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Impact de la TVA dans la consommation des ménages. Cas de la ville de Lubumbashi.


par Patrick TSHINDAY MWAMBA
Université de Lubumbashi/ UNILU - Graduat  2018
  

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3.3. REMPLACEMENT DE L'ICA PAR LA TVA

La République Démocratique du Congo était en phase de reconstruction économique et sociale. Comme tout pays du monde qui voudrait se développer doit préalablement mobiliser des ressources pour se développer. C'est ainsi, pour améliorer le climat des affaires, l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) a été remplacé par la TVA en RD Congo depuis janvier 2012 qui est un impôt unique sans effet de cascade. Cependant le gouvernement n'a pas tenu compte du panier de la ménagère dont le pouvoir d'achat est faible, qui consomme tout leur revenu à cause de la TVA ; bien que celle-ci soit plus rentable que l'ICA.

Les raisons du remplacement de l'ICA par la TVA sont régies dans les objectifs de l'insertion de la TVA par l'Ordonnance-Loi n°10/001 du 20 aout portant institution de la TVA en RDC. Ces raisons sont celles de :

Moderniser le système d'imposition indirecte en palliant les faiblesses de l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) qui sont les effets en cascade et l'étroitesse de la base d'imposition ;

Améliorer la rentabilité du système fiscal congolais c'est-à-dire accroitre sensiblement le niveau des recettes fiscales ;

Drainer les activités du secteur informel vers le secteur structuré c'est-à-dire contrôlé par l'Etat.

Ainsi, nous allons faire une analyse sur la performance de la Tva à travers les recettes récoltées par le centre des impôts de Lubumbashi.

36

37

38

Présentation des prévisions et réalisations des recettes de la TVA perçues par le centre des impôts Lubumbashi (2012-2015)

Tableau n°4.1 : tableau des prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2012

MOIS

PREVISIONS

REALISATIONS

1

JANVIER

 
 

2

FEVRIER

2.632.000

1.841.423.46

3

MARS

3.158.400

3.081.599,99

4

AVRIL

3.684.800

4.059.526,59

5

MAI

4.211.200

3.791.438,96

6

JUIN

3.158.400

5.924.510,47

7

JUILLET

6.316.800

5.689.037,08

8

AOUT

6.316.800

5.412.283,64

9

SEPTEMBRE

6.316.800

5.620.006,85

10

OCTOBRE

6.316.800

5.986.315,01

11

NOVEMBRE

6.316.800

7.107.462,61

12

DECEMBRE

7.369.600

8.001.181,97

 

TOTAL

52.671.584

56.514.786,63

Source : Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi

C'est à partir de cette année où nous avons constaté la performance de la TVA, c'est-à-dire à partir du mois de février les recettes de la TVA ne font que croitre jusqu'au mois de Decembre.Nous remarquons l'absence des recettes enregistrer au mois de janvier, c'est simplement parce que la TVA a été mise en application à partir du mois de janvier 2012.

Tableau n°4.2 : tableau des prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2013

MOIS

PREVISIONS

REALISATIONS

1

JANVIER

7.896.000

11.540.243

2

FEVRIER

8.422.400

5.530.143,72

3

MARS

6.843.200

1.913.532,18

4

AVRIL

5.790.400

2.209.238,18

5

MAI

2.105.600

1.632.571,1

6

JUIN

6.316.800

2.283.750,96

7

JUILLET

2.947.840

2.551.366,25

8

AOUT

2.632.000

2.426.655,15

9

SEPTEMBRE

2.632.000

5.620.006,85

10

OCTOBRE

2.532.000

1.904.382,87

11

NOVEMBRE

2.632.000

2.285.242,36

12

DECEMBRE

2.210.880

1.743.104,83

 

TOTAL

53.061.120

39.021.633,8

Source : Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi

Le tableau nous montre qu'il y a eu une forte décroissance à partir du mois de janvier 2013 jusqu'en mars et delà nous avons constaté une croissance à partir du mois d'avril, une suite de mouvement des recettes jusqu'au mois de Décembre.

Tableau n°4.3 : tableau des prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2014

MOIS

PREVISIONS

REALISATIONS

1

JANVIER

2.210.880

2.158.079,4

2

FEVRIER

2.210.880

2.874.778,56

3

MARS

2.210.880

2.179.312,94

4

AVRIL

3.085.839,43

1.441.783,99

5

MAI

3.085.839,49

2.179.312,94S

6

JUIN

3.085.839,49

3.446.122,19

7

JUILLET

3.085.839,49

4.084.825,69

8

AOUT

3.649.464,76

5.018.267,11

9

SEPTEMBRE

3.649.464,69

3.446.122,19

10

OCTOBRE

3.546.026,69

2.934.527,06

11

NOVEMBRE

3.546.026,69

3.738.314,11

12

DECEMBRE

3.546.026,69

2.489.617

 

TOTAL

36.913.007,3

37.026.456,6

Source : Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi

Les recettes perçues au début de cette année étaient favorable, arriver au moins de Mars et avril il y a eu baisse, et c'est à partir du mois d'Aout il y a une croissance, pour les restent de mois excepté le mois de novembre les recettes décroisent.

Tableau n°4.4 : tableau des prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2015

MOIS

PREVISIONS

REALISATIONS

1

JANVIER

3.546.026,69

3.307.631,51

2

FEVRIER

3.546.026,69

3.328.125,33

3

MARS

3.790.548

3.000.025,81

4

AVRIL

3.854.080,84

4.599.492,79

5

MAI

3.826.302,56

3.526.047,62

6

JUIN

3.931.906,82

3.727.745,67

7

JUILLET

4.062.902,09

3.477.590,46

8

AOUT

4.027.672,56

4.435.395,07

9

SEPTEMBRE

4.090.107,92

3.722.215,29

10

OCTOBRE

4.227.961,62

3.916.466,39

11

NOVEMBRE

4.227.961,62

5.531.950,15

12

DECEMBRE

4.207.160,74

3.614.314,6

 

TOTAL

47.255.882,7

46.187.011,2

Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi

Nous remarquons dans ce tableau que le mois suivants : février, avril, juin, aout, octobre, novembre ont enregistré les recettes plus importantes par rapport aux restent des mois : janvier, mars, juillet, septembre et décembre.

Tableau n°4.5 : tableau des prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2016

MOIS

PREVISIONS

REALISATIONS

1

JANVIER

3.854.080

3.500.020,80

2

FEVRIER

3.826.302,56

3.526.047,62

3

MARS

3.931.906,82

3.727.745,67

4

AVRIL

3.831.451

3.477.590,46

5

MAI

4.062.902,09

3.476.520,21

6

JUIN

4.027.672,

4.135.395,07

7

JUILLET

4.090.107,92

3.022.225,32

8

AOUT

4.227.961,31

3.047.528,01

9

SEPTEMBRE

4.328.437,02

4.448.532,34

10

OCTOBRE

4.208.670,74

4.020.216,82

11

NOVEMBRE

4.208.670,32S

3.903.920,22

12

DECEMBRE

4.218.000,42

4.308.222,24

 

TOTAL

48.816.162,76

44.593.964,78

Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi

En 2016,il sied de constater qu'après le recouvrement des recettes, il se dégage un écart défavorable de -4.222.197,94 , et les réalisations se sont établies à 44.593.964,78 contre une prévision de 48.816.162,78 ,donc les réalisations sont inférieurs aux attentes.

Tableau n°4.5 : tableau des prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2017

MOIS

PREVISIONS

REALISATIONS

1

JANVIER

4.218.000,42

3.223.200,80

2

FEVRIER

4.005.000,42

4.502.513,23

3

MARS

3.000.200,02

3.802.843,23

4

AVRIL

4.000.200,02

3.852.930,30

5

MAI

4.500.210,90

3.800.940,52

6

JUIN

4.100.210,90

4.098.460,17

7

JUILLET

4.555.260,90

4.320.236,1

8

AOUT

4.025.225,45

4.000.333,21

9

SEPTEMBRE

3.000.225,30

3.700.412,22

10

OCTOBRE

4.007.725,30

3.800.412,02

11

NOVEMBRE

4.007.425,30

4.100.123,23

12

DECEMBRE

3.200..525,18

4.250.030,35

 

TOTAL

46.620.210,11

47.252.435,38

Bureau de recouvrement CDI/Lubumbashi

En 2017, après mobilisation des recettes, le CDI a réalisé 47.252.435,38 contre les prévisions de 46.620.210,11 ce qui permet de dégager un écart favorable de 632.252,27 ce qui justifie une bonne gestion des recettes, malgré celle-ci doit être améliorée.

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Tableau des prévisions et réalisations annuelle de la TVA 2012-2015 en $ Tableau n°4.5 : tableau des prévisions et réalisations de CDI/l'shi 2012 et 2015

Année

Prévisions

Réalisations

2012

52.671.584

56.514.786,63

2013

53.061.120

39.021.633,80

2014

36.913.007,3

37.026.456,6S

2015

46.187.011, 2

47.255.882,7

2016

48.816.162,76

44.593.964,78

2017

46.620.210,11

47.252.435,35

Total

284.269.095,4

270.596.288,3

Source : nous même à partir des archives recueillies par la CDI/Lubumbashi

? Graphique interprétant les données du tableau N°4.5 des prévisions et réalisations de recettes en terme de TVA perçues par le centre des impôts de Lubumbashi.

50000000

40000000

60000000

30000000

20000000

10000000

2012

2013

2014

2015

2016

2017

42671584

53061120

36913007,3

46187011,2

48816162,76

46620210,11

56514786,63

39021633,8

37026456,6

47255882,7

44593964,78

47252435,38

0

Prévisios

Réalisations

Source : Nous même à partir du tableau N°4.5 des prévisions et réalisations de 2012-2015

A partir de ce graphique des prévisions et réalisations de la TVA perçues par la CDI/Lubumbashi. La TVA participe activement au financement d'une bonne partie des besoins de l'Etat.

En 2012, les prévisions se sont élevées à 52.671.584 contre les réalisations de 56.514.786,63 il s'est dégagé un écart positif de 3.843.202,63 $.

En 2013, les prévisions de la TVA ont atteint un total de 53.061.120 et les réalisations se sont élevées à 39.021.633,8 et ceci nous donne un écart négatif défavorable de dû à une mauvaise gestion des recettes.

En 2014, les recettes fiscales mobilisées par le centre des impôts de Lubumbashi se sont établies à 37.026.456,6 contre 36.913.007,3 en termes de prévisions ce qui dégage un écart positif favorable de 113.449,3$

40

En 2015, la mobilisation des recettes a connu un peu de diminution, les réalisations se sont établies à 45.187.011,2 contre une prévision de 47.255.882,7. Ici, les réalisations sont inférieures aux attentes, ceci crée un écart négatif défavorable de 2.068.871,5 $.

En 2016, durant cette année la mobilisation mensuelle des recettes est moins performante du fait qu'il n'y a pas une bonne croissance des recettes, ces derniers ne sont pas favorables, excepté le mois de Septembre et Décembre ou nous avons constaté que les réalisations sont élevées que les prévisions.

En 2017, nous avons constaté une forte croissance des recettes, malgré des petits écarts négatifs au cours de mois suivant : Avril,Mai,Juillet,Aout, et Octobre et les restes des moins montrent une bonne performance des recettes récoltées par le CDI.

En faisant une analyse minutieuse sur ces données, nous avons constaté la performance de la TVA dès 2012 l'année de son introduction et en 2013 nous avons constaté un écart défavorable. C'est à partir de 2014 et 2015 ou nous constatons une forte croissance en terme de recettes perçues par la CDI/Lubumbashi, ce qui peut permet à l'Etat de couvrir une partie de ses besoins.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery