B. Bâle II
L'Accord de Bâle ll de 2004 est
né des limites de Bâle I. Il constitue un dispositif prudentiel
destiné à mieux appréhender les risques bancaires et
principalement le risque de crédit et les exigences, pour garantir un
niveau minimum des capitaux propres, afin d'assurer la solidité
financière.
44MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p98
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« En correction de l'Accord de Bâle l, les normes
comprises dans la version de 2004 s'attèlent à appréhender
les risques bancaires principalement le risque de crédit lié
à la qualité de l'emprunteur (même par mécanisme de
contrôle interne imposé via la notation financière propre
à chaque intervenant) ou de contrepartie. Le nouveau ratio de
solvabilité devient le ratio McDonough du nom de Mr William J.
McDonough. Il remplace donc le ratio Cooke et repose sur trois piliers
» 45 :
? L'exigence de fonds propres;
? La procédure de surveillance de la gestion des fonds
propres ;
? La discipline du marché (transparence dans la
communication financière des établissements).
Synthétiquement, la formule du ratio McDonough se
présente comme suit :
Ratio McDonough = Fonds propres/ Risques de
crédit (85%), de marché (5%) et opérationnels
(10%)
Il y a cependant lieu de noter les avantages de l'Accord de
Bâle II qui sont: la surveillance prudentielle incombant à
l'autorité de supervision et de contrôle, la discipline de
marché, droit public, règles de transparence, notamment de
l'information (actif, risques et gestion des banques).
Toutefois, l'une des limites de l'Accord de Bâle II est
de ne pas tenir compte des risques allant au-delà de l'environnement
bancaire dont l'incidence peut s'avérer néfaste pour le
système bancaire dans son ensemble.
C. Bâle III
L'Accord de Bâle Ill est le plus récent de tous.
Il date de 2012 et tire ses racines dans la crise financière
internationale de 2008-2009. Au lieu d'être un simple ratio de
solvabilité comme les deux précédents, cette
troisième version de l'Accord de Bâle se veut un recueil des
principes généraux et des mesures nouvelles visant à
évaluer la qualité de leur système de contrôle
bancaire, renforcer la réglementation bancaire et mettre en place des
saines pratiques de contrôle et de gestion des risques. Il a comme objet
l'instauration d'un système intégré de contrôle et
de gestion des risques.
45MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p.98
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Pratiquement, l'Accord de Bâle lll
consiste en un recueil de 29 principes portant sur:
1. Responsabilités, objectifs et pouvoirs
2. Indépendance, responsabilité, ressources et
protection juridique de l'autorité de contrôle
3. Coopération et collaboration
4. Activités autorisées
5. Critères d'agrément
6. Transfert significatif de propriété
7. Grandes opérations d'acquisition
8. Approche prudentielle
9. Méthodes et outils prudentiels
10. Déclaration aux autorités de contrôle
11. Mesures correctrices et sanctions à la disposition
des autorités de contrôle
12. Contrôle sur une base consolidée
13. Relations entre les autorités du pays d'origine et du
pays d'accueil
14. Gouvernance d'entreprise
15. Dispositif de gestion des risques
16. Exigences de fonds propres
17. Risque de crédit
18. Actifs à problèmes, provisions et
réservés
19. Risque de concentration et limites d'exposition aux grands
risques
20. Transactions avec des parties liées à la
Banque
21. Risque-pays et risque de transfert
22. Risques de marché
23. Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille
bancaire
24. Risque de liquidité
25. Risque opérationnel
26. Contrôles internes et audit
27. Communication financière et audit externe
28. Information financière et transparence
29. Utilisation abusive des services financiers.
Ces règles concernent à la fois la surveillance
micro-prudentielle (qui concerne chaque banque prise individuellement) et la
réglementation macro-prudentielle (qui concerne l'ensemble du
système bancaire). Telle est donc l'innovation apportée par ce
récent accord. Qui plus est, Bâle lll apporte une
vision globalisante, préventive et anticipative.
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