CHAPITRE III METHODOLOGIE
DE RECHERCHE ET CHAMPS EMPIRIQUE
Section 1 champs empirique
III.1.1 PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
La décision de lancer une nouvelle application ou de
modifier une application qui existe a des conséquences importantes au
plan de l'organisation, au plan des méthodes des gestions, au plan des
conditions économiques de fonctionnement. Par conséquent, cette
décision doit être préparée par une étude
préalable qui, à partir d'un diagnostic de la situation actuelle,
débauche sur une ébauche des solutions.
Beaucoup d'applications informatiques ont
pour origine l'émergence d'un besoin. Ce besoin peut être
formulé par un utilisateur ou découler de l'observation
d'incident dans une activité de l'entreprise.
C'est ainsi que notre choix
d'étude est porté sur la direction provinciale des impôts
du haut Katanga qui est pour nous un champ du présent travail, cette
direction est situé au croisement des avenues SENDWE N°1575
quartier dans la commune de LUBUMBASHI
III.1.2 BREVE HISTORIQUE DE LA
SOCIETE
Dans le temps, il y avait une Direction de contribution qui
dépendait du Ministère ayant les finances dans ces attributions.
Après comparaison des recettes fiscales, on a pu constater que celle-ci
ne contribuait pas comme il fallait dans le budget de l'Etat d'où il
fallait un mécanisme pour parer à cette situation.
Après études, il y'a eu création de la
Direction Générale des contributions par l'ordonnance n°
88/039 du 10 Mars 1988, cette dernière est devenue souple en faisant sa
politique propre entérinée par le Ministre ayant les finances
dans ces attributions. Elle a fait sa politique financière dans la
motivation des agents et le fonctionnement de sa Direction. Grâce
à une allocation budgétaire ne lui allouer que celle de 50% des
pénalités fiscales recouvrées.
Vu la nécessité de s'adapter aux nouvelles
structures de la DGC (Direction Générale des Contributions) pour
une grande efficacité de la mobilisation des recettes et sur proposition
du Ministère des finances et budget, du Ministère ayant les
finances dans ses attributions, un service doté d'une autonomie
administrative et financière dénommée
« Direction Générale des Impôts ». La
différence entre DGC et DGI consisterait à toutes les missions et
prérogatives totales en matière fiscales données à
la DGI.
La DGI exerce ses compétences de manière
exclusive sur toute l'étendue du territoire national.
A cet effet, la DGI est chargée d'étudier, de
soumettre à l'autorité compétente des projets des lois,
des décrets et arrêtés en la matière. Elle doit
être consultée pour tout texte ou convention à incidence
fiscale à tout agrément d'un projet d'investissement à un
régime fiscal dérogatoire.
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