2.4. PRESENTATION DU CHAMP EMPIRIQUE (SNCC/L'Shi)
2.4.1. PRESENTATION DE LA SNCC
La SNCC est une entreprise publique à caractère
industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique
1.1. HISTORIQUE
Avant la création de la SNCC
- 04 janvier 1902 : constitution à
Bruxelles de la compagnie des chemins de fer du Congo supérieur aux
grands lacs africains (C.F.L)
- 11 mars 1902 : création de la compagnie
du chemin de fer du Katanga (C.F.K)
- 31 octobre 1906 : constitution de la
compagnie du chemin de fer du bas Congo au Katanga (B.C.K)
- 16 septembre 1927 : création de la
société des chemins de fer Léopoldville-Katanga-Dilolo
(L.K.D)
- 25 février 1952 : fusion du L.K.D et
C.F.K pour constituer la compagnie des chemins de fer
Kinshasa-Dilolo-Lubumbashi (K.D.L)
- 1961 : subdivision du B.C.K en ancienne
B.C.K de droit belge et en nouvelle compagnie B.C.K de droit congolais.
- 24 novembre 1970 : reprise de toutes les
activités de la nouvelle B.C.K par la société congolaise
K.D.L
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a. Création de la SNCC (entreprise
publique)
La SNCC (société nationale des chemins de fer du
Congo), anciennement dénommée SNCZ (société
nationale des chemins de fer zaïrois) a connu plusieurs réformes
dont voici les plus marquantes :
Le 02 décembre 1974, création de la SNCZ par
l'ordonnance-loi n° 074-027 suite à la fusion des anciens
réseaux de transport à savoir :
- La compagnie des chemins de fer Kinshasa-Dilolo-Lubumbashi
(K.D.L)
- L'office des chemins de fer aux grands lacs (C.F.L), ex
compagnie de chemin de fer
du Congo supérieur aux grands lacs africains (C.F.L)
- Les chemins de fer vicinaux du zaïre (CVZ)
- Les chemins de fer Matadi-Kinshasa (CFMK)
- Le chemin de fer du Mayumbe (CFM)
Le 03 avril 1991, par l'ordonnance numéro 91-036
portant modification des statuts de la SNCZ, la société est
scindée en quatre entités :
- Le SNCZ holding
- L'office des chemins de fer du sud (OCS)
- La société des chemins de fer de l'EST (SFE) -
L'office des chemins de fer des Uélé (CFU)
Le 07 novembre 1995, par décret-loi n°005, la SNCZ
est recréée avec la fusion de la SNCZ holding, de l'OCS et de la
SFE.
En 1995, intervient la signature d'un accord cadre
cédant l'exploitation des chemins de fer à une
société privée dénommée SIZARAIL, laquelle
est dissoute en 1997.
Le 25 février 1997, par la décision n°001/97
la SNCZ devient SNCC. Transformation de la SNCC en société
commerciale
La société nationale de chemin de fer du Congo,
anciennement entreprise publique à caractère commerciale et
industriel, a été transformée d'abord en 2010, en
société commerciale (société anonyme à
responsabilité limitée) par la publication de ses nouveaux
statuts au journal officiel de la république démocratique du
Congo du 29 décembre 2010.
Puis, en date du 06 septembre 2014 à Kinshasa,
l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire
unique de la SNCC a cessé d'être une SARL et est devenue à
ce jour une société anonyme unipersonnelle avec conseil
d'administration. Ces statuts ont été
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déposés le 10 septembre 2014, au greffe du tribunal
de commerce de Lubumbashi, lieu du siège social, suivant l'acte de
dépôt numéro QS NRC 416.
b. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La société nationale des chemins de fer du
Congo « SNCC » en sigle est une entreprise publique
qui s'étend dans sept provinces de notre pays entre autres : le Katanga,
la Kasaï-Oriental, le Maniema, la province orientale, le nord Kivu et le
sud Kivu, mais le siège social est situé dans la ville de
Lubumbashi, province du Katanga plus précisément dans la commune
de KAMPEMBA, au n° 115 sur l'avenue LUMUMBA.
c. OBJET SOCIAL
La société nationale de chemin de fer
société anonyme, en sigle « S.N.C.C
S.A» a pour objet social :
- L'exploitation des chemins de fer et des ports ainsi que des
services de transport par route et voies d'eau ;
- L'étude, la construction et l'exploitation des
chemins de fer et des ports ainsi que des services de transport par route et
voies d'eau qui lui seraient concédés ;
- L'exploitation de tous services connexes ou accessoires aux
activités citées ci-dessus.
Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apports,
souscription, fusion, participation financière, ou sous toute autres
forme, aux sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sein, ou de nature à faciliter, développer directement
ou indirectement son activité.
Et d'une manière plus générale, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement, en totalité ou en partie, à un quelconque des
objets précités ou tous objets similaires ou connexes et
susceptibles d'en favoriser le développement, la réalisation ou
l'extension.
2.4.2. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNEMENT 1.
Structure
La SNCC est structurée de la manière suivante :
o Le conseil d'administration
o Le conseil de gestion
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o Le collège des commissaires aux comptes
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