision macro-prudentielle est la tâche qui
incombe à la Banque Centrale du Congo, par laquelle, elle coordonne,
contrôle et encadre l'ensemble des institutions bancaires. En pratique,
cette supervision macro-prudentielle s'exerce en amont, durant le cursus et en
aval.47
A. Supervision en amont
La supervision en amont concerne à la fois
l'agrément des établissements de crédit, ainsi que leur
réglementation par la Banque Centrale du Congo. L'agrément est
entendu comme l'opération qui donne l'autorisation à un
établissement de crédit à démarrer et à
fonctionner. Toutefois, l'agrément se trouve également requis en
cas de modification des statuts, de récusation des dirigeants ou
d'acceptation des commissaires aux comptes d'un établissement de
crédit. En 201O et 2011 la Banque Centrale du Congo a
procédé à la réglementation dans les axes
ci-dessous48 :
? L'augmentation du capital minimum réglementaire des
banques de 5 millions à 10 millions USD pour sécuriser
l'activité bancaire ;
? La révision des règles prudentielles de
gestion en rapport avec la norme de liquidité, l'intégration du
moyen et long terme, la notion d'apparentées ;
? La mise en place des référentiels comptables
propres aux institutions de crédit. Elle a pour conséquent
diffusé les actes administratifs portant Instruction n°17 relative
au contrôle interne et de conformité, Instruction n°21 du 31
juillet 2010 afférente au gouvernement des banques, Instruction
n°22 concernant la gestion des risques et Instruction
n°23réglementant le système disciplinaire applicable aux
banques.
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