0.2. QUESTION DE DEPART
Selon Quivy R et Campenhoudt Van Luc (2006), pour ces auteurs,
la première démarche d'une étude scientifique est la
question de départ. Il s'agit selon ces auteurs, un premier fil
conducteur aussi clair que possible qui structure l'étude et le rend
cohérent.
Dans notre recherche la question de départ est:
? Pourquoi l'Etat congolais a préféré
remplacer l'ICA par la TVA ?
0.3. REVUE DE LITTERATURE
Toute démarche scientifique et intellectuelle nous
oblige de faire une recherche scientifique en consultant d'autres documentaires
et archives de ceux qui nous ont précédés.
Pour notre travail nous nous sommes référés
aux travaux suivants :
JACQUES BICHOT (2012) « juste ou injuste la Tva »
,cet article nous montre que ,il est reproché à la Tva de peser
uniformément sur la consommation des riches et sur celle des pauvres ,de
majorer autant d'achat de nécessaire que celui du superflu ,elle est
également accusée d'injustice sociale du fait que les riches
,épargnant une plus grande part de leurs revenus , sont en quelques
sortes exonérés de TVA pour une large fraction de ceux-ci ,alors
que les personnes auxquelles leurs ressources ne permettent guère
d'épargner sont taxées sur l'intégralité ou presque
la totalité de leurs gains .
2 Ordonnance -loi
n°10/001 du 20 Aout portant institution de la TVA
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En survolant la littérature consacrée à
la TVA, on se rend compte à quel point cette question est un
véritable problème dans les conditions socio-économique de
la population.
PIERRE P TREMBLEY (1990) « Tel Etat, Telle
fiscalité », un alourdissement du fardeau fiscal pourrait entrainer
un ralentissement de l'économie peut se solder par une augmentation du
déficit et de la dette en raison de cout, la dette réduit la
marge de manoeuvre des besoins toujours plus nombreux.
JEAN FRANCOIS Gautier (1999) « Les paradoxes de la TVA
dans un pays en développement ; l'illustration de l'industrie malgache
»cet article parle des exonérations de nombreux produits et
entreprises entrainent des pertes des recettes fiscales substantielles, mais
paradoxalement elles engendrent ensuite une taxation des produits de
première nécessité.
PIERRE BESSARD (2007) « la TVA un impôt discret
mais néfaste » , un report vers la TVA de la charge fiscale pesant
sur les salaires apparait comme une mesure de diversion pour détourner
l'attention du véritable problème , le fardeau fiscal croissant
est insoutenable que l'Etat a accumulé au détriment de la
société civile et des échanges volontaires sur le
marché libre » .
BEATRICE BOUTCHENK (avril 2005) « les effets distributifs
de la Taxe sur la valeur ajoutée », une variation des taux de TVA
impact non seulement la consommation des ménages, mais également
leurs revenus, la question des effets distributifs de la TVA se pose notamment
lorsqu'on envisage une variation de ses taux, or une telle réforme ne
peut être évaluée d'
GERARD CHAMBAS (2006) « TVA et transition fiscale en
Afrique les nouveaux enjeux », l'élargissement de l'assiette de la
TVA permettrait de stabiliser le niveau des ressources publiques globales et
ainsi de compenser les pertes des recettes tarifaires en frappant beaucoup plus
la consommation.
RAYMOND MUZELLEC, « ouvrage Finances publiques » La
TVA, impôt général sur la consommation des ménages,
des administrations, des institutions financières et des
sociétés d'assurance, des investissements des ménages et
enfin il ne porte pas sur les investissements des entreprises, ni sur les
exportations. Au niveau de sa neutralité, la Tva a largement atteint son
objectif d'être neutre par rapport aux circuits de produit et de
commercialisation, certaines anomalies subsistent. Aussi, le consommateur
fiscal ne supporte-t-il que 72 environ du poids de la Tva .Par rapport à
sa neutralité, c'est la première assurance fiscal de l'Etat, car
elle représente 70 des impôts indirects.
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Comme il nous est toujours recommandé de donner les
raisons qui nous ont poussés à disserter sur un sujet et comme le
choix lui-même est fonction d'un constat, d'une préoccupation,
d'une curiosité à comprendre un phénomène
observé dans un groupe, une société et même une
communauté dans laquelle vit un chercheur ne peut pas rester
indiffèrent sans réagir ou proposer une piste de solution.
Dans le cadre de notre travail de fin de cycle, nous avons
donc choisit de nous consacrer à l'impact de la Tva dans la consommation
des ménages. Plusieurs raisons nous ont amené à porter la
réflexion là-dessus, ces raisons sont aussi pertinentes les unes
que les autres.
Nous avons été motivé par une
curiosité de savoir comment fonctionne la TVA dans le système
fiscal congolais à Lubumbashi et son impact dans la consommation des
ménages, et d'acquérir des connaissances sur la Tva en
remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire(ICA) introduite en RDC
depuis le 01/01/2012 pour enfin dégager ses externalité sur les
ménages .
Nous nous proposons aussi des intérêts
évidents théorique et pratique ;
Théoriquement, cette recherche permettra aux
désireux lecteurs de comprendre le mécanisme de fonctionnement de
cette Taxe compte tenu des avantages qu'il présente par rapport à
l'impôt sur le chiffre d'affaire et ses externalités sur les
ménages.
Pratiquement, ce présent travail va faire preuve de
ressortir les avantages relatifs à cet impôt étant
donné sa neutralité et modernité, car elle permettra,
à condition d'être maitrisée d'alimenter le budget sans
préjudicier le pouvoir d'achat des agents économiques, et ceci
aidera aux décideurs politiques de prendre des mesures adéquates
pour améliorer la structure fiscale de la RDC.
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