La mise en œuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés. Cas de la république Centrafricaine.

B. Le manque d'armement

Les insuffisances des moyens de protection sont liées aussi aux problèmes d'armement. Il s'agit du manque d'armement des troupes armées centrafricaines.

Le problème est celui de l'embargo. Un embargo sur les armes désigne un type de sanction internationale qui consiste en une restriction partielle ou totale des transferts ou de plusieurs catégories vers un ou plusieurs destinataires^39(*).

L'embargo sur les armes à destination de la RCA, décidé par le conseil de sécurité (SS) dans sa résolution R1-27 et renouvelé par les résolutions qui ont suivie est perçue jusqu'au sommet de l'Etat comme des mesures primitives qui font obstacle à la protection des civils.

C'est ainsi que les manifestations anti Munisca ont été organisées fin 2016.

Ces manifestations ont nourri un sentiment d'hostilité à l'encontre des forces internationales et font porter l'entière responsabilité de la persistance des violences à la Munisca.

Les frustrations sont légitimes puisque si une armée d'environ 8300 hommes en 2016 un effectif jugé très important par les SG des Nations-Unies, un quart seulement seraient armés. En outre, il est évident que l'embargo crée un déséquilibre entre les forces régulières et les groupes qui continuent d'obtenir illicitement des armes.

Toutefois, il faut rappeler que la mesure en question n'est pas absolue, puisqu'elle est assortie des dérogations. Ainsi la résolution 23 39 (2017), prolongeant l'embargo sur les armes jusqu'au 31 janvier 2018, précisait que la mesure ne s'applique pas d'une part aux livraisons matérielles non létal et à la fourniture d'une assistance y compris les activités de formations opérationnelles et non opérationnelles dispensées aux forces de sécurité de la République centrafricaine dont les services publics civils chargés du maintien de l'ordre exclusivement destinés à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en RCA. D'autre part, aux livraisons d'armes et d'autres matériels létal connexes, destinés aux forces de sécurité centrafricaine, dont les services publics sont chargés du maintien de l'ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de sécurité ou de l'appui de celle-ci sous réserve de l'approbation préalable du comité .

Après l'étude sur les protections lacunaires liées à la fragilisation de l'appareil étatique, il convient cependant d'aborder les insuffisances des opérations militaires (section2).

* ³⁹ JOSUE KANABO Droit International Edition harmattan P171, 2018