CONCLUSION
Nous voici donc arrivé au terme de ce long
périple scientifique de longue haleine portant sur: « la rupture du
contrat de travail pour motif économique en droit congolais ».
Ce travail avait pour objectif de départ, non
seulement, de pouvoir rappeler les notions apprises sur la rupture du contrat
de travail mais aussi et surtout, il était question de présenter
la raison d'être de la protection des droits des travailleurs en droit
congolais, également de la notion sur la rupture du contrat de travail
pour motif économique et ses modalités d'application ainsi que
ses conséquences.
C'est ainsi que nous avons d'abord, dans un premier chapitre,
abordé les considérations générales et
théoriques, ayant à son sein au maximum quatre section, ensuite
nous avons étudié, en son second chapitre, la rupture du contrat
de travail pour motif économique, ce chapitre a contenu trois section,
contenant comme les premiers des sous sections. Et enfin nous avons
porté quelques critiques et suggestion
Pour se faire nous avons eu recours à des
méthodes et techniques scientifiques efficaces et opportunes par rapport
à notre sujet de recherche. Ainsi pour pouvoir atteindre le
résultat escompté nous avons utilisé la méthode
exégétique en vue d'étudier les dispositions de la loi
N016/010 du 15 juillet 2016 ainsi que l'arrêté ministériel
n°12/CAB.MIN/ETPS/038/08 du 08 août 2008 portant interdiction
provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du
travail, venu en modification de l'arrêté
n°12/CAB.MIN/TPS/016/2005 du 02 octobre 2005 fixant les modalités
de licenciement des travailleurs, ainsi que toutes les lois subséquentes
à elle. Et pour mieux nous en enquérir(techniques)nous avons
recouru à la technique documentaire.
Ainsi donc après investigations et recherche
scientifique assidue nous avons abouti à un résultat selon
lequel, l'employeur doit bien avant de procéder au licenciement pour
motif économique, respecter le principe posé à l'article
78 du code du travail, selon lequel des charges familiales du salarié
ainsi que des aptitudes professionnelles des employés, dans cette
occurrence les licenciement pour motif économique sera valable, dans le
cas échéant l'employeur doit dans toute mesure du possible tenir
compte des mécanismes prévu par le même article
susvisé qui prévoit la possibilité pour le salarié
licencié pour motif économique d'être rembauché.
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
|
61
[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
|
2018-2019
|
[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ECONOMIQUE]
62
2018-2019
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
I. TEXTES DES LOIS
1. Acte uniforme OHADA sur les procédures collectives
d'apurement du passif
2. Arrêté ministériel n° 12/CAB
MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement
des travailleurs;
3. Décret du 30 juillet 1888 portant des contrat ou
obligations conventionnelles (Code civil congolais livre III ou CCCL III en
sigle) ;
4. Loi N°015-2002 portant code du travail tel que
modifié et complété par la loi n? 16/010 du 15 juillet
2016 ;
II. OUVRAGES
1. ALAIN SUPIOT, Le Doit du Travail, PUF, « Que sais-je
» Paris, 2004 ;
2. ALAIN SUPIOT, le droit du travail, PUF,2006 ;
3. BIGOT Jean (sous-direction, traité de droit des
assurances tome III), le contrat
d'assurance, L.G.D.J, paris, 2002 ;
4. BROSSEL. C : Le décret du 25.06.1949 sur le contrat
d'emploi au Congo belge établissement EMILE Bruylant, Bruxelles, 1949
;
5. CALES et S PAUL : Licenciement et démission, éd
sanction Bruxelles 1986 ;
6. CAMERLYNCK, G.H., Droit du travail : contrat de travail, Tome
I, 2ème Edition, Dalloz, Paris 1982 ;
7. CARBONNIER J, droit civil : les obligations tom 4, 22e
éd, PUF, paris, 1994 ;
8. COLLIARD, Droit international et historique diplomatique,
2é édition;
9. COLLART DUTILLEUL François et DELEBECQUE Philippe, le
contrats civils et commerciaux, Dalloz, paris, 1991 ;
10. CORNU Gérard, vocabulaire juridique, PUF, 2000 ;
11. COZIAN Maurice, VIANDIER Alain et DEBOISSY Florence, Droit
des sociétés, lexisnexis, paris, 2011 ;
12. DEWERPE Alain, histoire du travail, collection que sais-je ?
PUF, Paris, juin 2001;
13. FALMAGNE ETIENNE : Code du travail du Katanga,
société d'étude juridique du Katanga, Elisabeth ville 1963
;
14. GERARD CORNU, vocabulaire juridique, PUF, paris, 2000 ;
15. HESBOIS JEAN : Louage du travail, contrat de travail au
Congo belge, éd de la librairie encyclopédique Bruxelles, 1957
;
16. IEDNEDNER, L'Afrique noire avant la colonisation, Nouveaux
Horions, E16 ;
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
|
63
[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
|
2018-2019
|
17. Jean Emmanuel Ray, Droit du Travail Droit Vivant, 2é,
éd. LIAISON, France, 2011 ;
18. KALONGO MBIKAYI, Droit civil, tome I les obligations,
éd. CRDJ, Kinshasa 2010;
19. KALUNGA TSHIKALA, v., rédaction des mémoires
en droit : guide pratique, publications du club OHADA, Lubumbashi, sd ;
20. LUWENYEMA LULE : Précis de droit du travail
zaïrois, éd Lule, Kin,1987 ;
21. LUWENYEMA Lule, précis de droit du travail
zaïrois, éd. LULE, Kinshasa, 1987;
22. LUWENYEMA LULE, Précis de Droit du Travail
Zaïrois, éd. LULE, Kinshasa, 1989;
23. MEDA Dominique, le travail, une valeur en voie de
disparition, édition ALTA Aubier, paris, 1995 ;
24. Michel Mine et Daniel Marchand, Droit du travail en
pratique, vingt-sixième édition, EYROLLES, paris,2014 ;
25. MUKADI BONI : droit de la sécurité sociale,
éd NTOBO, Kinshasa, 1995 ;
26. MUKADI BONYI, droit du travail, CRDS, Bruxelles, 2008 ;
27. P.F. GONIDEC, Traité de droit du travail des
Territoires d'outre-mer;
28. Pierre Denis : Droit du travail, maison Larcier 1992 ;
29. RIVERO Jean et SAVATIER Jean, droit du travail, PUF, paris,
1989 ;
30. TSHIZANGA MUTSHIPANGU, Droit congolais de relation de
travail, éd. Connaissance du droit, Kinshasa, Avril 2017;
31. VENANDET, G., Le droit social, d'Organisation, Paris, 1993
;
32. VERDIER Jean Maurice, droit du travail, Mémentos
Dalloz, éd. Dalloz, paris, 1986;
33. WERY Patrick, Droit des obligations, volume I théorie
générale du contrat, 2 ème édition, éd.
Larcier, Bruxelles, 2011;
III.ARTICLES ET REVUES
1. Nicolas DUVOUX, La contractualisation du droit social ou la
citoyenneté à l'épreuve des transformations de
l'État social, Colloque International, ÉTAT ET REGULATION
SOCIALE, COMMENT PENSER LA COHERENCE DE L'INTERVENTION PUBLIQUE ? 11, 12 et 13
septembre 2006 ; Centre Maurice Halbwachs (UMR 8097) - Equipe de Recherche sur
les Inégalités Sociales;
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
|
64
[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
|
2018-2019
|
2. MANGWAYA BUKUKU, C., L'obligation de motif valable et de
préavis dans la résiliation du contrat de travail, in Congo -
Afrique, N° 58, Kinshasa, Octobre 1971 ;
IV AUTRE DOCUMENT
1. J. NININE, La main-d'oeuvre indigène
dans les colonies africaines, thèse, paris ,1932,
| 
